Arrêté - cms 218 Citeos EEE ad RaccordElecRueMozartAveDeRomansOpeOcarina

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Arrêté - cms 218 Citeos EEE ad RaccordElecRueMozartAveDeRomansOpeOcarina Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sassenage. Lien du pdf (Arrêté - cms 218 Citeos EEE ad RaccordElecRueMozartAveDeRomansOpeOcarina)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ville de Sassenage

B.P. 31

38360 Sassenage

T é l : 0 4 7 6 2 7 4 8 6 3

F a x : 0 4 7 6 5 3 5 2 1 7

m a i r i e @ s a s s e n a g e . f r

w w w . s a s s e n a g e . f r

REPUBLIQUE FRANCAISE

Commune de SASSENAGE

ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2026-218

ARRÊTÉ DE POLICE PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Rue Mozart – Avenue de Romans (R.D 1532) sur la portion comprise entre la rue Mozart et la rue Hector Berlioz – Société CITEOS EEE AD – Travaux pour le raccordement en électricité de l’ensemble immobilier dénommé OCARINA en cours de construction sur un tènement en bordure de la Rue Mozart et l’Avenue de Romans (R.D 1532) – Voies et dépendances du domaine public routier métropolitain situées en partie agglomérée de la Commune de Sassenage.

Le Maire de la commune de Sassenage, (Isère) ;

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état ;

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-1, L 411-6 et L 411-7, R.411-2;

Vu les articles R. 110-1 à 3 du Code de la Route ;

Vu les articles L. 411-1 et L. 412-2 du code des relations entre le public et l’administration ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;

Vu le livre 1er de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 31 juillet 2002 et du 21 septembre 1981 ;

Vu le règlement de voirie approuvé par délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2007 (document téléchargeable via le lien suivant : https://www.sassenage.fr/vie- municipale/publications/autres-publications/);

Vu l'arrêté municipal n° 2019-106 du 18 avril 2019 modifiant les limites de la partie agglomérée de la Commune de Sassenage ;

Vu l’arrêté municipal n°2020-014 du 15 janvier 2020 instaurant la mise en place d’une voie réservée ponctuelle notamment dans les 2 sens de circulation de la R.D 1532, entre la Place Jean Prévost et la limite communale de Sassenage/Fontaine ;Vu l’arrêté municipal n°2020-317 du 17 décembre 2020 par lequel Monsieur le Maire de Sassenage s’est opposé notamment au transfert des pouvoirs de police municipale liés à la compétence voirie concernant notamment le pouvoir de police spéciale de la circulation et du stationnement ;

Vu l’accord de principe délivré par les services de la Direction Départementale des Territoires (D.D.T) de l’Isère, représentant le Préfet de l'Isère au titre des routes à grande circulation par courriel en date 19 juillet 2022 et dont une partie des recommandations sont reprises dans l’article IV du présent arrêté;

Vu le règlement général de voirie métropolitain au titre du pouvoir de police de la circulation et du stationnement, dispositions administratives et techniques applicables à compter du 1er juin 2024, approuvé par délibération du conseil métropolitain en date du 31 mai 2024 ;

Vu l’arrêté métropolitain (Accord de Voirie) n°26-AV00206 en date du 13 mai 2026 (et ses annexes) autorisant la société ENEDIS à réaliser sur le domaine public routier des travaux de réseau électrique : création/suppression, rue Mozart et Avenue de Romans, dans le respect des prescriptions administratives et techniques prévues dans ledit acte ;

Vu la demande de la société CITEOS EEE AD sise 2 Impasse Henri Barbusse – 38120 SAINT- ÉGRÈVE, de procéder à des travaux destinés au raccordement en électricité de l’ensemble immobilier dénommé OCARINA en cours de construction sur un tènement en bordure de la Rue Mozart et l’Avenue de Romans (R.D 1532) sur la portion comprise entre la rue Mozart et la rue Hector Berlioz;

CONSIDERANT la configuration de la Rue Mozart et de l’Avenue de Romans (R.D 1532), notamment ses caractéristiques géométriques telles que sa largeur de chaussée et de ses dépendances au droit de la zone d’intervention de la société Citéos EEE AD;

