Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 20 2023 54
Conseil Municipal - 54 2023 157
Conseil Municipal - 54 2023 241
Conseil Municipal - 45 2023 204
Conseil Municipal - 54 2024 140
Conseil Municipal - 19 2023 297
Conseil Municipal - 19 2023 70
Conseil Municipal - 31 2023 189
Conseil Municipal - 19 2023 265
Conseil Municipal - 59 2023 246
Conseil Municipal - 54 2023 319
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Châteauroux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 54 2023 319)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
DÉPARTEMENT DE L'INDRE
VILLE DE
CHÂTEAUROUX
23
Le Maire,
M. Gil AVÉROUS
La Secrétaire de séance
Mme Catherine RUET
Délibération n°2023-319 du 18/12/23
Le lundi 18 décembre 2023, le Conseil municipal de la Ville de
Châteauroux, qui s'est réuni en séance ordinaire et publique à la Mairie
dans la salle habituelle de ses séances, par convocation en date du 8
décembre 2023 et sous la Présidence de M. Gil AVÉROUS, Maire, a
délibéré.
Délibération affichée et
exécutoire le :
Présents (35) : M. Gil AVÉROUS, Mme Chantal MONJOINT, M. Jean-Yves
HUGON, Mme Catherine RUET, M. Roland VRILLON, M. Brice TAYON,
Mme Imane JBARA-SOUNNI, M. Philippe SIMONET, Mme Stéphanie
GALOPPIN, M. Jean-François MEMIN, Mme Christine DAGUET, M. Denis
MERIGOT, Mme Monique RABIER, Mme Catherine DUPONT, Mme
Sonia ROUX, Mme Brigitte DION, Mme Isabelle BOUGNOUX, M. Eric
CHALMAIN, Mme Annick MABON, Mme Joëlle MAYAUD, M. Gilles
ROUSSILLAT, Mme Liliane MAUCHIEN, M. Michel GEORJON, M. Laurent
BUTHON, M. Richard LINDE, Mme Vanessa JOLY, M. Stéphane ZECCHI,
M. Michaël POINTIERE, Mme Nahima KHORCHID, M. Tony IMBERT,
Mme Alix FRUCHON, M. Thibault ROY, M. Maxime GOURRU, Madame
Muriel BEFFARA, Mme Delphine CHAMBONNEAU.
Excusé(s) (8) : Mme Mylène WUNSCH. Mme Florence PETIPEZ ayant
donné procuration à Mme Catherine RUET, M. Dominique TOURRES
ayant donné procuration à M. Denis MERIGOT, M. Jean-Paul BISIAUX
ayant donné procuration à Mme Brigitte DION, M. Charles-Henri
BALSAN ayant donné procuration à Mme Catherine DUPONT, Mme
Frédérique GERBAUD ayant donné procuration à M. Philippe SIMONET,
Mme Marina RENOUX ayant donné procuration à Mme Chantal
MONJOINT, M. Damien NOEL ayant donné procuration à M. Jean-
François MEMIN.
54 : Acquisition d'un pavillon de fonction du centre Afpa - 132 rue de Vaugirard à Châteauroux
Suite à la fermeture de certains bâtiments de l’Afpa de Châteauroux, il a été proposé à la ville de Châteauroux la cession de l’ancien pavillon de fonction de 180 m² situé 132 rue de Vaugirard à Châteauroux.
Après négociation, un accord est intervenu entre les parties pour une cession au prix de 120 000€.
Considérant l’intérêt pour la collectivité de favoriser la reconversion de ce site, de disposer d’un logement de fonction et de constituer une réserve permettant de relier le complexe sportif Vaugirard et le Centre socioculturel Lucette Harbon ;
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver l’acquisition d’un terrain d’environ 3 940 m² sur lequel est construit un ancien pavillon
de fonction situé 132 rue de Vaugirard à Châteauroux au prix de 120 000 € ;
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout acte en ce sens.
Sans discussion, le Conseil municipal approuve le rapport à l'unanimité. #signature# 93100 Montreuil
Direction Générale É. Tour Cityscope
3 rue Franklin pa
www.afpa.fr
Affaire suivie par Grégoire Mulliez
tél. : 01 48 70 53 46
courriel : gregoire.mulliez@afpa.fr
Monsieur Le Maire Gil AVEROUS
Hôtel de ville
DGA Aménagement et Equipements Publics
Direction Aménagement, Urbanisme et Habitat
CS 80509
36012 CHATEAUROUX CEDEX
Montreuil, le 26 octobre 2023
Lettre recommandée avec AR
Objet : Offre d'acquisition du pavillon de fonction du centre Afpa de Châteauroux
Votre référence : 2023-1328
Monsieur Le Maire,
Je fais suite à votre courrier du 9 octobre 2023 relatif au projet d'acquisition par Châteauroux Métropole du pavillon de fonction du centre Afpa situé à Châteauroux — 132 rue de Vaugirard, dont je vous remercie.
J'ai pris bonne note de l'offre que vous formulez afin d'acquérir ce bien immobilier pour un prix de 120 000 € net vendeur et de votre souhait que cette transaction puisse être réalisée au cours du 1° semestre 2024.
De mon côté, je vous informe que l’Afpa accepte l'offre que vous avez transmise au prix évoqué dans votre correspondance. Cette acceptation est formulée en vertu d'une délibération prise par notre Conseil d'Administration en date du 22 septembre 2022, autorisant la cession du pavillon de Châteauroux sous réserve du respect d’un prix minimal.
Aussi, je vous remercie de bien vouloir nous indiquer si la vente sera soumise à la réalisation de conditions suspensives particulières.
Nous vous précisons que l'étude Cheuvreux, notre notaire, est chargée de nous accompagner pour cette cession et vous remercions de bien vouloir nous communiquer les coordonnées de votre notaire.
Mes services demeurent à votre disposition pour toutes précisions complémentaires sur ce qui précède.
Je vous prie d’agréer, Monsieur Le Maire, l'expression de mes salutations distinguées.
ale d'Artois
ctrice Générale
®æ Agence nationale pour la Formation Professionnelle des ädultes COMMUNE
DE
CHATEAUROUX
QUARTIER
DE
VAUGIRARD
CENTRE
AF.P.A.
PROPOSITION
D'ACQUSITION
PAR
LA
COMMUNE
DE
CHATEAROUX
DE
L'ANCIEN
PAVILLON
DU
DIRECTEUR
Le
04-12-2023
Echelle
: Sans
éd
“à LA Le) LT ES
D
cs À
Gymnase
Pierre
Jablonsky
Collège
Colbert
1!
y
"