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Conseil Municipal - 45 2023 204
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Châteauroux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 45 2023 204)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
Délibération n°2023-204 du 27/06/23
Le mardi 27 juin 2023, le Conseil municipal de la Ville de Châteauroux,
qui s'est réuni en séance ordinaire et publique à la Mairie dans la salle
habituelle de ses séances, par convocation en date du 20 juin 2023 et
sous la Présidence de M. Gil AVÉROUS, Maire, a délibéré.
Délibération affichée et
exécutoire le :
Présents (37) : M. Gil AVÉROUS, Mme Chantal MONJOINT, M. Jean-Yves
HUGON, Mme Catherine RUET, M. Roland VRILLON, M. Brice TAYON,
Mme Imane JBARA-SOUNNI, M. Philippe SIMONET, Mme Stéphanie
GALOPPIN, M. Jean-François MEMIN, Mme Christine DAGUET, M. Denis
MERIGOT, Mme Monique RABIER, Mme Catherine DUPONT, Mme
Sonia ROUX, M. Dominique TOURRES, Mme Brigitte DION, M. Jean-Paul
BISIAUX, M. Charles-Henri BALSAN, Mme Isabelle BOUGNOUX, M. Eric
CHALMAIN, Mme Annick MABON, Mme Joëlle MAYAUD, Mme
Frédérique GERBAUD, M. Gilles ROUSSILLAT, Mme Liliane MAUCHIEN,
M. Michel GEORJON, M. Laurent BUTHON, M. Richard LINDE, M.
Stéphane ZECCHI, Mme Nahima KHORCHID, M. Tony IMBERT, Mme Alix
FRUCHON, M. Maxime GOURRU, Madame Muriel BEFFARA, Mme
Delphine CHAMBONNEAU, Mme Mylène WUNSCH.
Excusé(s) (6) : Mme Florence PETIPEZ ayant donné procuration à Mme
Chantal MONJOINT, Mme Marina RENOUX ayant donné procuration à
M. Stéphane ZECCHI, Mme Vanessa JOLY ayant donné procuration à
Mme Sonia ROUX, M. Michaël POINTIERE ayant donné procuration à
Mme Nahima KHORCHID, M. Damien NOEL ayant donné procuration à
M. Denis MERIGOT, M. Thibault ROY ayant donné procuration à M. Tony
IMBERT.
45 : Approbation d'une convention de dépôt d'une collection de Pierre Panis à la Ville de Châteauroux
En 1993, Monsieur et Madame Panis ont remis à la Ville de Châteauroux une collection de coiffes, costumes et autres objets divers traditionnels du Berry afin qu’elle soit exposée dans les locaux de la Maison des Arts et Traditions Populaires, sis 44, avenue François Mitterrand à Châteauroux.
Par convention en date du 4 octobre 1993, cette collection avait été gracieusement confiée en dépôt, pour une durée initiale de dix ans, renouvelable par tacite reconduction.
Aujourd’hui, il convient de renouveler ce dépôt, par la passation d’une nouvelle convention, entre les héritiers de Monsieur Pierre Panis et la Ville de Châteauroux, pour une durée initiale de dix ans, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec un préavis de six mois. Ce dépôt est consenti et accepté à titre gracieux.
La mention de l’appartenance figurera à côté des objets sous la forme « Dépôt Pierre PANIS » et il en sera de même pour toutes les légendes des reproductions. L’inventaire détaillé des objets concernés, valeurs d’assurance estimatives comprises, est annexé à ladite convention.
Il est proposé au Conseil municipal d’accepter le dépôt de la collection de Monsieur Pierre Panis et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de dépôt avec ses héritiers. Sans discussion, le Conseil municipal approuve le rapport à l'unanimité.
#signature# 1/3
D.G.A. SERVICES AUX HABITANTS
Direction de la Culture
Musée Bertrand
CONVENTION DE DÉPÔT DE COLLECTION PRIVÉE
Entre :
La Ville de Châteauroux – Hôtel de Ville de Châteauroux, CS 80509, 36012 Châteauroux cedex – représentée par Monsieur Gil Avérous, Maire, dûment habilité par la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2023, ci-après dénommé : le dépositaire, d’une part,
Et :
Madame Françoise PANIS, demeurant 126, rue André Chéniers – 36000 Châteauroux, née à La Châtre le quinze avril mille neuf cent quarante-quatre,
Madame Solange PANIS, demeurant 28, rue Barbès – 36200 Argenton-sur-Creuse, née à Paris XVème le onze juin mille neuf cent cinquante et un, ci-après dénommés : les déposants, d’autre part.
