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Déliberation - 042 2026 Referent Securite Routiere
Déliberation - 068 2024 CNAS. tampon
Déliberation - 038 2026 Referents CNAS
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 02h54 par la commune de Saint-Médard-de-Guizières.
Lien du pdf (Déliberation - 038 2026 Referents CNAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Le
Maire
!
Den
S
LAN
2
Reçu
en
préfecture
le 30/03/2026
RobceT EAU
[ruée 3.1 uns 2m
© LOT
ID
: 033-213304470-20260324-038_2026-DE
Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2026
Département
de
la GIRONDE
Arrondissement
de
LIBOURNE
Canton
de
COUTRAS Commune
de
SAINT
MÉDARD
DE
GUIZIÈRES
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
municipaux :
Réf.
: 038-2026
>
enexercice:
19
>
présents:
15
>
votants
:
16
OBJET
:
Référents
CNAS
(Comité
National
d'Action
Sociale)
Le
vingt-quatre
mars
deux
mille
vingt-six
à
18h30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
SAINT
MEDARD
DE
GUIZIERES,
dûment
convoqués
le 20
mars
2026
en
séance
ordinaire,
se
sont
réunis
dans
la salle
de
la Mairie
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jérôme
ROBERTEAU.
PRÉSENTS
: M.
Jérôme
ROBERTEAU,
Mme
Camille
VALENTE
DE
MATOS,
M.
Didier
LANDRY,
Mme
Marie-José
TERRIEN,
M.
Gérald
DUMOULY,
Mme
Marie-Danièle
ROBERTEAU,
M.
Francis
LUBERT,
Mme
Ana
BORDESSOULES,
Mme
Joëlle
GOUJON,
Mme
Aline
MARIE
VASSEUR,
Monsieur
Stéphane
PICAUD,
M.
Jean-Christophe
CHAMPAGNE,
M.
Jonathan
GORGEOT,
Mme
Nathalie
LOPES,
M.
Clément
NOUVEAU.
ABSENTS
: Mme
Mireille
CONTE
JAUBERT,
M.
Stéphane
CATALAN,
Mme
Stéphanie
LE
MERDY,
Mme
Barbara
DELBOS
(procuration
donnée
à Mme
Joëlle
GOUJON),.
Madame
Camille
VALENTE
DE
MATOS
est élue
secrétaire
de
séance.
Vu
le
PV
d'installation
du
Conseil
municipal
du
20
mars
2026
et
l’élection
du
Maire
et
des
adjoints,
Vu
le tableau
des
conseillers
municipaux
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l’article
6
des
statuts
du
CNAS
(Comité
National
d’Actions
Sociales),
organisme
d’aides
en
faveur
du
personnel
des
collectivités
territoriales,
il convient,
de
désigner
un
délégué
parmi
les élus
à l’unanimité
des membres
présents
et représentés
16
VOTES
-
16
POUR
: décide
:
-
Que
Madame
MANDON
déléguée
et
Madame
BANIZETTE
correspondante
sont
reconduites
en
leurs
qualités
pour
représenter
le personnel
au
sein
du
CNAS.
Puis passe
au
vote pour
le représentant
élu
:
Madame
Marie-José
TERRIEN
présente
sa
candidature
en
qualité
de
représentante
du
Conseil
Municipal.
Le
conseil
municipal,
Vu
Particle
L.2121-21
de
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
que
les
membres
sont
désignés
par
vote
à
bulletin
secret.
Toutefois,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
Punanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nomination
ou
aux
présentations, Le
Moure,
«Tr e
F2 Om
ve
Reçu
en
préfecture
le 30/03/2026
n
ROBERTE
AU |
ruée
3.1
MARS
2026
S'LOT
ID
: 033-213304470-20260324-038_2026-DE
Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2026
et après
vote
et à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
(16
VOTES
—
16
POUR),
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletin
secret ;
Est
élue
représentante
des
élus
au
CNAS
: 16
VOTES
-— 16
POUR
Madame
Marie-José
TERRIEN
Sont
ainsi
désignés
représentants
au
CNAS
:
Madame
Isabelle
MANDON,
déléguée
du personnel
Madame
Jessica
BANIZETTE,
correspondante
conmunale
Madame
Marie-José
TERRIEN,
représentante
des
élus
Fait
et délibéré
à Saint
Médard
de
Guizières, les
jour,
mois
et an ci-dessus
indiqués.
Pour
copie
conforme,
le 25
mars
2026
Le
Maire,
Jérôme
ROBERTEAU