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Arrêté - fb0e0e
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tallende.
Lien du pdf (Arrêté - fb0e0e)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française AT23VA093
LE DEPARTEMENT DU PUY DE DOME
LA COMMUNE DE TALLENDE
ARRETE TEMPORAIRE
Portant réglementation provisoire de la circulation
sur la Route Départementale 795
LE PRESIDENT du CONSEIL DEPARTEMENTAL du PUY-de-DOME
LE MAIRE DE TALLENDE
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'article R610, paragraphe 5 du nouveau Code Pénal :
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière rendue applicable par arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, notamment son livre l-8ème partie Signalisation temporaire;
VU l'arrêté du Président du Conseil départemental en date du 15 octobre 2021 donnant délégation de signature à Madame Annabelle ACHARROK, Directrice Générale Adjointe des services du Conseil départemental, Directrice Générale du Pôle Infrastructures, Arnénagement et Accompagnement des Territoires, ainsi qu'à ses collaborateurs (trices) ;
ARRETENT
ARTICLE 1
Pour permettre la pose du réseau de la fibre optique par l'entreprise GRAVIERE pour le compte de ORANGE (maître d'ouvrage), la circulation de tous les véhicules sera réglementée au moyen d'une circulation alternée sur la RD796, (En Agglo. et Hors Agglo.), du PRO+400 au PRO+980, sur le territoire de la commune de TALLENDE (63450).
ARTICLE 2
Cette mesure prendra effet durant la période du 29 mai 2023 à 8h00 au 16 juin 2023 à 17h00.
ARTICLE 3
Pendant cette période, la circulation de tous les véhicules sera réglementée au moyen d'un alternat de circulation par feux tricolores conformément au guide SETRA "Signalisation temporaire - routes bidirectionnelles" édition 2000.
La vitesse sera limitée à 50km/h.
Le dépassement et le stationnement seront interdits au droit du chantier.
ARTICLE 4
La signalisation réglementaire relative au chantier conforme au guide SETRA "Signalisation temporaire — routes bidirectionnelles" édition 2000, à la charge du maître d'ouvrage sera mise en place et entretenue par l'entreprise GRAVIERE chargée des travaux, sous le contrôle de ORANGE (maître d'ouvrage).
La Direction Routière d'Aménagement Territorial VAL d'ALLIER fixera à l'intervenant le type de dispositif et les schémas de signalisation à mettre en place au droit du chantier. Pendant les périodes d'inactivité du chantier, notamment de nuit et les jours non ouvrables, ainsi que pendant les périodes d'application du Plan Primevère, les signaux en place seront déposés ou occultés et la circulation rétablie dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d'engins où d'obstacles) auront disparu.
Il'en sera de même en cas d'achèvement des travaux avant la date fixée à l'article 2.
ARTICLE 5
L'intervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire pendant toute la durée des travaux, qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou tout autre faute,
ARTICLE 6
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7
Le présent arrêté sera affiché dans la commune de TALLENDE par l'autorité administrative, ainsi qu'aux extrémités du chantier par l'entreprise GRAVIERE chargée des travaux.
ARTICLE 8
je la Directrice Générale du Pôle Infrastructures, Aménagement et Accompagnement des erritoires
Mme. la Colonelle, commandant le Groupement de Gendarmerie du Puy-de-Dôme M. le Directeur de la DRAT VAL D'ALLIER (Secteur Nord)
M. le Maire de la Commune de TALLENDE
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à l'entreprise GRAVIERE chargée des travaux.
Commune de TALLENDE, le À ISSOIRE, le 22 mai 2023 Le Het Pour le Président du Conseil Départemental Le Directeur de la RAT VAL D'ALLIER
L'Adjoint
#atriek MARCHAT Chantiers fixes
Alternat par signaux tricolores Circulation alternée Route à 2 voies
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À 100 m TE 4 (60) B 14
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100 m
(Rs) AK17+B3
ZIN ATX e
100 m
AK5+KC1 |
Remarque(s) :
- Schéma à appliquer notamment lorsque l'alternat doit - Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h
être maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque. peut éventuellement être intercalé entre les panneaux
- Pour le réglage des signaux tricolores : Cf. Signalisation AK 5 et AK 17.
temporaire - Les alternats.
Routes bidirectionnelles - Édition 2000 53