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Arrêté - Republique N°21 AMZAL stationnement 31 01 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Republique N°21 AMZAL stationnement 31 01 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
NZ de UTZ
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yutz
6DST/GB/PL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de ia circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU
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le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967,
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l’arrêté
interministériel du 12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville ;
l'arrêté municipal n°20/2022 du 20 décembre 2022 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la
Circulation et de la Mémoire Combattante :
la demande de Monsieur Hamza AMZAL, en date du 20 janvier 2025, sollicitant
l'autorisation de stationner un véhicule de chantier, rue de la République et rue Drogon,
aux abords de l'immeuble sis 21 rue de la République 57970 YUTZ, pour permettre
l'évacuation de gravats en toute sécurité.
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, afin
d'assurer l’exécution de ces travaux en toute sécurité.
ARRÊTE,
Article 1: Monsieur Hamza AMZAL est autorisé à stationner un véhicule de chantier, devant
l'immeuble sis 21 rue de la République, 57970 YUTZ, ainsi qu’à l'arrière de l'immeuble
donnant sur la rue Drogon, du 31 janvier au 3 février 2025.
Article 2: La mise en place des panneaux de signalisation, ainsi que la maintenance de jour
comme de nuit, seront assurées par Monsieur Hamza AMZAL. Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Le stationnement sera interdit à tous autres véhicules sur les emplacements réservés.
Les revêtements de chaussée et trottoirs devront être protégés et remis en état à la
date d'achèvement du présent arrêté.
L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par Monsieur
Hamza AMZAL, en amont de la date de démarrage des travaux.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale, la cheffe
de la Police Municipale, le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'application du présent arrêté.
Yutz, le 24 janvier 2025
, S
ER Pour le Maire
LY a Q | V7 f NCA [| _d7 /
[E VE | |
Charles MEYER
Adjoint délégué
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - wWww.ville-yutz.fr