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Arrêté - 80 eme anniversaire liberation Republique stationnement 17 11 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - 80 eme anniversaire liberation Republique stationnement 17 11 24)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
NZ de UTZ
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yutz
6DST/GB/PL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
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le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée
par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté interministériel du
12 décembre 2018:
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans les
rues de la ville ;
l'arrêté municipal n°24/2020 du 17 juillet 2020 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Guy MÉLÉO, Adjoint au Maire en charge des Travaux, des
Infrastructures et de l’Amélioration du Cadre de Vie ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, rue de la
République, le long de la salle Bestien, pour permettre le repli du matériel mis en place lors de la
commémoration du SO" anniversaire de la libération de YUTZ, en toute sécurité,
les 17 et 18 novembre 2024.
ARRÊTE,
Article 1: Pour permettre le repli du matériel en tout sécurité, le stationnement sera interdit sauf
véhicules organisateurs et de secours, sur les 4 emplacements matérialisés par les
Services techniques de la Ville, rue de la République, le long de la salle « Bestien », du
17 novembre à 17h00, jusqu’au 18 novembre 2024 à 18h00.
Article 2: Les barrières et la signalisation adéquates seront mises en place par les services
techniques municipaux.
Article 3: L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par les services
techniques municipaux, au moins 7 jours en amont de la date de démarrage des travaux. Article 4: Les forces de police se réservent le droit de prendre toutes les mesures
complémentaires pour assurer la sécurité du dispositif.
Article 5: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article6: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 7: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Article 8: Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale, la cheffe de
la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du
présent arrêté.
À Yutz, le 29 octobre 2024
Pour le Maire,
Guy MÉLÉO
Adjoint délégué
107 Grand'rue + BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-yutz.fr