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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caubios-Loos.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete circulation chemin bourbouille 3)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 29/01/2024
Reçu en préfecture le 29/01/2024
Publié le SG
ID : 064-216401836-20240126-2024 01 15-AR
COMMUNE DE CAUBIOS-L00OS
ARRÊTE MUNICIPAL
Portant réglementation de la circulation : Chemin Bourbouille
Le Maire de la Commune de CAUBIOS-LOOS,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212-2
et L.2213-1,
VU le Code général de la route, et notamment son article R.411-8,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes
qui l’ont modifié ou complété,
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements, et
Régions,
VU la loi 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des
compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'État,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992,
VU la circulaire n°94-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
VU la demande de la société ENSIO SUD en date du 26 janvier 2024,
Considérant les travaux de remplacement du poteau téléphonique n°78209 effectués par la société
ENSIO SUD sur le Chemin Bourbouille,
Considérant qu’il est nécessaire de prendre des mesures de sécurité à l’occasion desdits travaux,
ARRETE :
Article 1 : A compter du 07 février 2024 et pour une durée de 15 jours, les bénéficiaires sont autorisés
à exécuter les travaux énoncés sur le Chemin Bourbouille.
Article 2 : Durant cette période, les deux sens de circulation seront concernés par un empiètement sur
chaussée. La circulation pourra être réglementée avec mise en place d’un alternat par feux tricolores.
Article 3 : La vitesse des véhicules sera être limitée à 30km/h aux abords du chantier. A charge pour
l'entreprise de mettre en place la signalisation de police règlementaire.
Article 4 : Des moyens de signalisation seront mis en place pour permettre l'exécution du présent
arrêté par et sous la responsabilité de l’entreprise ENSIO SUD.
Article 5 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est
responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces opérations.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
- Monsieur le Chef de Brigade de gendarmerie de SERRES-CASTET
- Monsieur le gérant de l’entreprise ENSIO SUD.
il sera en outre affiché aux endroits habituels.
Fait à CAUBIOS-LOOS, le 26 janvier 2024
Le Maire, Bernard LAYRE
LT