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Déliberation - 1740146884 DEL320022025COMPTE Rendu DES Decisions Prises PAR le Maire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margency.
Lien du pdf (Déliberation - 1740146884 DEL320022025COMPTE Rendu DES Decisions Prises PAR le Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
EXTRAIT
DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
#Date
de
Convocation
: 14/02/2025
#Date
d'Affichage
14/02/2025
*Conseillers
en
exercice
: 23
*PRÉSENTS
: 12
#*VOTANTS
:
20
L'an
deux
mille
vingt-cinq.
le
20
février
à 20
heures
30,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réunt
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Thierry
BRUN
Mure,
Etaient
présents
: Monsieur
Thierry
BRUN.
Maure
Madame
Florence
VILLE-VALLEÉE.
Madame
Isabelle
CORNELOUP.
Monsieur
Mohammed
NIFA.
Adjoints.
Monsieur
Hervé
BERTRAND.
Monsieur
Claude
COLLINEAU.
Madame
Nadine
DAGUENET.
Madame
Murielle
FANOUILLERE.
Madame
Sophie
Rima
GHADBAN.
Monsieur
Jean-Bernard
LASMARRIGUES.
Monsieur
Thierry
ROUSSELET.
Monsieur
Olivier
SCARSETTO.
Etaient
absents
excusés
:
Monsieur
Fodié
DIARRA
pouvoir
à Monsieur
Mohammed
NIFA.
Madame
Claudine
BARRIE
pouvoir
à Monsieur
Claude
COLLINEAU.
Monsieur
Bernard
GLENAT
pouvoir
à Monsieur
Thierry
BRUN.
Monsieur
Michel
PLAIGN AUD
pouvoir
à Monsieur
Monsieur
Hervé
BERTRAND.
Madame
Monique
MORNACCO
pouvoir
à Madame
Isabelle
CORNELOUP.
Monsieur
Dominique
RÉVEILLERE
pouvoir
à Madame
Florence
VILLE-VALLEE
.
Monsieur
David
DUMEUNIER
pouvoir
à Monsieur
Olivier
SCARSETTO.
Madame
Isabelle
LACOUR
pouvoir
à
Madame
Nadine
DAGUENET.
Madame
Emilie
POUJOL.
Monsieur
Fabien
BOSC.
Monsieur
Thierry
LACOUR.
Monsieur
Thierry
ROUSSELET
à été
désigné
Secrétaire
de
séance
Lors
de
chaque
réunion
de
l'assemblée
délibérante,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
attributions
exercées
par
l'exécutif
sur
délégation
de
l'organe
délibérant :
Le
31
janvier
2025
: 2025-07
Décision
de
signer
un
avenant
n°1
au
contrat
n°2023-023
relatif
au
marché
de
travaux
relatif
aux
travaux
de
rénovation
et
extension
de
l’Ancienne
Mairie
à
Margency.L'avenant
à
pour
objet :
-
_
D'acter
les
modifications
suivantes :
o
2.1.
Mise
en
œuvre
d'un
plancher
béton
+
2 400,00
€
©o
2.2,
Ouverture
et
création
d'un
linteau
+2
650,00
€
©
2.3.
Suppression
d'un
étage
de
circulation
-5437,50
€
Avenant
en
moins-value
d'un
montant
de
387,50
€
HIT
soit
une
diminution
du
marché
de
0.29
%.
Nouveau
montant
du
contrat :
- _
Montant
HT
:131
727,50
€
-
Taux
TVA
:20%
- _
Montant
TTC:
158
073.00
€
Le
présent
avenant
prend
effet
à la date
de
Signature
par
les
deux
parties.
Pave
{
«ur
3
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20250221-DEL320022025-DE Date de télétransmission : 21/02/2025 Date de réception préfecture : 21/02/2025 Le
31
janvier
2025
: 2025-08
Décision
de
signer
un
avenant
n°1
au
contrat
n°2023-029
relatif
au
marché
de
travaux
relatif
aux
travaux
de
rénovation
et
extension
de
l'Ancienne
Mairie
à Margency.
L’avenant
a pour
objet :
D'acter
les
modifications
suivantes
:
7.0.
RDC
7.0.1.
Création
alim.
pour
prise
de
courant
1
U
438,00
438,00
7.1.
