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Déliberation - N 30 Espaces Publics et Cadre de VIE Redevances d occupation du domaine public Fixation des tarifs pour la Foire au Jambon
Document publié le Mardi 16 février 2016 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 30 Espaces Publics et Cadre de VIE Redevances d occupation du domaine public Fixation des tarifs pour la Foire au Jambon)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°30
Séance du 16 février 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 10 février 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard- Felices, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Durruty ; Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; Mme Brau-Boirie à M. Millet-Barbé ; Mme Destin à M. Laiguillon ; Mme Capdevielle à M. Pallas ; Mme Herrera Landa à Mme Aragon ; M. Bergé à M. Etcheto.
ABSENTE : Mme Belbaraka.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Durruty présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE – Redevances d’occupation du domaine public - Fixation des tarifs pour la Foire au Jambon.
Les redevances d’occupation du domaine public, sauf celles créées récemment pour correspondre à un besoin spécifique, ont été fixées par délibération du conseil municipal du 16 février 2012.
Les tarifs appliqués dans le cadre de la traditionnelle Foire au Jambon de Pâques en font partie. 2
Or, cette manifestation a évolué :
- géographiquement d’une part, en s’étendant au quai Dubourdieu et à l’esplanade Roland Barthes, créant ainsi un vaste flux de circulation sur les bords de Nive dans le Grand et le Petit Bayonne ;
- qualitativement d’autre part au regard des structures mises à la disposition des exposants charcutiers salaisonniers notamment et des animations organisées dans le cadre de cette manifestation.
Le public répond présent en nombre. Cette manifestation remporte un vif succès, faisant de la Foire au Jambon un rendez-vous incontournable dans la vie bayonnaise.
L’ensemble de ces nouvelles tarifications a été présenté aux acteurs économiques de la manifestation dans le cadre de deux groupes de travail, l’un réunissant les salaisonniers, producteurs régionaux et commerçants ambulants, l’autre les cafetiers-restaurateurs.
Il est ainsi proposé au conseil municipal d’approuver les différents tarifs ci-dessous :
• intégrant :
- après accord avec les exposants, les redevances suivantes pour la période 2016-2018 :
TYPES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
FOIRE AU JAMBON
Tarifs en €
(forfait pour la durée de la Foire)
Années 2015 2016 2017 2018
Exposants charcutiers sous chapiteaux (par stand) 400 700 980 1 372
Exposants gastronomie sous chapiteaux (par stand) 400 500 625 781
Emplacement ambulant sur le domaine public < ou égal à 2m 100 125 156 195
Emplacement ambulant sur le domaine public > à 2m 400 500 625 781
- une revalorisation et une création de redevances pour la participation aux frais de gestion afin de responsabiliser les acteurs :
TYPES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
FOIRE AU JAMBON
Anciens tarifs
en €
(pour la durée de
la Foire)
Nouveaux tarifs
en €
(pour la durée de
la Foire)
Participation aux frais de gestion – Exposants sous chapiteaux –
Esplanade Roland Barthes et quais de Nive (forfait par stand) 30 100 Participation aux frais de gestion – Emplacement ambulant sur le
domaine public (forfait par emplacement) 50
• créant des redevances et indemnités permettant la gestion des extensions de terrasses, qu’elles soient autorisées ou non :
TYPES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
FOIRE AU JAMBON Tarifs en €
Extensions de terrasses autorisées dans le cadre de la manifestation La place assise – par jour 2,50
Installations sans autorisation (terrasse et accessoires, y compris porte- menus en dehors de l’emprise de la terrasse) – le m²/jour 15 3
Le tarif de l’inscription au concours du jambon fermier reste quant à lui inchangé.
INSCRIPTION AU CONCOURS DU JAMBON FERMIER
FOIRE AU JAMBON Tarifs en €
Jambon de producteur (la pièce) 5
Il est par ailleurs envisagé, à compter de la Foire au Jambon 2019, une révision annuelle de ces tarifs, sur la base de l’indice des prix à la consommation : ensemble des ménages, métropole + DOM - identifiant : 000639196.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver l’ensemble des dispositions tarifaires présentées ci-dessus.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.