Compte-Rendu - CR 22 octobre 2018

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Compte-Rendu - CR 22 octobre 2018 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Notre-Dame-des-Landes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 22 octobre 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Institutions publiques, 1

Conseil municipal du 22 octobre 2018

Département de Loire-Atlantique

Arrondissement de Châteaubriant

Commune de Notre-Dame-des-Landes

Extrait du registre des délibérations

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 octobre 2018

L’an deux mille dix-huit, le vingt-deux octobre, à vingt heures trente, le conseil municipal de

NOTRE-DAME-DES-LANDES, convoqué le 16 octobre 2018 s’est réuni à la mairie sous la

présidence de Monsieur Jean-Paul NAUD.

Nombre de conseillers en exercice : 17

Nombre de conseillers présents : 14

Nombre de conseillers représentés : 1

Etaient présents : Myrtille GOUPIL, Isabelle KHALDI-PROVOST, Patrick MAILLARD,

Jean-Paul NAUD, Philippe OLIVIER, Laurent PAPIN, Jean-Yves SOUDY, Yannick

TOULOUX, Dany LECOQ, Pierrick MARAIS, Nathalie MARAIS-CHARTIER, Ghyslaine

MORTIER-DORIAN, Marie-Odile FOUCHER, Sophie HERAULT

Absents : Isabelle DUGAST

Excusés : Caroline LECLERC, Bruno SIEBENHUNER

Pouvoirs : Caroline LECLERC donne pouvoir à Dany LECOQ

Secrétaire de séance : Laurent PAPIN

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30 et propose aux membres du Conseil

Municipal d’adopter le compte rendu du conseil municipal du 24 septembre 2018. Le compte-

rendu de séance est adopté à l'unanimité des membres présents ou représentés.

Ordre du jour :

1. Energie : Convention SYDELA « Audit énergétique de bâtiments publics, diagnostics des usages et autres services spécifiques en énergie ».

2. Finances : transfert de la contribution au Service Départemental d’Incendie et de Secours à la CCEG. 3. Enfance-jeunesse : validation du Projet Educatif Territorial de Notre-Dame-des-Landes 4. Assainissement : redevances pour l'année 2019.

5. Assainissement : Présentation du rapport sur le prix et la qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif.

6. Déchets : Présentation du rapport sur le prix et la qualité du Service Public de prévention des déchets ménagers et assimilés.

7. Eau potable : présentation du rapport d'Atlantic'eau sur le prix et la qualité de l'eau. 8. Urbanisme : autorisation de la commune à organiser l’enquête publique unique des zonages d’assainissement « eaux usées » et « eaux pluviales » par la CCEG.

9. Relevé de décisions

10. Affaires diverses2

Conseil municipal du 22 octobre 2018

Energie : Convention SYDELA « Audit énergétique de bâtiments publics,

diagnostics des usages et autres services spécifiques »

Dans le contexte actuel de lutte contre le changement climatique, de raréfaction des ressources et d’augmentation des coûts énergétiques, le SYDELA a souhaité s’engager auprès de ses collectivités adhérentes afin de les accompagner dans leurs actions de transition énergétique.

Le SYDELA propose ainsi à ses adhérents de bénéficier d’un accord-cadre à bons de commande « audit énergétique de bâtiments publics, diagnostics des usages et autres services spécifiques en énergie ». Les collectivités qui en font la demande ont ainsi à leur disposition un prestataire compétent, retenu par le SYDELA, et des prix définis pour la réalisation de différentes études énergétiques sur leur patrimoine bâti.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour bénéficier de ce dispositif pour faire réaliser un audit énergétique de l’école publique « Marcel Pagnol ». Le coût de la prestation s’élève à 3.990,00 € TTC. Avec la participation du SYDELA (20% du coût des audits), le reste à charges de la commune est de 3.192,00 € TTC.

DECISION :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés :

• De bénéficier de l’accord-cadre « Audit énergétique de bâtiments publics, diagnostics des usages et autres services spécifiques en énergie » du SYDELA pour la réalisation des études mentionnées ci-dessus ;

• D’autoriser le Maire à signer avec le SYDELA la convention définissant les modalités de la réalisation de ces études.

Finances : transfert de la contribution au Service Départemental d’Incendie et de

Secours à la CCEG

Contexte :

Le 14 mars 2018, le Président du Conseil Départemental, Philippe GROSVALET, est venu présenter au Bureau élargi aux Maires et aux DGS, les réflexions du SDIS sur les évolutions de calcul de contributions incendie des communes et EPCI.

Un nouveau dispositif va être mis en place par le SDIS à compter du 1er janvier 2019.

Celui-ci va impacter lourdement les finances communales puisque les simulations effectuées concernent la nouvelle répartition de la contribution entre toutes les collectivités du Département font apparaitre une augmentation de 508 K€ de la contribution annuelle pour les douze communes de la CCEG, lissée sur 5 ans (+20% par an).

