Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - fb0e0e aa35ce5455324395abd634e656ffd8be
Arrêté - fb0e0e 5b208080e85c489891830493e956d247
Arrêté - fb0e0e 0fada649e6f24883988651efe921c71b
Arrêté - fb0e0e 9ed0e68d1de242928cc2e61a67160802
Arrêté - fb0e0e 668c88137b804c199b44f1af91c69ce4
Arrêté - fb0e0e a6c683d5fb6d44199ae883002297b686
Arrêté - fb0e0e 89bb0a42389e441798f9da2fb8d5568e
Arrêté - fb0e0e 7edd1f3bc51d43829ac78c2daaa2c96c
Déliberation - fb0e0e a2aa4a6f016640bc8fbb4703d036b807
Arrêté - fb0e0e 01e491c82f1a44c397d3c2f4da243247
Arrêté - fb0e0e
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Tallende.
Lien du pdf (Arrêté - fb0e0e)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE
Le maire de la commune de TALLENDE (Puy de Dôme)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1, 2213-
1,2213-2,
Vu le code de la route,
En raison d’une livraison de béton par un camion-toupie chez M. Gerphagnon Gaël,
au 8 rue de Tallagnat — le jeudi 6 avril 2023.
Article 1
La circulation sera rétrécie et le trottoir neutralisé au droit du chantier.
Article 2
Le stationnement sera interdit sur l’ensemble du chantier.
Article 3
La pré-signalisation et la signalisation nécessaires pour permettre l’application de la présente décision seront mise en place par l’entreprise.
Article 4
L’intervenant sera entièrement responsable sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l’exécution des travaux qu’il y ait ou non de sa part négligences, imprévoyance et toute autre faute commise.
Article 5
Ampliation de cet arrêté sera transmise à Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie.
Fait à Tallende, le 03 avril 2023
L’adjoint, Patrick MARCHAT