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Déliberation - DEL 2026 071
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 071)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
Extrait du registre des délibérations
République Française
N°DEL_2026_071
SUBVENTION A L'ASSOCIATION CHATOU DYNAGYM AU TITRE DE L'EXERCICE 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt huit mai à 20 h 30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, le , s'est assemblé à l’Hôtel de Ville, Place du Général de Gaulle à Chatou, sous la présidence de Monsieur Eric DUMOULIN Maire.
Présents :
Eric DUMOULIN, Michèle GRELLIER, Vincent GRZECZKOWICZ, Inès de MARCILLAC, Laurent MALOCHET, Pierre ARRIVETZ, Véronique FABIEN-SOULE, Arménio SANTOS, Christelle HANNEBELLE, Guilhem PEAUCELLE, Laurence GNEMMI, Edith MOLDOVAN, Franck PACQUET, Dominique BAUD, Pascale PATAT, Bertrand BRUNET, Cécile DELAUNAY, Marc SAULNIER, Laure PETRELLUZZI, Laurent LEFEVRE, Laurent GENINI, Fabien BARSUKOW, Njoud PAYEN, Arnaud BEAUVOIR, Aurélie PIOT, Romain BRUDER, Elodie MEHAULT, Marine RIGATTI, Quentin BERNARD, Aude HENNEQUIN, Paul MARSAL, Matthieu LECROSNIER, Marie-Georgette DOUE, Tariq FILLAH, Valentin DE WISSOCQ, Alexandra SAVY
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Virginie MINART-GIVERNE à Eric DUMOULIN, Véronique LIGNIER à Paul MARSAL, Marcel PEDRO à Dominique BAUD
Secrétaire :
Romain BRUDER
Les 36 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
NOTE DE SYNTHÈSE
L’association Chatou Dynagym, qui participe activement à l’animation sportive et à la vie
associative de la commune, n’avait pas pu bénéficier de sa subvention annuelle lors de la
séance du Conseil municipal de décembre 2025. En effet, le Conseil municipal avait
décidé d’ajourner l'attribution de cette aide en raison des difficultés internes que
traversait alors l’association.
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MAI 2026 Toutefois, par mesure de prudence, une somme avait été provisionnée au compte de
nature 65748 (provision de subvention) à hauteur de 25 850 €. Cette provision était
destinée à permettre, d'une part, un versement ultérieur après régularisation de la
situation de l'association et, d'autre part, à couvrir d'éventuelles sollicitations de
subventions exceptionnelles par les associations du territoire.
Depuis lors, les organes dirigeants de Chatou Dynagym ont été renouvelés
conformément aux statuts de l’association, permettant de rétablir des conditions de
fonctionnement satisfaisantes et conformes aux attentes de la collectivité.
Dans ce contexte, et afin de soutenir la reprise de l’activité de l’association, il est proposé
au Conseil municipal d’accorder, à titre exceptionnel, une subvention d’un montant de 8
500 € au titre de l’exercice en cours. Cette somme sera versée sur les crédits ouverts à
cet effet sur la ligne de nature 65748.
DÉLIBÉRATION
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération DEL_2025_206 en date du 18 décembre 2026,
Vu l'avis de la commission Sport, Santé en date du 4 mai 2026,
Considérant que le versement de la subvention annuelle avait été suspendu en raison de
difficultés de gouvernance interne au sein de l'association ;
Considérant que l’association a procédé au renouvellement de ses instances dirigeantes
et au rétablissement d'un fonctionnement statutaire régulier, conforme aux exigences de
la collectivité ;
Considérant l'importance de l'activité de l'association Chatou Dynagym pour l'animation
sportive et la vie associative de la commune ;
Considérant qu'une enveloppe de 25 850 € a été spécifiquement provisionnée au budget
de l'exercice en cours, sur la ligne de nature 65748, afin de faire face à cette
éventualité ;
Considérant qu’il convient de soutenir la reprise d’activité par l’octroi d’une aide de 8 500
€ ; Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
DÉCIDE :
- d'approuver l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 8500 euros à l’association Chatou Dynagym au titre de l’année 2026 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention.
A L'UNANIMITÉ,
Ne participe pas au vote :
Romain BRUDER, Marine RIGATTI
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