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Arrêté - Carnaval circulation tampon
Document publié le Samedi 17 février 2024 par la commune de Caubios-Loos.
Lien du pdf (Arrêté - Carnaval circulation tampon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/02/2024
Reçu en préfecture le 13/02/2024
Publié le TT
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES ID : 064-216401836-20240209-2024 02 03-AR
COMMUNE DE CAUBIOS-LOOS
ARRÊTE MUNICIPAL
Portant réglementation de la circulation
Défilé du carnaval Samedi 17 février 2024
Le Maire de la Commune de CAUBIOS-LOOS,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212-2
et 1.2213-1 à L.2213-6-1.
VU le Code général de la route, et notamment ses articles R110-2, R.411-8 et R.417-1 et suivants,
VU le Code de la Voirie Routière, et notamment son article L.113-2,
VU le Code Pénal, et notamment son article R610-5
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes
qui l’ont modifié ou complété,
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements, et
Régions,
VU la loi 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des
compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’État,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992,
VU la demande conjointe du Comité des Fêtes, de l’ACEP et de Los Ultimos,
Considérant qu'il est nécessaire d’assurer la sécurité des participants, accompagnants et spectateurs,
ARRETE :
Article 1 : Le Comité des Fêtes, l’ACEP et Los Ultimos sont autorisés à organiser une parade de chars à
l’occasion du « Carnaval », le samedi 17 février 2024.
Article 2 : Le cortège et les accompagnants emprunteront les routes suivantes :
- Route de Momas,
-_ Route de Sauvagnon
Le défilé du cortège s’achèvera aux Plaçots.
Article 3 : La circulation sera fortement perturbée et ralentie le samedi 17 février 2024 de 14h30 à
17h30 sur le parcours du défilé (détaillé ci-dessus). Les véhicules devront suivre le cortège en roulant
au pas (maximum 30km/h) ou emprunter un autre itinéraire.
Article 4 : L'encadrement de l'évènement et sa sécurisation sont assurés par les membres des
associations organisatrices.
Article 5 : Des véhicules, conduits par des membres des associations organisatrices, ouvriront et
fermeront la marche du défilé.
Article 6 : L'utilisation de confettis sera autorisée pendant le défilé.
Article 7 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Ses titulaires sont
responsables tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces opérations.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
-__ Monsieur le Chef de Brigade de gendarmerie de SERRES-CASTET
- Les Présidents des associations organisatrices. ll sera en outre affiché aux endroits habituels.
Fait à CAUBIOS-LOOS, le 09 février 2024
Le Maire, Bernard LAYRE
Envoyé en préfecture le 13/02/2024
Reçu en préfecture le 13/02/2024
Publié le S L O7
ID : 064-216401836-20240209-2024 02 03-AR
AT TS