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Déliberation - 1708336922 DEL315022024CRDECISIONS Prises PAR le Maire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margency.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
EXTRAIT
DE
DELIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
*Date
de
Convocation
: 09/02/2024
*Date
d'Affichage
: 09/02/2024
*Conseillers
en
exercice
: 23
#*PRÉSENTS
: 13
#*VOTANTS
:
17
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
15
février
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
BRUN
Thierry,
Maire
Etaient
présents
: Monsieur
Thierry
BRUN,
Maire
Madame
Florence
VILLE-V
ALLEE,
Monsieur
Bernard
GLEN AT,
Madame
Isabelle
CORNELOUP,
Monsieur
Mohammed
NIFA,
Adjoints
Monsieur
Hervé
BERTRAND,
Madame
Nadine
DAGUENET,
Madame
Isabelle
LACOUR
,
Monsieur
Thierry
LACOUR,
Monsieur
Jean-Bernard
LASMARRIGUES,
Madame
Monique
MORNACCO,
Monsieur
Olivier
SCARSETTO,
Monsieur
Thierry
ROUSSELET
Etaient
absents
excusés
:
Monsieur
David
DUMEUNIER
pouvoir
à Madame
Florence
VILLE-V
ALLEE
Monsieur
Dominique
REVEILLERE
pouvoir
à Monsieur
Thierry
BRUN,
Madame
Claudine
BARRIE
pouvoir
à Madame
Isabelle
CORNELOUP,
Monsieur
Michel
PLAIGNAUD
pouvoir
à Monsieur
Hervé
BERTRAND,
Madame
Muriel
DANQUAH,
Madame
Murielle
FANOUILLERE,
Madame
Emilie
POUJOL,
Monsieur
Fabien
BOSC,
Monsieur
Fodié
DIARRA,
Madame
Sophie
Rima
GHADBAN,
Madame
Nadine
DAGUENET
a été
désignée
Secrétaire
de
Séance.
Lors
de
chaque
réunion
de
l’assemblée
délibérante,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
attributions
exercées
par
l’exécutif
sur
délégation
de
l’organe
délibérant
:
Le
22
janvier
2024
: 2024-06
Décision
de
signer
un
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d’un
spectacle
avec
Créations
Magiques
domiciliée
15
rue
de
la Grange
77700
CHESSY
pour
la représentation
du
spectacle
«
La
Fée
des
Bois
»
qui
$e
tiendra
le
21
février
2024
à
14h30
à
l’ Accueil
de
loisirs,
| avenue
du
18
Juin
à
Margency. Dit
que
le
montant
de
la prestation
sera
facturé
820
€ HT
soit
865,10
€ TTC.
Le
22
janvier
2024
: 2024-07
Décision
de
signer
une
convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
la
société
CMG(Croque
Mon
Gateau)
représentée
par
son
propriétaire,
Monsieur
PHILIPPE
Benjamin,
située
11
allée
du
Chenevis
78700
CONFLANS
SAINTE
HONORINE.
Monsieur
PHILIPPE
est
autorisé
à occuper
l’espace
public
les
lundis
de
1 1h00
à
14h00.
Le
montant
fixée
est
de
10€
TTC
(dix
euros)
par Jour
d'occupation.
Cette
convention
est
établie
pour
une
durée
de
3 mois
à compter
du
15 Janvier
2024.
Paye
L
sur
2
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20240216-DEL315022024-DE Date de télétransmission : 16/02/2024 Date de réception préfecture : 16/02/2024 Le
22 janvier
2024
: 2024-08
Décision
de
signer
un
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
avec
le trio
«
Les
Oiseaux
Rares
» 29
rue corneille
78
360
Montesson
représenté
par
Monsieur
Herpeux
Denis,
pour
le
concert
«
II
était
une
fois
Brassens»
qui
se
tiendra
le
10/03/2024
à
16
heures
à
la
salle
du
Rideau
Rouge,
espace
Gilbert
BECAUD
, I
avenue
du
18
Juin
à
Margency.
Dit
que
le
montant
de
la
prestation
sera
facturée
1000
€
(mille
euros)
TTC.
Le
22
janvier
2024
:2024-09
Décision
de
signer
une
convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
la
société
IL
TORDELLO
représentée
par
son
propriétaire,
Madame
Lisa
ANDREAZZOLIE,
située
9
villa
Louise
93800
EPINAY
SUR
SEINE.
Madame
ANDREAZZOLI
est
autorisée
à occuper
l’espace
public
les
mercredis
de
11h00
à
14h00.
Le
montant
fixée
est
de
10€
TTC
(dix
euros)
par
Jour
d'occupation.
Cette
convention
est
établie
pour
une
durée
de
3
mois
à compter
du
17 janvier
2024.
Le
24
janvier
2024
:2024-10
Décision
de
signer
une
convention
pour
la tenue
de
« Café
Philosophique
» en
la ville
de
Margency
au
sein
de
la Bibliothèque
Jean
d’'Ormesson,
avec
l'association
le Chemin
du
Philosophe
3
rue
du
Gai
Soleil
95
120
Ermont,
représentée
par
Monsieur
Pierre
HALLER,
Président.
Ces
«
Café
Philosophique
»
se
tiendront
le
ler
février
2024,
4
avril
2024,
6 juin
2024,
3
octobre
2024
et
le
5
décembre
2024
de
20H30
à 23H.
Chaque
séance
tenue
sera
facturée
au
coût
de
150
euros
(cent
cinquante
euros).
Le
1‘
février
_2024
:2024-11
Décision
de
signer
une
convention
d'occupation
précaire
et
temporaire
avec
Monsieur
DUFOUR
Médecin
généraliste.
Cette
convention
concerne
le bien
situé
au
2
rue
Nicolas
Kichkine
à Margency. La
convention
prendra
fin
à la date
de
signature
de
l’acte
de
propriété
par
la commune
de
Margency.
Dit
que
le
montant
mensuel
est
de
382
Euros
hors
taxe
et
hors
charges.
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
PREND
ACTE
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire.
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
Fait
à M;
Cy,
le
16/02/2024
2
Us
|!
|
©
US
HU
Où
AN +
N
22
ë
GE
YA
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20240216-DEL315022024-DE Date de télétransmission : 16/02/2024 Date de réception préfecture : 16/02/2024