Procès Verbal - PV 28 mars budget JOURNAUX

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Procès Verbal - PV 28 mars budget JOURNAUX Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Dollon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28 mars budget JOURNAUX)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 28 MARS 2023

VOTE DES BUDGETS COMMUNE ET BUDGETS ANNEXES 2023

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le Budget Principal et les budgets annexes Assainissement, CCAS et lotissement des canons de l’exercice 2023 qui s'équilibre en Recettes et en Dépenses comme suit : Budget C.C.A.S :

 Section de Fonctionnement 5 700.56 euros

Budget Assainissement

 Section de Fonctionnement : 109 207.00 euros

 Section d’Investissement : 120 936.01 euros

Budget Lotissement des canons :

 Section de Fonctionnement : 89 443.14 euros

 Section d’Investissement : 152 214.99 euros

Budget Commune

 Section de Fonctionnement : 2 026 307.46 euros

 Section d’Investissement : 895 100.74 euros

TAUX DE FISCALITE 2023

Considérant la revalorisation de 7.1 % des bases de la fiscalité locale par l’Etat cette année, les produits attendus des ressources sont en augmentation. De ce fait, monsieur le maire propose de ne pas augmenter les taux des taxes et de reconduire les taux suivants et demande de voter.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité

- Fixe les taux de fiscalité directe locale de 2023, soit :

 Taxe d’habitation : 16.36 %

 Taxe foncière sur les propriétés bâties : 38.64 %

 Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 35.65 %

MISE EN NON VALEUR SUR BUDGET COMMUNE - ASSAINISSEMENT Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après délibération décide de mettre en non-valeur : Budget Commune au compte 6541: pour un montant de 357.91 €

Budget Assainissement au compte 6541: pour un montant de 12.65 €

Ces produits ne peuvent être recouvrés suite à la disparition du débiteur (nouvelle adresse introuvable, décès …), que le débiteur est insolvable ou du fait que la créance est inférieure au seuil des poursuites.

MISE EN NON-VALEUR SUR BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après délibération décide de mettre en non-valeur : Budget Assainissement au compte 6542 : pour un montant de 428.20 €, faisant l’objet d’un effacement de dettes d’un débiteur dans le cadre d’une procédure de surendettement.

AFFAIRES DIVERSES

Investissement

Devis signé pour la réfection et le démoussage de la toiture de l’église : 12 949.20 € ttc

Monsieur le maire informe qu’une demande de participation financière pour l’électricité a été adressée à la mairie de Thorigné-sur-Dué dans le cadre de l’utilisation des équipements sportifs de Dollon par le Club Dollon Thorigné.

Questions diverses

Monsieur MARTEL signale que des réclamations de locataires ont été faites auprès de Sarthe Habitat pour des nuisibles rue des Sources. Monsieur le maire lui répond que l’intervention du dératisatuer a été faite vendredi dernier.