CONSIDERANT la demande de la société CITEOS EEE AD sise 2 Impasse Henri Barbusse – 38120 SAINT-ÉGRÈVE, de procéder à des travaux destinés au raccordement en électricité de l’ensemble immobilier dénommé OCARINA en cours de construction sur un tènement en bordure de la Rue Mozart et l’Avenue de Romans (R.D 1532) sur la portion comprise entre la rue Mozart et la rue Hector Berlioz;

CONSIDERANT que l’intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publique justifie pleinement les limitations ainsi apportées ;

ARRÊTE :

Article I. Les dispositions prévues dans l’arrêté municipal n°2020-014 du 15 janvier 2020 sont ponctuellement et temporairement suspendues sur la partie de l’avenue de Romans (R.D 1532) située entre la rue Hector Berlioz et la rue Mozart.

Article II. Pendant l’intervention de la société Citéos EEE AD, la largeur de la chaussée de la rue Mozart sera ponctuellement réduite à hauteur de la zone de travaux. Cette restriction sera matérialisée par un panneau du type A3 et/ou A3a, A3b qui sera implanté à l’amont de la portion de voie concernée par le chantier. Cette restriction pourra être complétée par l’implantation de balises K5c et/ou K16.

Une circulation alternée sera mise en place. Celle-ci sera régulée soit par signaux manuels du type K10 (à l’aide d’« hommes-Traffic » équipés de piquets K10 et de vêtements de signalisation de classe appropriée correspondant à la norme NF EN 471), soit par l’installation de panneaux du type C18 et B15 (le sens de circulation prioritaire sera fonction de la densité de circulation constatée sur l’une ou l’autre des voies de sorte à éviter toute obstruction du carrefour où vont se dérouler les travaux), soit par feux tricolores à cycle fixe du type KR11.

Si pour les besoins des travaux la Signalisation Lumineuse Tricolore (S.L.T) en place au niveau du carrefour entre l’avenue de Romans (R.D 1532), la rue Mozart et la rue des Buissières doit être mise au clignotant cette intervention sera diligentée par l’entreprise bénéficiaire du présent arrêté de police. Elle sera réalisée par les services de Grenoble-Alpes Métropole (ou le prestataire qu’elle aura désignée pour cette intervention). Un ensemblecomposé de 4 panneaux d’information sera alors disposé au niveau du carrefour pour informer les usagers (notamment les cycles) de cette mise au clignotant.

Article III. Pendant l’intervention de la société CITEOS EEE AD sur la voie Est de l’avenue de Romans (R.D 1532) (sens de déplacement Fontaine/Noyarey) la largeur de la chaussée sera ponctuellement réduite à hauteur de la zone de travaux. Cette restriction sera matérialisée par un panneau du type A3 et/ou A3a, A3b qui sera implanté à l’amont de la portion de voie concernée par le chantier. Cette restriction pourra être complétée par l’implantation de GBA (environ 2*100m). L’ensemble des véhicules qui circulent dans ce sens se reporteront sur la voie centrale dédiée aux véhicules qui se déplacent en sens inverse. De plus, les usagers qui se déplacent dans le sens Noyarey/Fontaine seront autorisés à se reporter sur la voie Ouest réservée aux Bus et aux autres véhicules autorisés qui circulent dans le même sens (Noyarey/Fontaine).

Une circulation alternée sera mise en place. Celle-ci sera régulée soit par signaux manuels du type K10 (à l’aide d’« hommes-Traffic » équipés de piquets K10 et de vêtements de signalisation de classe appropriée correspondant à la norme NF EN 471), soit par l’installation de panneaux du type C18 et B15 (le sens de circulation prioritaire sera fonction de la densité de circulation constatée sur l’une ou l’autre des voies de sorte à éviter toute obstruction du carrefour où vont se dérouler les travaux), soit par feux tricolores à cycle fixe du type KR11.