Le Président du Conseil départemental a précisé que, si historiquement les communes payaient cette contribution, la loi « NOTRe » du 7 août 2015 a offert la possibilité de transférer cette charge des communes à l’EPCI.

En Loire Atlantique, 7 EPCI sur 17 ont saisi cette opportunité.3

Conseil municipal du 22 octobre 2018

Compte tenu des enjeux de péréquation et de solidarité, il a donc interrogé la Communauté de communes et les communes sur leur volonté d’effectuer ce transfert de compétence.

1) Problématique du dossier

Le transfert de compétence nécessite une procédure en trois temps :

- Délibération du Conseil communautaire

- Délibération concordante des conseils municipaux

- Arrêté préfectoral de modification des statuts

- réunion de la CLETC pour modification des attributions de compensation

Les délibérations des conseils municipaux devront être prises au plus tard le 30 novembre 2018 pour que l’arrêté préfectoral entérine ensuite cette modification des statuts et ce transfert de compétence avant le 31 décembre 2018.

2) Le Bureau élargi aux maires réuni le 31 mai 2018 a décidé de proposer au Conseil de communauté d’acter ce transfert au 1er janvier 2018 et d’intégrer dans les compétences facultatives des statuts la compétence suivante : Contribution au budget du service départemental d’incendie et de secours.

Le Bureau élargi au Maire a également acté le fait de proposer à la CLETC de neutraliser ce transfert de charge en diminuant l’attribution de compensation des communes du montant de la contribution versée en 2018 par les communes au SDIS.

Le flux correspondant à l’évolution de cette contribution qui sera mise en œuvre par le SDIS de manière lissée sur cinq ans à compter de 2019 sera pris en charge par la CCEG sans impact sur l’attribution de compensation.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts en vigueur de la Communauté de Communes d'Erdre et Gesvres ; Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2018 ; Considérant qu’un nouveau dispositif de financement va être mis en place par le SDIS à compter du 1er janvier 2019 ; que celui-ci va impacter lourdement les finances communales puisque les simulations effectuées concernant la nouvelle répartition de la contribution entre toutes les collectivités du Département font apparaitre une augmentation de 508 K€ de la contribution annuelle pour les douze communes de la CCEG, lissée sur 5 ans (+20% par an) ;

Considérant que les communes et la communauté de communes ont convenu du transfert à l’intercommunalité de la contribution annuelle des Communes au SDIS ; que cette prise en charge nécessite un transfert de compétence à traduire dans les statuts ;

Considérant qu'au terme de l'article L. 5211-17 du code général des collectivités territoriales, il appartient à chaque conseil municipal de se prononcer sur les transferts et les modifications qui lui sont proposés par le Conseil Communautaire ;

DÉCISION :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

• APPROUVE les statuts modifiés tels qu'annexés à la présente délibération ;

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 1 (Jean-Yves SOUDY)4

Conseil municipal du 22 octobre 2018

Enfance-Jeunesse : Validation du Projet Educatif Territorial de Notre-Dame-

des-Landes

Le projet éducatif territorial est valable 3 ans. Le précédent PEDT ayant été validé le 14

septembre 2015, il convenait donc de le renouveler.

M. le Maire pose la question de la fréquence de réunion du comité de pilotage. Sophie

HERAULT répond qu’une seule réunion annuelle est suffisante. Lors des débuts du

précédent PEDT, en 2014, plusieurs réunions étaient organisées sur une même année, mais

les parents ne se déplaçaient pas.

Dany LECOQ, se faisant le porte-parole de Caroline LECLERC, insiste sur une hausse de

la fréquence de réunion à 3 par an. Sophie HERAULT renouvelle son argument en ajoutant

que la préparation de réunions est très chronophage, notamment pour les agents, et

nécessite leur mobilisation en soirée. L’absence des parents est alors très frustrante pour les

organisateurs de la réunion.

M. le Maire relaye la question du planning des activités du centre de loisirs de cet été.

Certains parents auraient été mécontent du manque d’information. Sophie HERAULT

explique que ce planning épuré a été une volonté du service enfance jeunesse, soutenu par

la direction de la mairie. L’objectif était à la fois de valoriser le travail des animateurs, tout

en ayant une meilleure maitrise du taux d’encadrement.

DECISION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• APPROUVE le projet éducatif de territoire (PEDT) de la commune de Notre-Dame- des-Landes

Pour : 14

Contre : 1 (Caroline LECLERC)

Abstention : 0

Assainissement : redevance pour l’année 2019

Comme chaque année, le conseil municipal doit entériner les tarifs pour la redevance d'assainissement applicables en 2019 pour le contrat "Notre-Dame-des-Landes".

