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Déliberation - 2026 04 09 37 AR
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 09 37 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
N°37/043
COMMUNE
DE
VILLENEUVE- LA-GARENNE
92390
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Membres
en
exercice
:
35
Membres
présents
:
33
Membres
représentés
:
1
Membres absents
:
1
Membres votants
:
34
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
jeudi
neuf
avril
à
dix-huit
heures.
le
Conseil municipal
de
la
Commune
de
Villeneuve-la-Garenne
légalement
convoqué
par
M.
Pascal
PELAIN
Maire,
par
convocations
en
date
du
vendredi
3
avril
2026 envoyées
par
voie
dématérialisée
le
même
jour, conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2121-10
et
L.
2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s’est
réuni
à
la
salle
du Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
sous
la
présidence
de
son
Maire.
ETAIENT PRESENTS
:
M.
Pascal
PELAIN,
Maire
de
Villeneuve-la-Garenne,
M.
Arnaud
PERICARD
Mme.
Fatima
AAZIZ,
M.
Bachir
HADDOUCHE,
Mme.
Leila
LARIK,
Mme.
Zoubida KHATTALA,
M.
Alain-Xavier
FRANÇOIS,
Mme.
Sandrine
HERTIG,
M.
Lahcen
BAYLAL,
Mme.
Eduarda
PINTO,
Mme.
Mohamed AMAGHAR,
Mme.
Amal MIR,
M.
Cidki CISSE,
Maire-adjoints,
Mine.
Annabelle
MOUNDOUNGA,
Mme,
Fatma
SERIR,
M.
Salah
KOBBI,
M.
Mohamed
HAMMADI,
M.
Jérémie
LAGARDE,
M.
Mustapha
AMZIL,
M.
Ridha
BEN
RHOUMA,
M.
Larbi
OUHAMMOU,
Mme
Joanna
MOHAMED,
M.
Erick
PELEAU,
Mme.
Christelle RENAUD,
Mme.
Samira
BELHADI,
Mme
Salima
NASRI,
Mme
Hayet
TRABELSI,
Mme.
Huguette
CAUCHOIS,
M.
Alexandre
SARTRE,
Mme
Sarah
VOUNES,
M.
Soufiane
IKAEN,
Mme.
Shama
ZAHRI,
M.
Denis
DATCHARRY,
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
M.
RARCHAERT, Maire-adjoint,
donne
pouvoir
à Mme.
HERTIG
ABSENTS
:
M.
Abdelaziz
BENTAJ,
Conseiller
municipal
;
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Fatma
SERIR, Conseillère
municipale déléguée,
désignée
en
séance
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.).
DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
DE
LA
VILLE
AU
SEIX
DES
INSTANCES
DE
COPROPRIETE
DE
LA
VILLE
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260409-2026-04-09-37-DE Date de réception préfecture : 17/04/2026 MONSIEUR LE
MAIRE EXPOSE
AU
CONSEIL
Que
la
Ville
est
membre
de
plusieurs
instances
de
copropriété
de
la
Ville
à
savoir
:
Ilot
du
Pont (Corot
et
Monet
+
ASL),
ASL
Pissaro,
SDC Van
Gogh,
ASL
Van
Gogh,
Allée
des
Impressionnistes,
Tot du
Mail
(Syndicat
principal
et
syndicat
de
commerces),
Les
Castors,
Qu'il
est
désormais
nécessaire
de
nommer
un
représentant
de
la
Commune
au
sein
des
instances
de
copropriété
de
la
Ville,
LE CONSEIL, Vu
les
articles
L.
2121-29
et
L.2121-33 du
Code
Général des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’élection
municipale
en
date du
15
mars
20
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°01/001
en
date
du
20
mars 2026
portant
élection
du
Maire, Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal n°03/003
en
date
du 20
mars 2026
portant
élection
des
Maires
adjoints,
Ouï
les
explications
complètes
de
Monsieur
le
Maire,
Et
après
en
avoir
délibéré
à
main levée.
DECIDE De
désigner
M.
FRANCOIS
comme
représentant
de
la
Ville
au
sein
des
instances
des
copropriétaires
dont
la
Ville
est
membre.
DIT Que
la
présente
délibération
municipale
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
Villeneuve-la-Garenne dans
un délai
de deux
mois
à
compter
de
son
affichage, de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet
(art
L.411-7
CRPA).
Que
la
présente
délibération
municipale
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé. Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260409-2026-04-09-37-DE Date de réception préfecture : 17/04/2026 Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
Président de
l'E
Conseiller
Régi
Conseiller
Délégué
de
la
in Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260409-2026-04-09-37-DE Date de réception préfecture : 17/04/2026