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Ordre du Jour - odj cm 25062026 v1
Ordre du Jour - ODJ CM 25062026
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 07h26 par la commune de Chamigny.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ CM 25062026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
DE
SEINE-ET
MARNE
MAIRIE
DE
CHAMIGNY
77260
REPUBLIQUE
FRANCAISE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHAMIGNY
MM.
les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
convoqués
A
la
mairie
pour
la
réunion
qui
aura
lieu
:
Le jeudi
25
juin
2026
à
18
heures
30
Ordre
du
jour
-
Approbation
du
dernier
compte
rendu
-
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
-
Adhésion
à la
Fondation
du
Patrimoine
-
Prise
de
connaissance
de
la fiche
communale
de
suivi
du
PLUI
-
Projet
de
décentralisation
-
Motion
relative
à
la
compétence
«
Distribution
d'électricité
et
de
gaz
»
-
Modification
de
l'affectation
d’un
logement
communal
et
mise
en
location
-
Demande
de
subvention
au
Département
de
Seine
et
Marne
dans
le
cadre
du
Fonds
d’Equipement
Rural
(FER)
-
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
de
Seine
et
Marne
au
titre
des
amendes
de
police
2026
-
Acceptation
de
la
donation
de
deux
parcelles
boisées
classées
au
profit
de
la
commune
Le
Maire