Si pour les besoins de travaux la Signalisation Lumineuse Tricolore (S.L.T) en place au niveau du carrefour entre l’avenue de Romans (R.D 1532), la rue Mozart et la rue des Buissières doit être mise au clignotant cette intervention sera diligentée par l’entreprise bénéficiaire du présent arrêté de police. Elle sera réalisée par les services de Grenoble-Alpes Métropole (ou le prestataire qu’elle aura désignée pour cette intervention). Un ensemble composé de 4 panneaux d’information sera alors disposé au niveau du carrefour pour informer les usagers (notamment les cycles) de cette mise au clignotant.

Article IV. Lors de son intervention, la société CITEOS EEE AD devra veiller à garder le gabarit nécessaire au passage des transports exceptionnels, à savoir : catégorie 3, classe D, longueur 45m, largeur 7m, hauteur 6m, tonnage 250t.

Article V. A l’approche et dans l’emprise de chaque zone d’intervention, la vitesse maximale autorisée des véhicules sera abaissée à 30 km/h. Cette restriction sera matérialisée par des panneaux du type B14 portant la mention « 30 » disposés à l’amont de chaque zone de chantier. Cette signalisation évoluera en fonction de l’avancement du chantier. En sortie des différentes zones d’intervention un ou plusieurs panneaux du type B31 seront mis en place pour lever cette restriction dès lors que la limitation de vitesse permanente en vigueur sur les différentes parties de la R.D 1532 concernées par les travaux et/ou des autres voies adjacentes est différente de 30 km/h.

Article VI. Les dépassements seront interdits dans l’emprise de chaque zone d’intervention quelle(s) que soi(en)t la ou les voies laissées libres à la circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau du type B3 et levée par panneau de fin de prescription de type B34;

Article VII. Le stationnement des véhicules sera interdit dans l’emprise de chaque zone où se dérouleront les travaux, excepté pour ceux affectés au chantier. Ainsi, sur la rue Mozart, le stationnement pourra être interdit dans l’emprise des places longitudinales matérialisées en limite Sud de la chaussée, au droit des commerces existants. Cette restriction sera matérialisée sur place par la mise en place de plusieurs panneaux du type B6a1.Article VIII. Pendant la durée du chantier, les services de secours devront pouvoir accéder à l’ensemble des habitations et des propriétés implantées le long de la rue Mozart et de l’Avenue de Romans (R.D 1532). Il en sera de même pour les riverains (habitants, personnels d’entreprise(s)…) de la voie qui, sauf contrainte technique ne permettrait pas à l’entreprise intervenante soit de réaliser ses travaux dans de bonnes conditions soit de garantir conjointement la sécurité des usagers et des ouvriers sur la zone de chantier, devront être en mesure d’accéder à leur(s) propriété(s) et aux différents locaux d’activité(s) desservis par la rue Mozart et l’avenue de Romans (R.D 1532).

Article IX. Pendant toute la durée du chantier, l’entreprise intervenante devra veiller à maintenir, par tous moyens adaptés, une visibilité suffisante au droit des points d’accès (entrées/sorties) aux habitations, entreprises et autres sites qui jouxtent la rue Mozart et l’avenue de Romans (R.D 1532) et qui débouchent au droit de la zone de chantier. Il en sera de même au droit des points d’intersection avec des voies annexes.

Article X. Si l’organisation des travaux l’impose la circulation des piétons sera (au fur et à mesure de l’avancement des travaux) ponctuellement interdite sur le trottoir Nord de la rue Mozart et sur le trottoir Est de l’avenue de Romans (R.D 1532) qui correspondent aux différentes zones d’intervention de la société CITEOS EEE AD. Le cas échéant, un itinéraire de déviation matérialisé par l’installation d’un panneau portant la mention « piétons passez en face », ou tout autre inscription adaptée, sera mis en place en amont et en aval de la zone de travaux. Cette signalisation sera positionnée au droit d’une traversée sécurisée (feux tricolores, passage piétons) afin d’assurer une continuité dans le déplacement de ces usagers, y compris des personnes à mobilité réduite. Elle pourra être, le cas échéant, complétée par la mise en place de mobilier urbain (barrières...). L’attention du pétitionnaire est attirée sur la nécessité de maintenir toujours libre à la circulation des piétons un des deux trottoirs latéraux de l’avenue de Valence.

