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Arrêté - fb0e0e
Document publié le Dimanche 7 mai 2023 par la commune de Tallende.
Lien du pdf (Arrêté - fb0e0e)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE
Le maire de la commune de TALLENDE (Puy de Dôme)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1, 2213-
1,2213-2,
Vu le code de la route,
En raison d’un déménagement les 5, 6 et 7 mai 2023, 4 rue Lucien Marcollet, chez Mme
MORIN Magali
Article 1
Le stationnement sera interdit à compter du vendredi 5 mai 2023 à 8h00 jusqu’au dimanche 7
mai à 18h00 au niveau des n°4 et 6 de la rue Lucien Marcollet.
Article 2
La signalisation et les déviations nécessaires pour permettre l’application de la présente
décision seront mises en place sous la responsabilité du demandeur.
Article 3
L’intervenant sera entièrement responsable sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l’exécution des travaux qu’il y
ait ou non de sa part négligences, imprévoyance et toute autre faute commise.
Article 4
Ampliation de cet arrêté sera transmise à Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie.
Fait à Tallende, le 02 mai 2023
L’adjoint au maire,
Patrick MARCHAT