R+]
7.1.1.
Modification
implantation
éclairage
et prise
de courant
1
U
289,00
289,00
7.1.2.
Création
interrupteur
va
et
vient
1
U
237,00
237,00
7.1.3.
Modification
position
applique
/ prise
de
courant
sèche
cheveux
et
1
U
274,00
274,00
interrupteur
salle
de
bain
7.2.
R+2
7.2.1.
Modification
et rajout
prises
de
courant
lampes
+ interrupteur
va
et
1
U
283,00
283,00
vient 7.2.2.
Création
d'1
alim.
éclairage
avec
interrupteur
commandant
deux
1
U
587,00
587,00
appliques
+
1 prise
de
courant
sèche
cheveux
Avenant
en
plus-value
d'un
montant
de
2108,00
€
HT
soit
une
augmentation
du
marché
de
4,05
%.
Nouveau
montant
du
contrat :
-
Montant
HT
: 54
151,40
€
-
Taux
TVA:20%
-
Montant
TTC
: 64
981,68
€
Le
présent
avenant
prend
effet
à la date
de
signature
par
les
deux
parties.
Le
31
janvier
2025
: 2025-09
Décision
de
signer
un
avenant
n°1
au
contrat
n°2023-031
relatif
au
marché
de
travaux
relatif
aux
travaux
de
rénovation
et
extension
de
l’Ancienne
Mairie
à
Margency.
L’avenant
a
pour
objet :
-
D'acter
les
modifications
suivantes :
10.1.
Suppression
plan
de
travail
1
U
1
120,00
1 120,00
10.2.
Suppression
de
bloc-porte
1
U
984,00
-984,00
10.3.
Ensemble
de
bloc-porte
à galandage
compris
caisson
scrigno
et habillage
de
finition
compris
porte
pré
peinte
à âme
pleine.
Avenant
en
moins-Vvalue
d’un
montant
de
1254,00
€
HT
soit
une
diminution
du
marché
de
3,74
%.
Nouveau
montant
du
contrat
:
-
Montant
HT
: 32
246,20
€
-
Taux
TVA
:20
%
-
Montant
TTC
: 38
695,44
€
Le
présent
avenant
prend
effet
à la date
de
Signature
par
les
deux
parties.
Le
31
janvier
2025
: 2025-010
Décision
de
signer
un
avenant
n°1
au
contrat
n°2023-033
relatif au
marché
de
travaux
relatif
aux
travaux
de
rénovation
et
extension
de
l'Anctenne
Mairie
à
Margency.L'avenant
a
pour
objet :
Ü
850,00
850,00
-
_
D'acter
les
modifications
suivantes :
12.1.
Préparation
des
supports
existants
43,51
m°
7,84
341,12
12.2.
Peinture
acrylique
satinée
43,51
n°
13,72
596,96
Avenant
en
plus-value
d'un
montant
de
938,08
€
HT
soit
une
augmentation
du
marché
de
5,56
%.
Nouveau
montant
du
contrat :
-
Montant
HT:
17
802.08
€
-
Taux
TVA
:20%
Montant
TTC
: 21
362,50
€
Le
présent
avenant
prend
effet
à la date
de
Signature
par
les
deux
parties.
Pauc
2
«ur
3
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20250221-DEL320022025-DE Date de télétransmission : 21/02/2025 Date de réception préfecture : 21/02/2025 Le
04
février
2025
: 2025-0111
Décision
de
signer
une
convention
avec
l'hôpital
de
la Croix-Rouge
qui
à pour
objet
de
définir
les
conditions
de
la
mise
à
disposition
gratuite
de
places
de
parking
à
la
Commune
de
Margcncy. L'hôpital
de
la
Croix-Rouge
s'engage
à
mettre
à
disposition
de
la
Commune
de
Margency
les
places
de
stationnement
à titre
gratuit.
La
Commune
de
Margency
ne
devra
ainsi
verser
aucune
somme
à l'hôpital
de
la
Croix-Rouge. Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
PREND
ACTE
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire.
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
Fait
à
Margency,
le
21/02/2025
de
cet
acte
dès
sa
transmission
en
Sous-Préfecture
le
Le
Maire Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20250221-DEL320022025-DE Date de télétransmission : 21/02/2025 Date de réception préfecture : 21/02/2025