Même si le conseil municipal choisit de maintenir le même tarif, une délibération doit entériner de manière administrative cette décision.

Pour rappel, les tarifs 2018 :

Abonnement : 25 €

Part communale : 0.90 €/m3 d'eau consommée5

Conseil municipal du 22 octobre 2018

DECISION

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés :

• DECIDE de fixer pour l'année 2019 le montant de la surtaxe d'assainissement : 1. Abonnement : 25 €

2. Part communale : 0.95 €/m3 d'eau consommée

Assainissement : Présentation du rapport 2017 sur le prix et la qualité du Service

Public d’Assainissement Non Collectif

Vu la présentation du rapport 2017 sur le prix et la qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif de la communauté de commune d’Erdre et Gesvres

DECISION

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés :

• PREND ACTE du rapport sur le prix et la qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif

Déchets : Présentation du rapport 2017 sur le prix et la qualité du Service Public

de Prévention des déchets ménagers et assimilés.

Vu la présentation du rapport sur le prix et la qualité du Service Public de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés de la communauté de commune d’Erdre et Gesvres

DECISION

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés

• PREND ACTE du rapport sur le prix et la qualité du Service Public de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés

Eau potable : Présentation du rapport 2017 d’Atlantic’eau sur le prix et la qualité

de l’eau

Vu la présentation du rapport d'Atlantic'eau sur le prix et la qualité de l'eau.

DECISION

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés

• PREND ACTE du rapport d'Atlantic'eau 2016 sur le prix et la qualité de l'eau6

Conseil municipal du 22 octobre 2018

Urbanisme : Autorisation de la commune à organiser l’enquête publique unique

des zonages d’assainissement « eaux usées » et « eaux pluviales » par la CCEG

Vu l’article L.2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l’article L. 123-6 du Code de l’environnement précisant :

Lorsque la réalisation d'un projet, plan ou programme est soumise à l'organisation de plusieurs enquêtes publiques dont l'une au moins en application de l'article L. 123-2, il peut être procédé à une enquête unique régie par la présente section dès lors que les autorités compétentes pour prendre la décision désignent d'un commun accord celle qui sera chargée d'ouvrir et d'organiser cette enquête , Il peut être procédé à une enquête unique lorsque les enquêtes de plusieurs projets, plans ou programmes peuvent être organisées simultanément et que l'organisation d'une telle enquête contribue à améliorer l'information et la participation du public.

M le Maire expose :

En application du L.2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune a engagé :

- La révision de son zonage d’assainissement des eaux usées qui vise à définir sur le

territoire communal les zones d'assainissement collectif où elles sont tenues d'assurer

la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet et les zones

relevant de l'assainissement non collectif

- L’élaboration de son zonage d’assainissement pluvial qui vise à définir les zones où

des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour

assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et les zones où il est

nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et,

en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales.

Ces zonages sont élaborés en cohérence avec le projet de PLUi porté par la Communauté de Communes Erdre et Gesvres. Après validation du projet en Conseil Municipal, ces zonages seront soumis à enquête publique puis approuvé par le Conseil Municipal.

A l’échelle de la Communauté de Communes, l’élaboration du PLUi sera également prochainement soumise à enquête publique. De plus, chacune des 12 communes de la Communauté de Communes s’est également engagée dans la révision ou l’élaboration de ces deux zonages d’assainissement « eaux usées » et « eaux pluviales ».

Les enquêtes publiques de ces différents projets peuvent être organisées simultanément ce qui contribuera à améliorer l'information et la participation du public et facilitera en outre la mise en œuvre de l’ensemble de ces procédures. Conformément au L.123-6 du Code de l’Environnement, il est donc possible d’organiser une enquête publique unique. Cette possibilité est proposée dès lors que les autorités compétentes pour prendre la décision désignent d'un commun accord celle qui sera chargée d'ouvrir et d'organiser cette enquête. Afin de faciliter la participation du public à ces enquêtes publiques, il est donc proposé de procéder à une enquête publique unique portant sur le PLUi et les projets de zonages d’assainissement « eaux usées » et « eaux pluviales » des 12 communes. L’organisation de cette enquête serait confiée au Président de la Communauté de Erdre et Gesvres.

DECISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés :7

Conseil municipal du 22 octobre 2018

• Prend acte de la possibilité d’organiser une enquête publique unique portant sur le

PLUi et les zonages d’assainissement « eaux usées » et eaux pluviales de la commune

et permet au Maire, autorité compétente pour les études de zonages d’assainissement

de désigner le Président de la Communauté de communes d’Erdre et Gesvres pour

ouvrir et organiser cette enquête publique unique

Relevé de décisions

M. le Maire informe l'assemblée que la Commune de Notre-Dame-des-Landes a renoncé à l'exercice de son droit de préemption pour la parcelle cadastrée :

- section k n° 1016 sise 18 Bis rue Beausoleil pour une surface globale de 800m² appartenant à M. et Mme HERVE Patrice et Corinne.

