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Déliberation - 2026 04 09 28 AR
Arrêté - SJ 2026 04 09 AR
Déliberation - 2026 04 09 05 AR
Déliberation - 2026 04 09 24 AR
Déliberation - 2026 04 09 34 AR
Déliberation - 2026 04 09 36 AR
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 09 36 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE.
FRATERNITE
N°36/042
COMMUNE
DE
VILLENEUVE- LA-GARENNE
92390
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Membres
en
exercice
:
35
Membres
présents
:
33
Membres
représentés
:
1
Membres absents
:
1
Membres
votants
:
34
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
jeudi
neuf
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Villeneuve-la-Garenne
légalement
convoqué
par
M.
Pascal
PELAIN
Maire,
par
convocations
en
date
du
vendredi
3
avril 2026
envoyées
par
voie
dématérialisée
le
même jour,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2121-10
et
L.
2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
sous
la
présidence
de
son
Maire.
ETAIENT PRESENTS
:
M.
Pascal
PELAIN,
Maire
de
Villeneuve-la-Garenne,
M.
Armaud
PERICARD
Mme.
Fatima
AAZIZ,
M.
Bachir
HADDOUCHE,
Mme. Leila
LARIK,
Mme.
Zoubida
KHATTALA,
M.
Alain-Xavier
FRANÇOIS,
Mme.
Sandrine
HERTIG,
M.
Lahcen
BAYLAL,
Mme.
Eduarda
PINTO,
Mme.
Mohamed
AMAGHAR,.
Mme.
Amal
MIR,
M.
Cidki
CISSE,
Maire-adjoints,
‘
Mme.
Annabelle
MOUNDOUNGA,
Mme,
Fatma
SERIR,
M.
Salah
KOBBI,
M.
Mohamed
IHAMMADI, M.
Jérémie
LAGARDE,
M.
Mustapha
AMZIL,
M.
Ridha
BEN
RHOUMA,
M.
Larbi OUHAMMOU,
Mme
Joanna
MOHAMED,
M.
Erick
PELEAU.
Mme.
Christelle RENAUD,
Mme.
Samira
BELHADI, Mme
Salima
NASRI, Mme
Hayet
TRABELSI,
Mme.
Huguette
CAUCHOIS,
M.
Alexandre
SARTRE,
Mme
Sarah
YOUNES,
M.
Soufiane
IKAEN,
Mme.
Shama
ZAHRI,
M.
Denis
DATCHARRY,
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
M.
RARCHAERT, Maire-adjoint,
donne
pouvoir
à
Mme.
HERTIG
ABSENTS
:
M.
Abdelaziz
BENTAJ, Conseiller
municipal
;
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Fatma
SERIR,
Conseillère
municipale déléguée,
désignée
en
séance
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.).
DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
DE
LA
VILLE
POUR
SIEGER
AU
SEIN
D’ECO
URBAIN
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260409-2026-04-09-36-DE Date de réception préfecture : 17/04/2026 MONSIEUR
LE
MAIRE
EXPOSE
AU
CONSEIL
Qu'en
2022,
Ja
CODÉVAM
et
l'ASCODEV
ont
décidé
de
mettre
en
commun
leurs
savoir-faire
et
moyens
en
matière
d'aménagement
et
de
développement
pour
devenir
éCo.urbain
SPL
au
sein
du
groupe
éCo.urbain.
Que
par
délibération
datée
du
04
avril
2024,
la
Commune
de
Villeneuve-la-Garenne
a
approuvé
une
entrée
au
capital
de
la
SPL
éCo
Urbain,
Qu’il
est
désormais nécessaire
de
nommer
un
représentant
de
la
Commune dans
les
instances
de
éCo
Urbain,
LE
CONSEIL,
Vu
les
articles
L.
2121-29
et
L.2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
la
SPL
éCo
Urbain,
approuvée
par
l’Assemblée
Générale
du
23
octobre
2023,
Vu
la
délibération
n°
32/0673
du
04
avril
2024
approuvant
l'entrée
de
la
Ville
au
capital
de
la
SPL
éCo
Urbain,
Va
l'élection
municipale
en
date
du
15
mars
2026,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°01/001
en
date
du
20
mars
2026
portant
élection
du
Maire, Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°03/003
en
date
du
20
mars
2026
portant
élection
des
Maires
adjoints,
Ouï
les
explications
complètes
de
Monsieur
le
Maire,
Et
après
en
avoir délibéré
à
main
levée.
DECIDE De
désigner
M.
PELAIX
comme
représentant
de
la
Commune
dans
les
instances
de la
SPL
éCo
Urbain.
DIT Que
la
présente
délibération
municipale
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
Villeneuve-la-Garenne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet
(art
L.411-7
CRPA).
Que
la
présente
délibération
municipale
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de la
réponse
explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé. Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260409-2026-04-09-36-DE Date de réception préfecture : 17/04/2026 Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
Maire
de
Président
de
l'EPT
Boucle
Conseiller
Régiona
fl
Conseiller
Délégué
de
la
Métropg
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260409-2026-04-09-36-DE Date de réception préfecture : 17/04/2026