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Déliberation - 068 2026 Arret du Service Transport Scolaire
Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune de Saint-Médard-de-Guizières.
Lien du pdf (Déliberation - 068 2026 Arret du Service Transport Scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 15/07/2026 Reçu en préfecture le 15/07/2026 Publiée JolO? [220
S LGS
ID : 033-213304470-20260709-068_2026-DE
à
Le Maire,
Département de la GIRONDE
Jérôme ROBERTEAU
Arrondissement de LIBOURNE
Canton de COUTRAS
\
+
Commune de
:
SAINT MÉDARD DE GUIZIÈRES
République Française
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers municipaux :
Réf. :068 /2026
>
enexercice:
19
>
présents
:
A
> _
votants
:
A8
OBJET :
ARRÊT DU SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE
Le neuf juillet deux
mille
vingt-six
à
20h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de SAINT
MEDARD
DE
GUIZIERES, dûment convoqués le 2 juillet 2026 en séance ordinaire, se sont réunis dans la salle de la Mairie sous la Présidence de Monsieur Jérôme ROBERTEAU. PRÉSENTS : M. Jérôme ROBERTEAU, Mme Camille VALENTE DE MATOS, M. Gérald DUMOULY, Mme
Marie-Danièle
ROBERTEAU,
M.
Francis
LUBERT,
Mme
Ana
BORDESSOULES,
Mme
Joëlle
GOUJON,
M.
Jean-Christophe
CHAMPAGNE,
M.
Jonathan
GORGEOT,
Mme
Nathalie
LOPES,
Mme
Barbara DELBOS, M. Clément NOUVEAU, M. Fabien CHEVAL, Mme Christelle MOUGNEAU. ABSENTS : M.
Didier LANDRY (procuration donnée à M.
Francis LUBERT), Mme Marie-José TERRIEN
(procuration
donnée
à
Mme
Marie-Danièle
ROBERTEAU),
Mme
Aline
MARIE
VASSEUR
(procuration
donnée
à
Mme
Nathalie
LOPES),
Monsieur
Stéphane
PICAUD
(procuration
donnée
à
M.
Jonathan
GORGEOT), Mme Mireille CONTE JAUBERT. Camille VALENTE DE MATOS est élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération N°043-2019 du
18 septembre 2019, le Conseil
Municipal
a décidé
de
prendre en
charge
la totalité de
la participation
financière des
familles
bénéficiant du transport scolaire. Il rappelle également que, par délibération N°057-2023 du 4 octobre 2023, le Conseil Municipal a accepté la convention de délégation de compétence relative aux transports scolaires conclue avec la Communauté d'Agglomération du Libournais (La Cali), permettant à la commune d'exercer les missions d'Autorité Organisatrice de Second Rang (AO2). Le conseil municipal : Considérant l'évolution des besoins en matière de transport scolaire ; Considérant les contraintes budgétaires pesant sur les finances communales ; Considérant la nécessité de maîtriser les dépenses de fonctionnement de la collectivité ; Considérant
que
l'organisation
du
transport
scolaire
relève
de
la
compétence
de
La
Cali
en
qualité d'Autorité Organisatrice de la Mobilité ; 7)
«€.
Envoyé en préfecture le 15/07/2026 Reçu en préfecture le 15/07/2026
|
pubtéle
1O(oH 2020
S LOF
ID : 033-213304470-20260709,068_2026DE EC
IVIQTIC,
Jérôme ROBERTEAU
DU
«€
Considérant qu'il appartient à la commune de solliciter la suppression du service dont elle assure actuellement la gestion en qualité d'Autorité Organisatrice de Second Rang ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
18 votes — 18 pour
e
Décide
de
mettre
fin,
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2026-2027,
à
l'exercice
par
la
commune
des
missions
d'Autorité
Organisatrice
de
Second
Rang relatives
au transport
scolaire
;
e
Demande à la Communauté d'Agglomération du Libournais (La Cali) de prendre acte de cette
décision
et
de
procéder
aux
mesures
nécessaires
à
la
suppression
du
service
de
transport scolaire communal à compter de la rentrée scolaire 2026-2027 ;
e
Décide de cesser toute prise en charge financière des participations familiales afférentes à ce service à compter de cette même date ;
e
Abroge, à compter du
ler septembre 2026, la délibération du
18 septembre 2019 relative
à La participation des familles au transport scolaire ;
e
Abroge, à compter du
ler septembre 2026, la délibération du 4 octobre 2023 relative à la
délégation
de
compétence
transports
scolaires
et
à
la
prise
en
charge
communale
des
participations familiales, sous réserve des formalités nécessaires auprès de La Cali ;
e
Autorise Monsieur
le Maire
à effectuer toutes
Les
démarches
nécessaires
auprès
de La
Cali et à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération ;
e
Charge Monsieur le Maire d'informer les familles concernées dans les meilleurs délais.
Fait et délibéré à Saint Médard de Guizières, les jour, mois et an ci-dessus indiqués. Pour copie conforme, le 9 juillet 2026. Le Maire, Jérôme ROBERTEAU