Affaires diverses

Dates des prochains bureaux et conseils municipaux

M. le Maire remet en séance le planning actualisé des bureaux et conseils municipaux pour la

fin de l’année 2018.

Vœux du Maire

M. le Maire informe le Conseil Municipal que les vœux du Maire à la population auront lieu

le mardi 8 janvier 2019, à 19h30, à la salle Cassiopée.

Estimation domaniale

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la demande de la Mairie, le Pôle d’Evaluation

Domaniale de la Direction Régionale des Finances Publiques doit prochainement à

l’évaluation des bâtiments « TERRENA », 34 rue Beausoleil. L’administration nous demande

nos disponibilités pour la visite de ces locaux, de préférence dans la 1ère quinzaine de

novembre prochain. La date du lundi 12 novembre prochain, en matinée, est proposée.

Enquête publique pour cession de chemins communaux

Mr le Maire rappelle que l’enquête publique pour la cession prochaine de chemins

communaux s’est déroulée du 1er au 16 octobre 2018 inclus. Le rapport de Monsieur le

Commissaire-Enquêteur sera remis en mairie le mardi 30 octobre 2018.

Cérémonie du 11 Novembre 2018

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la cérémonie du 11 Novembre 2018 marquera

la fin du cycle commémoratif du centenaire de la Première Guerre Mondiale. A cette

occasion, la municipalité, associée à l’association U.N.C. de Notre-Dame-des-Landes, a invité

les classes de CE2, CM1 et CM2 des deux écoles à participer à cette cérémonie et a souhaité8

Conseil municipal du 22 octobre 2018

les associer au chant de la Marseillaise et à l’appel aux Morts. Compte tenu du programme

envisagé, la cérémonie démarrera cette année à 10h00 au lieu de 10h30.

Travaux extérieurs du Multi-accueil

Les travaux de montage de la charpente de deux préaux ont commencé ce jour et seront

terminés mercredi. Les travaux de maçonnerie auront lieu les jeudi 25 et vendredi 26 octobre

courant. Enfin les préaux seront finalisés le samedi 27 octobre. Une réunion de chantier est

programmée le jeudi 25 octobre à 14h30.

Réunion DDTM

Une réunion de travail a eu lieu le mardi 16 octobre 2018 au siège de la D.D.T.M. à Nantes,

en présence des services de la D.R.F.I.P., en vue de clarifier le cadastre sur les emprises de

l’ex-ZAD et en vue de répondre aux questions techniques sur le classement de nos voies

communales et des chemins communaux.

M. le Maire propose la tenue d’une réunion prochaine de la commission Voirie pour étudier,

avec l’aide du service SIG, les questions posées par l’Administration sur l’avenir de nos

routes et chemins sur le territoire de l’ex-ZAD. La commission se réunira le mercredi 31

octobre courant, à 20h00.

Renouvellement d’homologation du terrain de moto-cross

L’association « Amicale Motocycliste Landaise » a demandé le renouvellement

d’homologation du circuit du Clos du Roseau. La Commission Départementale de la sécurité

routière se réunira sur site le jeudi 15 novembre prochain, à 9h30.

M. le Maire interroge les élus sur leur disponibilité pour assister à cette réunion.

Repas de fin d’année

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le repas de fin d’année aura lieu le samedi 8

décembre 2018, à 20h00, salle Cassiopée

Salle Antares

Jean-Yves SOUDY demande si des tapis/moquette sont prévus pour compléter ceux déjà

disponibles sur place, mais qui ne couvrent que la moitié de la salle. Yannick TOULOUX

répond que ça sera fait, si une occasion se présente.

Elagage

Patrick MAILLARD rapporte le courrier envoyé par Orange concernant la demande d’élagage

des arbres/haies pouvant potentiellement toucher les câbles. Un prochain courrier sera envoyé

avec la liste des parcelles concernées.9

Conseil municipal du 22 octobre 2018

L'ordre du jour étant épuisé, M. le maire lève la séance à 22h33.

La prochaine séance du conseil municipal est fixée le 20 novembre 2018 à 20h00

Isabelle DUGAST Marie-Odile

FOUCHER

Myrtille GOUPIL Sophie HERAULT

Isabelle

KHALDI-

PROVOST

Caroline

LECLERC

Dany LECOQ Patrick MAILLARD

Nathalie

MARAIS-

CHARTIER

Pierrick MARAIS Ghyslaine

MORTIER-DORIAN

Jean-Paul NAUD

Philippe OLIVIER Laurent PAPIN Bruno

SIEBENHUNER

Jean-Yves SOUDY

Yannick TOULOUX