PRÉAMBULE
Les déposants remettent au dépositaire, afin qu’il en soit fait dépôt, aux conditions ci-après définies, une collection de coiffes, de costumes et de divers objets traditionnels du Berry dont l’inventaire détaillé est annexé à la présente convention.
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
Article 1 – Objet de la convention
La présente convention est établie afin de définir les droits et obligations réciproques de chacune des parties et les conditions du dépôt de la collection susmentionnée. 2/3
Article 2 – Description et nature du dépôt
Les déposants déclarent, par la présente, remettre au dépositaire une collection de coiffes, de costumes et de divers objets traditionnels du Berry, dont l’inventaire est établi en annexe 1 de ladite convention et faisant partie intégrante de celle-ci.
Article 3 – Localisation du dépôt
Le dépositaire accepte le dépôt, objet de la présente, afin qu’il en soit fait éventuellement exposition au Musée Bertrand de Châteauroux et plus particulièrement dans des locaux de la Maison des Arts et Traditions Populaires à Châteauroux, 44 avenue François-Mitterrand - 36000 Châteauroux, aménagés à cet effet.
Les objets de la collection objet du présent dépôt pourront être prêtés à d’autres musées dans le cadre d’expositions ponctuelles et ce sans accord préalable des déposants.
Article 4 : Obligations du dépositaire
Le dépositaire assurera l’entretien et la garde du local.
Les services municipaux seront chargés de la gestion de la partie de l’immeuble affectée à l’exposition. Le Musée Bertrand de Châteauroux devra se prémunir contre tous les risques (dégradations, vol, vandalisme, etc.) en observant les conditions de sécurité habituellement en usage dans les musées.
La mention de l’appartenance devra figurer à côté des objets sous la forme « Dépôt Pierre PANIS ». Il en sera de même pour les légendes des reproductions à paraître éventuellement dans des publications ou sur des cartes postales.
Le nom de la collection figurera sur le panneau d’accueil de la Maison des Arts et Traditions Populaires du Berry.
Tout en prenant en considération les avis et conseils de Mesdames Françoise Panis et Solange Panis, le choix des objets exposés ainsi que le matériel utilisé pour leur mise en valeur sera assuré exclusivement par le dépositaire et sous son entière responsabilité. En particulier, des œuvres et autres objets, bien que non compris dans le dépôt, pourront être exposés dans les locaux en même temps que la collection.
Article 5 – Durée de dépôt
Les déposants s’engagent à effectuer ce dépôt à titre gracieux pour une durée de dix (10) années à compter de la signature de la présente convention.
À l’issue de cette période, le dépôt est renouvelé pour une durée de cinq (5) ans, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties avec un préavis de six (6) mois par lettre recommandée avec accusé de réception. 3/3
Article 6 - Sinistre
En cas de sinistre de quelque nature que ce soit, le dépositaire s’engage à avertir les déposants dans les 24h par mail, et à confirmer par écrit la déclaration de sinistre en faisant état des circonstances. En cas de restauration, étant précisé qu’aucune restauration ne peut être entreprise sans l’accord écrit et préalable des déposants, il est convenu que les frais afférents sont à la charge du dépositaire, ou de son assurance.
Article 7– Résiliation
En cas de non-respect des termes de la présente convention par l’une ou l’autre des parties, il est convenu que ces dernières pourront résilier de plein droit ladite convention sans formalité judiciaire, sous réserve de l’envoi d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse dans un délai de quinze (15) jours.
Article 8 – Règlement des litiges
Les parties s'engagent à résoudre à l'amiable les litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention. A défaut, il est fait attribution de compétence au Tribunal Administratif de Limoges.
Fait en quatre exemplaires, le
(Le dépositaire)
Le Maire, Pour les déposants,
Gil Avérous Françoise Panis
#
Solange Panis