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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025006 CONTRAT SPORTIPS Organisation TRAIL DES 3 DAUPHINS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20250113-DM2025006-AU
Accusé certifié exécutoire
Récept rle préfet : 16/01/2025) il d d
Publication : 16/01/2025 Vi e Ü Lavan OÙ
République Française - Département du var
Direction Générale des Services
GB/NM/KB
DÉCISION MUNICIPALE N°2025006
Convention à intervenir avec la société SPORTIPS
dans le cadre de l’organisation du Trail des Trois Dauphins
du 4 mai 2025
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 août 2020 par laquelle le conseil municipal à délégué à son Maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précité, et notamment « de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Considérant qu'il convient de conclure une convention avec la Société SPORTIPS ayant pour objet de procéder à l’encaissement des droits d'inscription concernant le Trail des Trois Dauphins du dimanche 4 mai 2025 organisé par la Commune,
DECIDE
Article 1 : Un contrat sera conclu avec la Société SPORTIPS, représentée par Monsieur Serge LOPEZ en sa qualité de Président, sise BP 20019 - 83521 ROQUEBRUNE-SUR- ARGENS Cedex, ayant pour objet de procéder pour le compte de la ville du Lavandou aux inscriptions et aux encaissements par le biais de son site internet « sportips.fr ».
Article 2 : Ledit contrat est conclu pour la période du 19 janvier 2025 jusqu'au 1° mai 2025 - 15h.
Article 3 : La société SPORTIPS se conformera aux tarifs définis par la Commune et prélèvera les sommes prévues dans la décision n°2024166 du 3 décembre 2024.
Article 4 : || sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil municipal.
Article 5 : Cette décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Le Maire
Gil QU