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Arrêté - ARRETE 180 SOLIN
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 180 SOLIN)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française
Département LOIRET
Canton de Montargis
VILLE DE VILLEMANDEUR
ARRETE N° 2024 0180
ARRETE DE VOIRIE
RENATURATION DU SOLIN
- Nous, Denise SERRANO, Maire de VILLEMANDEUR,
- Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales n° L2211-1, L2213-1 et L2213-2
- Vu le Code de la Route,
- Vu les travaux de renaturation du Solin à réaliser par l'entreprise CHARRIER TDD domiciliée ZA rue du 8 mai 85450 Champagné les Marais, représentée par Monsieur Philippe NERRIERE,
- Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des travailleurs présents sur le chantier, - Considérant que ces travaux vont apporter des perturbations dans le trafic routier et qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout danger,
ARRETONS
Article 1 : A compter du 02 avril 2024, et jusqu’au 02 juillet 2024, la circulation des piétons
sera interdite le long du Solin sur la parcelle cadastré BH4, rue du Stade.
Article 2 : Les droits des riverains demeurent réservés en ce qui concerne l'accès à leur propriété.
Article 3: L'interdiction mentionnée à l'article 1 ne s'applique pas aux véhicules de la Gendarmerie, de la Police Nationale et du Service des Secours et de Lutte contre l'incendie.
Article 4: L'entreprise CHARRIER TDD est chargée de mettre en place la signalisation nécessaire.
Article 5: Mme le Maire de VILLEMANDEUR, M. le Commissaire de Police de
MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, Monsieur le Directeur de l’entreprise CHARRIER TDD, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à M. le Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le Commandant du Centre de Secours et de Lutte contre l'Incendie de
MONTARGIS-VILLEMANDEUR, Madame la Responsable de la Police Municipale de VILLEMANDEUR, M. le Président du SMIRTOM, M. le Président de l'AME, M. le Directeur de KEOLIS MONTARGIS, Transports ULYS, Transports DARBIER, Transports TRANSDEV de GIEN, M. le Directeur de l’entreprise CHARRIER TDD, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de VILLEMANDEUR
Fait à VILLEMANDEUR, le 27/03/2024
— &\.=-Le Maire,
> me,
“| Dévjse SERRANO k AL = 7
Date d'affichage : 27/03/2024 OR
MAIRIE
à eee = Demande d'arrêté de police de la circulation Code de la route L411-1 à L411-7 D Libun » Egelite “Dei
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 NS 44024"01 Ministère chargé
des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Le demandeur Particulier LC] Service public CA Maitre d'œuvre ou conducteur d'opération Cl Entreprise
Nom : . Prénom : … cn |
Dénomination: . €. HA Æ, LER..T.D.D Représenté par : ba MÉRRURE..M (AITE |
Adresse Numéro : Extension LA En. Nom de la voie : Aees Aer. & Fe e4.
|
Code postal S 8, # i ÿo Localité : Cham pags ben Varna Pays : Gan CC.
Téléphone, 4,6 À Ÿ. 1 S € 4 6 3 Indiquez l'indicatif pour le pays A 1 =.)
Courriel : PACA ee @... CA AhalA: A.
Si le bénéficiaire est différent du demandeur |
NOM : anrenmnnnnnnrerrnnnnmennmnnnennnnnnnnennenenene Prénom :
Adresse Numéro: ………. Extension : Nom de la voie .
Code postal Localité : Pays :
Téléphone: _:1_ 1. : Indiquez l'indicatif pour le pays étranger ‘1 on 1
Courriel : . @
Localisation du site concerné par la demande Ti F- |
Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° Voie communale n°
Hors agglomération Q En agglomération &]
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : …… Ho. Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : …… + Q
Adresse Numéro : ………… Extension : Nom de la voie : He æ @ Fe.
Code postal 4 S 70 © Locaité:Ve (men d'ets , Î ——
Nature et date des travaux J = |
Permission de voirie antérieure : Oui Non Q Si oui indiquer la référence : auél "mm Le lZ oO ESA |
| Description des travaux : 3e2c.ch..abmcléage… pars.meteuge….fous. pie nn ele 2.
Date prévue de début des travaux : a £ 4 4 £ co € 4 Durée des travaux (en jours calendaires) : 3 €
| Réglementation souhaitée J
T3
Durée de la réglementation {en jours calendaires) : 9 G Date de début de réglementation © 1€ © 4 Lo E.4,
Restriction sur section courante QI Restriction sur bretelles QI
Sens de circulation concerne Deux sens de circulation CI Sens des Points de Repères (PR} croissants Q
Sens des Paints de Repères (PR) décroissants Q Fermeture à la circulation
Basculement de circulation sur chaussée opposée Q |
alternée Par feux tricolores OI Manuellement CO
Restriction de chaussee
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAL) Q Empiètement sur chaussée Q largeur de voie maintenue
Suppression de voie Q nombre de voie(s) supprimée(s) interdiction de
Cireuler Stationner Dépasser
Véhicules légers Q véhicules légers OI véhicules légers Q
poids Jourds CO poids lourds QI poids lourds QI
Pr'eren
| Vitesse limitée à: km/h
Itinéraire de déviation (4 préciser par sens)
Autres prescriptions :
| La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par B
Le demandeur Une entreprise spécialité Ci
| Nom: ne Prénom :
| Dénomination : CHURRIER TD P Représenté par : # NCELRIKE.. ligueÀ
| Adresse Numéro: Extension : ZA. . Nom de la voie : ue. dn ullg fes: A2 Ï
Code postal ê 54 ÿ D Localité: Æ AG PS. ea Lhtaci Pays : Fiance
Téléphone, Ô € À 8 6. S € “4 6 3, Indiquez l'indicatif pour le PTE Lu)!
COUTTIEL : nnnnnnnnrernrrenrnnnnnnnrenrrrennanennnrreree eee anne ET nm (QD RES
_ Pièces jointes à la demande Lot
| Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
| | Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers QI
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000$" QI Plan des travaux 1/200 ou 17 500îm Q Schéma de signalisation Q
itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000 CL]
pee de l'exactitude des informations fournies
Fait à: Le: € © 03 Le2 e
Nom NERRIENE rm PFÉNOM : P ART € Qualité : Gnda € bs.de Gauase !
Le loin: 78-17 du 6 janvier 1978 modiñée relative à finformatique. aux fichiers el aux libertés. garantit un droil d'accés et de rectification des données auprés des organismes destinatewes du formulaire à CHARIEX TERRASSEMENT DÉCONSTRUCTION DÉSAMIANTAGE Demande d’arrêté de circuler pour les piétons rue du stade zone 2
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Interdiction de circulation piéton