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unknown - Livret Renaturation Solin VPCSL
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Arrêté - ARRETE 175 SOLIN
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 175 SOLIN)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française l
käa, Département LOIRET à| EH | Canton de Montargis À HLESAT: WATTS VILLE DE VILLEMANDEUR
ARRETE N° 2024 0175
ARRETE DE VOIRIE
RENATURATION DU SOLIN
- Nous, Denise SERRANO, Maire de VILLEMANDEUR,
- Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales n° L2211-1, L2213-1 et L2213-2
- Vu le Code de la Route,
- Vu les travaux de renaturation du Solin à réaliser par l'entreprise CHARRIER TDD domiciliée ZA rue du 8 mai 85450 Champagné les Marais, représentée par Monsieur Philippe NERRIERE, dans la rue du Stade,
- Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des travailleurs présents sur le chantier, - Considérant que ces travaux vont apporter des perturbations dans le trafic routier et qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout danger,
ARRETONS
Article 1: À compter du 02 avril 2024 et jusqu’au 02 juillet 2024, le stationnement sera interdit au 64 et 66 rue du Stade ainsi que sur le chemin situé sur les parcelles BH34 et BI96 menant au Solin.
Article 2: Les droits des riverains demeurent réservés en ce qui concerne l'accès à leur propriété.
Article 3: L'interdiction mentionnée à l'article 1 ne s'applique pas aux véhicules de la Gendarmerie, de la Police Nationale et du Service des Secours et de Lutte contre l'incendie.
Article 4: L'entreprise CHARRIER TDD est chargée de mettre en place la signalisation nécessaire.
Article 5: Mme le Maire de VILLEMANDEUR, M. le Commissaire de Police de
MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, Monsieur le Directeur de l’entreprise CHARRIER TDD, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à M. le Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le Commandant du Centre de Secours et de Lutte contre l'Incendie de
MONTARGIS-VILLEMANDEUR, Madame la Responsable de la Police Municipale de VILLEMANDEUR, M. le Président du SMIRTOM, M. le Président de l'AME, M. le Directeur de KEOLIS MONTARGIS, Transports ULYS, Transports DARBIER, Transports TRANSDEV de GIEN, M. le Directeur de l'entreprise CHARRIER TDD, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de VILLEMANDEUR.
Fait à VILLEMANDEUR, le 26/03/2024
ten pee
Date d'affichage : 26/03/2024 | |
Le LL. Demande d'arrêté de police de la circulation | Code de la route L411-1 à L411-7 D Liber» Egulite » Fo 7%
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 : :
Ministère chargé MAS)
des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Le demandeur Particulier QC] Service public CA Maître d'œuvre ou conducteur d'opération Q Entreprise
Nom 1. Prénom :
Fe.
mination : CHARLER. T2: Représenté par : a METRUERNE. lily Dénomination : LATE CL M donner ‘ .
Adresse Numéro: Extension : ELA. Nom de la voie : luc... 4 AA.
Code postal 25 4 $ © Localité Hampagaszlen: raie. Pays : Eancs
Téléphone DE. À 7 € S, 1 € 4 € ‘3 indiquez l'indicatif pour le pays étranger : à_n 1 1 |
Courriel : PAIN CAAI TEE. @.CA AE. JA: arts / LA
Si le bénéficiaire est différent du demandeur
Prénom : NOM : mes
Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie .
Code postal & 2."0 Localité . Pays :
a er. 7 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger: L_j;_ 1
Courriel : @
| Téléphone 55 jun rt 40:
Localisation du site concerné par la demande
Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° (ÉGie communale n° D. CSN
Hors agglomération Q En agglomératior LC]
|
Point de Repère {PR} routier d'origine d'application : …… + …… QC Point de Repère (PR) routier de fin d'application : …… +. Q
Adresse Numéro: Extension : ………… Nom de la voie: le Aer
Code postal 4 S 2 0 & Locaté : Va lPédr. œn detes …
| Nature et date des travaux
Permission de voirie antérieure : Oui Non CL] Si oui indiquer la référence Pal. Cel3.- ET © E Sd nn à
| Description des travaux : Cicu Cakes …aare.des..8 né. paus….appul..dle.makienx = |
ns #? ua. lea.genes….de…atechage |
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i |
| Date prévue de début des travaux : © ë © 4 C Ont À Durée des travaux (en jours calendaires) : s CS
Réglementation souhaitée 3 d
|
Durée de la réglementation (en jours calendaires) : 9 © Date de début de réglementation D € bd 4 es 2 a.
Restriction sur section courante QC Restriction sur bretelles QI
Sens de circulation concerne : Deux sens de circulation LI Sens des Points de Repères (PR) croissants Q
Sans des Points de Repères (PR) décroissants Q Fermeture à la circulation |
Basculement de circulation sur chaussée opposée Q |
Circulation alternée Par feux tricolores QI Manuellement Q
Restriction de chaussee
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement sur chaussée Q largeur de voie maintenue
| Suppression de voie QI nombre de voie(s) supprimée(s) interdiction de :
Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers QI véhicules légers véhicules légers Q
poids lourds Q poids lourds Q poids lourds Q
Vitesse limitée à : : __1__1 km/h
Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :
Autres prescriptions :
La _La pose, le maintien ou KE retrait de lasignalisation ï spécifique au chantier sont effectués par:
Le demandeur Une entreprise spécialité Q
Nom : Prénom :
Dénomination : Æ 74 Eli cÆ TP Représenté par : a. MRUÉRE RÉ, re...
Adresse Numéro: Extension : ZA ue. Nom de la voie : ue a # las:
Code postal 3 S 4. S O Localité Game De lea. asais. Pays : LOUE
Téléphone À € 4 ê € $ & 4 6 3. Tr “Haas f…Fi. no on
Courriel :
LRRÉES jointes à à la1 demande IL
UAf in de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d’un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers QU
Plan de situation 1/10 au 1/20 OO" Q Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500 CO Schéma de signalisation QI
Hinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000" Q !
J'atteste de l'exactitude des informations fournies a
Fatè:…te/0, 63 fo2
Nom :W EI RE LIERÉ. Prénom : BL pe … .. Qualité : Gn che clies_ ds. Lavaux.
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informalique, aux fichiers et aux libertés, garantil un droit d'accès et de reclification des données auprès des organismes destinataires du formulaire & CHARIEX TÉRRASSEMENT DÉCONSTRUCTION DÉSAMLIANTAGE Demande d'arrêté de stationner rue du stade