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Déliberation - 040 2026 Referent Laicite
Déliberation - 042 2026 Referent Securite Routiere
unknown - 068 2026 ARRET DU SERVICE TRANSPORT SCOLAIRE
Déliberation - 044 2026 Referent transports scolaires
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 02h54 par la commune de Saint-Médard-de-Guizières.
Lien du pdf (Déliberation - 044 2026 Referent transports scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Le
(laure
j
Envoyé
en
préfecture
le
30/03/2026
Jerome
Reçu
en
préfecture
le 30/03/2026
ROBERTE
AUD
|
publiée
JMS
2076
SLOF
ID
: 033-213304470-20260324-044_2026-DE
Département
de
la GIRONDE
Arrondissement
de
LIBOURNE
Canton
de
COUTRAS Commune
de
SAINT
MÉDARD
DE
GUIZIÈRES
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Réf.
: 044-2026
>
enexercice:
19
>
présents
:
15
>
votants :
16
OBJET :
Référents — Transports
scolaires
Le
vingt-quatre
mars
deux
mille
vingt-six
à
18h30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
SAINT
MEDARD
DE
GUIZIERES,
dûment
convoqués
le 20
mars
2026
en
séance
ordinaire,
se
sont
réunis
dans
la salle
de
la Mairie
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jérôme
ROBERTEAU.
PRÉSENTS
: M.
Jérôme
ROBERTEAU,
Mme
Camille
VALENTE
DE
MATOS,
M.
Didier
LANDRY,
Mme
Marie-José
TERRIEN,
M.
Gérald
DUMOULY,
Mme
Marie-Danièle
ROBERTEAU,
M.
Francis
LUBERT,
Mme
Ana
BORDESSOULES,
Mme
Joëlle
GOUJON,
Mme
Aline
MARIE
VASSEUR,
Monsieur
Stéphane
PICAUD,
M.
Jean-Christophe
CHAMPAGNE,
M.
Jonathan
GORGEOT,
Mme
Nathalie
LOPES,
M.
Clément
NOUVEAU.
ABSENTS
: Mme
Mireille
CONTE
JAUBERT,
M.
Stéphane
CATALAN,
Mme
Stéphanie
LE
MERDY,
Mme
Barbara
DELBOS
(procuration
donnée
à Mme
Joëlle
GOUJON).
Madame
Camille
VALENTE
DE
MATOS
est
élue
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil Municipal, Vu
le
PV
d'installation
du
Conseil
municipal
du
20
mars
2026
et
l’élection
du
Maire
et
des
adjoints,
Vu
le tableau
des
conseillers
municipaux
;
Vu
Particle
L.2121-21
de
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
que
les
membres
sont
désignés
par
vote
à bulletin
secret.
Toutefois,
le conseil
municipal
peut
décider,
à
l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nomination
ou
aux
présentations,
Décide,
après
vote
et à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
(16
VOTES
—
16
POUR),
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletin
secret ;
Sont
élues
Référentes
« Transports
scolaire
auprès
de
la
Cali
»
: 16
VOTES
—
16
POUR
Madame
Marie-Danièle
ROBERTEAU,
titulaire,
Madame
Barbara
DELBOS,
suppléante.
Fait
et délibéré
à Saint
Médard
de
Guizières,
les jour,
mois
et an ci-dessus
indiqués.
Pour
copie
conforme,
le 25
mars
2026
Le
Maire,
Jérôme
ROBERTEAU
NN