Article XI. Les travaux envisagés vont également contraindre la circulation des bus des lignes régulières n°19, n°20, n°50 et n°54 de la SPL M’TAG qui empruntent l’avenue de Romans (R.D 1532). L’entreprise intervenante sera donc chargée de prendre contact, au moins 72 heures avant le démarrage du chantier, avec cet exploitant (courriel : correspondant- tag-travaux@m-tag.fr – 06 83 07 37 95 chargé(e) d’opérations et des aménagements). A la demande de l’exploitant M’TAG le point d’arrêt pourra être déplacé à l’emplacement qu’il aura désigné et qui permettra sa desserte dans des conditions de sécurité suffisantes pour l’ensemble des usagers.

Article XII. Si un ou plusieurs point(s) de collecte des ordures ménagères est ou sont positionné(s) dans l’emprise ou aux abords de la zone d’intervention et se trouve(nt), de ce fait, susceptible(s) d’être impacté(s) par celle-ci, le pétitionnaire sera chargé de prendre contact, au moins 72 heures avant son intervention, avec le service métropolitain en charge de la collecte des ordures ménagères (Monsieur Karim M’rad, Responsable de Groupement collecte Nord/Ouest - Courriel : karim.mrad@grenoblealpesmetropole.fr – Portable : 06 47 10 52 35). Le ou les points de collecte impacté(s) pourra(ont) être provisoirement déplacé(s) soit à l’amont soit à l’aval de la zone d’intervention.

Article XIII. La signalisation réglementaire conforme aux alinéas de la 8ème partie du livre 1er de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière – arrêté du 6 novembre 1992 modifié - et au livre 1er de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 31 juillet 2002 et du 21 septembre 1981, sera mise en place, entretenue et déposée par le bénéficiaire du présent arrêté, qui sera seul responsable des accidents ou dommages causés aux tiers pouvant survenir par défauts ou insuffisance de signalisation ou par l’inobservation desmesures de sécurité. L’entreprise intervenante veillera au maintien de la signalisation de chantier 7 jours sur 7, de jour comme de nuit.

Article XIV. L’ensemble de cette réglementation sera appliqué sur la période du 29 juin 2026, 8h00, au 28 août 2026, 18h00, sur la plage horaire journalière 9h00-16h00 pour les travaux se déroulant sur l’avenue de Romans (RD 1532) eu égard aux conditions de circulation constatées sur cet axe (densité de véhicules > 10 000 véhicules/jour). Si les conditions requises pour assurer la sécurité des usagers et des intervenants sur le site sont réunies, tout ou partie des présentes dispositions pourront être levées pendant et/ou en dehors des horaires de travail sur les lieux du chantier.

Par ailleurs, l’attention de l’entreprise intervenante est attirée sur le faite qu’une partie de ses travaux vont se dérouler conjointement à ceux destinés au remplacement de mâts d’éclairage public qui se déroulent actuellement en bordure Est de l’avenue de Romans (R.D 1532), à hauteur du n°30 (lieu du chantier de construction de logements, opération dénommée « Ocarina »). Sur ce point, une coordination d’intervention est à prévoir au droit de cette portion de l’avenue de Romans en raison des travaux de raccordement au réseau électrique des futurs logements qui vont se dérouler pendant les mois de juillet et août 2026. L’entreprise intervenante devra prendre contact avec la société CITEOS EEE AD EEE sise 2 impasse Henri Barbusse – 38120 Saint Egrève – Tel : 04 46 53 08 52. Elle devra informer la Commune de Sassenage de cette démarche en contactant le Département Aménagement Urbain et Développement Durable (sis mairie de Sassenage Place de la Libération - B.P 31) – Téléphone Standard : 04 76 26 85 62 – Courriel : urbanisme@sassenage.fr .

Article XV. Le présent arrêté devra faire l’objet d’un affichage, par le bénéficiaire, sur le lieu de l’intervention ;

Article XVI. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur;

Article XVII. En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de son affichage. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de son affichage. Dans ce cas, le délai de recours contentieux est repoussé de deux mois supplémentaires à compter d’une nouvelle décision de l’administration.

Article XVIII. Monsieur le Maire de la commune de Sassenage, la Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.

Fait à Sassenage, le 26 juin 2026.

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