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Déliberation - 19 2024 176
Conseil Municipal - 19 2023 265
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Châteauroux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 19 2023 265)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Institutions publiques,
Délibération n°2023-265 du 26/09/23
Le mardi 26 septembre 2023, le Conseil municipal de la Ville de
Châteauroux, qui s'est réuni en séance ordinaire et publique à la Mairie
dans la salle habituelle de ses séances, par convocation en date du 19
septembre 2023 et sous la Présidence de M. Gil AVÉROUS, Maire, a
délibéré.
Délibération affichée et
exécutoire le :
Présents (37) : M. Gil AVÉROUS, Mme Chantal MONJOINT, M. Jean-Yves
HUGON, Mme Catherine RUET, M. Roland VRILLON, Mme Florence
PETIPEZ, M. Brice TAYON, Mme Imane JBARA-SOUNNI, M. Philippe
SIMONET, Mme Stéphanie GALOPPIN, M. Jean-François MEMIN, Mme
Christine DAGUET, M. Denis MERIGOT, Mme Monique RABIER, Mme
Sonia ROUX, M. Dominique TOURRES, Mme Brigitte DION, M. Jean-Paul
BISIAUX, M. Charles-Henri BALSAN, Mme Isabelle BOUGNOUX, M. Eric
CHALMAIN, Mme Annick MABON, Mme Joëlle MAYAUD, M. Gilles
ROUSSILLAT, Mme Liliane MAUCHIEN, M. Michel GEORJON, M. Richard
LINDE, Mme Vanessa JOLY, M. Stéphane ZECCHI, M. Michaël POINTIERE,
Mme Nahima KHORCHID, M. Tony IMBERT, M. Thibault ROY, M. Maxime
GOURRU, Madame Muriel BEFFARA, Mme Delphine CHAMBONNEAU,
Mme Mylène WUNSCH.
Excusé(s) (6) : Mme Catherine DUPONT ayant donné procuration à M.
Charles-Henri BALSAN, Mme Frédérique GERBAUD ayant donné
procuration à Mme Monique RABIER, M. Laurent BUTHON ayant donné
procuration à Mme Florence PETIPEZ, Mme Marina RENOUX ayant
donné procuration à M. Stéphane ZECCHI, M. Damien NOEL ayant
donné procuration à M. Dominique TOURRES, Mme Alix FRUCHON
ayant donné procuration à M. Tony IMBERT.
19 : Acceptation du don Brigitte Pillard
Madame Brigitte Pillard souhaite faire don à la Ville de Châteauroux, et plus particulièrement à la Médiathèque Équinoxe, de trois livres anciens :
- Moralia Graeca de Plutarque traduit par Guillermo Xylandro Augustino de 1570 ; - Les Remèdes charitables de Madame Fouquet de 1785 ;
- Les cinq codes de l’Empire français, Lebel et Guitel de 1812.
Ce don, estimé à une valeur totale de 2 660 €, est consenti à titre permanent et gratuit.
Madame Pillard a émis le souhait que ce don soit valorisé par des expositions ponctuelles.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver ce don,
- d’autoriser le Maire à signer la convention fixant les conditions d’acceptation de ce don et ses éventuels avenants. Suite à une discussion, le Conseil municipal approuve le rapport à l'unanimité.
#signature# CONVENTION DE DON
ENTRE :
La Ville de Châteauroux, Hôtel de Ville CS 80509, 36012 Châteauroux Cedex, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Gil Avérous, dûment autorisé par délibération du Conseil Municipal du 26 septembre 2023
ci-après dénommé le donataire,
ET
Madame Brigitte Pillard, 146 rue Fontaine Saint-Germain 36000 Châteauroux ci-après dénommée le donateur.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article ler : Objet
La présente convention a pour objet le don par Madame Brigitte Pillard de trois livres anciens à la Ville de Châteauroux et plus particulièrement à la Médiathèque Équinoxe, 41 avenue Charles-de-Gaulle à Châteauroux.
Article 2 : Descriptif du fonds objet du don
L’inventaire de cette collection est le suivant :
- Moralia Graeca de Plutarque traduit par Guillermo Xylandro Augustino de 1570 (2 500 €)
- Les remèdes charitables de Madame Fouquet de 1785 (60 €)
- Les cinq codes de l’Empire français, Lebel et Guitel de 1812 (100 €)
La valeur de ce don est estimée à 2 660 €. Elle pourra être révisable si nécessaire.
Article 3 : Durée
Le présent don est consenti à titre permanent et gratuit.
Article 4 : Cession des droits
Le donateur cède gracieusement à la Ville les droits suivants :
- le droit de représentation et de communication au public des originaux mais également des copies notamment numériques qui pourront être réalisées,
- le droit de reproduction sur tout support par exemple numérique.
Article 5 : Conditions d'exercice des droits d'exploitation
Le donataire précisera à chaque fois la provenance des documents reproduits ou représentés. Le donateur est propriétaire des reproductions qu'il effectue.
Article 6 : Conservation
Le donataire s'engage à prendre à sa charge les frais de conservation matérielle des objets du don et à respecter les normes de conservation en vigueur. Article 7 : Restauration
Le donataire se chargera de la restauration des documents.
Article 8 : Conditions relatives au don
Les pièces de la collection du donateur ne seront pas proposées au prêt mais pourront être mises en valeur par des expositions ponctuelles.
Madame Brigitte Pillard, du fait de sa qualité de donateur, ne se fera opposer aucun refus de la part du donataire, si elle souhaite consulter ou emprunter des pièces de sa collection, ou la totalité, si elles sont disponibles.
Article 9 : Date d'effet
La présente convention prend effet à la date de remise de la collection par le donateur.
Fait en 2 exemplaires originaux à Châteauroux le
Pour la Ville,
Le Maire,
Gil Avérous Brigitte Pillard