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Déliberation - 1714147078 DEL325042024 Decisions prises par le Maire 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margency.
Lien du pdf (Déliberation - 1714147078 DEL325042024 Decisions prises par le Maire 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
EXTRAIT
DE
DELIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
#Date
de
Convocation
: 19/04/2024
*Date
d'Affichage
: 19/04/2024
*Conseillers
en
exercice
: 23
*PRÉSENTS
: 13
*VOTANTS
: 17
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 25
avril
à 20
heures
30,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BRUN
Thierry,
Maire
Etaient
présents
: Monsieur
Thierry
BRUN,
Maire
Madame
Florence
VILLE-VALLEE,
Madame
Isabelle
CORNELOUP,
Monsieur
Mohammed
NIFA,
Monsieur
Michel
PLAIGNAUD
Adjoints
Monsieur
Hervé
BERTRAND
Madame
Nadine
DAGUENET,
Madame
Murielle
FANOUILLERE,
Madame
Isabelle
LACOUR
,
Monsieur
Thierry
LACOUR,
Monsieur
Jean-Bernard
LASMARRIGUES,
Madame
Monique
MORNACCO,
Monsieur
Thierry
ROUSSELET,
Etaient
absents
excusés
:
Madame
Claudine
BARRIE
pouvoir
à
Madame
Isabelle
CORNELOUP,
Monsieur
Olivier
SCARSETTO
pouvoir
à Monsieur
Thierry
BRUN,
Monsieur
Bernard
GLENAT
pouvoir
à Madame
Florence
VILLE-VALLEE,
Monsieur
Fodié
DIARRA
pouvoir
à Monsieur
Mohammed
NIFA,
Madame
Emilie
POUJOL,
Monsieur
Fabien
BOSC,
Madame
Sophie
Rima
GHADBAN,
Monsieur
David
DUMEUNIER,
Madame
DANQUAH
Muriel,
Monsieur
Dominique
REVEILLERE,
Madame
Murielle
FANOUILLERE
a été
désignée
Secrétaire
de
séance.
Lors
de
chaque
réunion
de
l’assemblée
délibérante,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
attributions
exercées
par
l’exécutif
sur
délégation
de
l’organe
délibérant
:
Le
20
mars
2024
:2024-15
Décision
de
signer
avec
le Centre
de
Gestion
de
la Grande
Couronne
de
la Région
Ile
de
France
le protocole
d’intervention
d’un
psychologue
du
travail
pour
la mairie
de
Margency.
Le
tarif de
la
vacation
(1H30)
est
fixé
pour
2024
à
175
euros.
Le
25
mars
2024
:2024-16
Décision
de
signer
un
contrat
de
vérification
technique
avec
la
société
QUALI-
CONSULT
située
au
1 bis
rue
du
Petit
Clamart
à
Velizy
Villacoublay
(78140)
dans
le
cadre
du
projet
de
géothermie
sur
la commune
de
Margency
concernant
les
projets
suivants
:
-
Anciennes
Ecuries
-
Ancienne
Mairie,
-
Maison
de
santé.
Dit
que
le
montant
des
honoraires
est
de
5
500,00
€
HT
(Cinq
mille
cinq
cents
euros)
soit
6
600
€ TTC
(Six
mille
six
cents
euros).
Le
contrat
prend
effet
à la date
de
signature
par
les deux
parties
et se
termine
à la fin
de
la réalisation
de
l'ouvrage.
Pave
1
sur
2
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20240426-DEL325042024-DE Date de télétransmission : 26/04/2024 Date de réception préfecture : 26/04/2024 Le
26
mars
2024
:2024-17
Décision
de
signer
une
convention
d'accompagnement
avec
la
CAUE9S,
afin
d'établir
un
inventaire
argumenté
du
patrimoine
de
la commune.
Dit
que
le
montant
s'élève
à 3
760
€ (trois
mille
sept
cents
soixante
euros)
répartis
de
la manière
suivante :
-
Contribution
au
titre
de
la
mission
d'assistance
et
de
conseil
pour
un
montant
de
3
100
€
(trois
mille
cents
euros),
-__
Adhésion
annuelle
pour
un
montant
de
660
€ (six
cent
soixante
euros).
La
présente
convention
prend
effet
à
la
date
de
signature
par
les
deux
parties
et
se
termine
à
la
fin
de
la
réalisation
de
l'ouvrage.
Le
4 avril
2024
:2024-18
Décision
de
signer
une
convention
pour
la mise
en
place
d’un
dispositif
prévision-
nel
de
secours
représentée
par
son
propriétaire,
Monsieur
François-Xavier
VOLOT-DELAUNA
Y,
située
95,
rue
du
Mail
Saint-Ouen-L’Aumône
(95
310).
Ce
dispositif
sera
mis
en
place
du
vendredi
21
juin
2024
au
dimanche
23 juin
2024.
Le
montant
fixée
est
de
3 005,50
€ TTC
pour
la durée
de
l'évènement.
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
PREND
ACTE
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire.
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
26/04/2024
de
cet
acte
dès
sa
transmission
en
Sous-Préfecture
le
La
présente
ération
peut
faire
l'objet
d'un
regeürs
pourexcÈS
de
pouvoir
devant
le T.A
: Prey
Pontoise
dansAn
délai
de
2
mois
à compter
+
otfication.
rage
2 sur
2
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20240426-DEL325042024-DE Date de télétransmission : 26/04/2024 Date de réception préfecture : 26/04/2024