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Document publié le Mercredi 6 octobre 2021 par la commune de Rouvres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 6 oct 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 6 OCTOBRE 2021
L’an deux mille vingt-et-un, le mercredi six octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de M. JOURNAUX, Maire.
Étaient présents : Mmes ARIBO, BRUNET, DAUCHY, FOURRE, MARIN MM. HENRY, JOURNAUX, NOWAK, POSSOZ, TAMBURRINO
Absents excusés : Mme FERRE, Mme WATTIEZ donne pouvoir à Mme FOURRE, M.CHEVALIER donne pouvoir à M. POSSOZ, M. MENDES donne pouvoir à M. JOURNAUX, Absent non excusé : M. DUCELLIER
Secrétaire de séance : Mme DAUCHY
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Nombre de conseillers en Exercice : 15
Présents : 10 Votants : 13 (dont 3 pouvoirs) - Pour : - Contre : 0 – Abstention : 0 Date de Convocation : 30/09/21
Monsieur le Maire soumet le compte-rendu du jeudi 23 septembre 2021 à l’approbation du Conseil. Le compte-rendu du jeudi 23 septembre 2021 est approuvé à l’unanimité.
2021-45 / Rétrocession dans le domaine public communal
de l’assainissement du lotissement «Esprit Vert»
Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour incorporer dans le domaine public et communal l’assainissement du nouveau lotissement «Esprit Vert».
La visite et le contrôle par le délégataire SUEZ, des ouvrages et des équipements relevant de l’assainissement ont eu lieu le 23/09/2021.
Ces ouvrages sont conformes aux règles de l’art et à la réglementation en vigueur.
L’acte de classement dans le domaine public sera notifié à la CARPF afin de pouvoir mandater la société SUEZ délégataire pour la gestion et l’entretien des réseaux d’assainissement.
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide et prend acte de la rétrocession dans le domaine public et communal, de l’assainissement du lotissement «Esprit Vert».
La Commune de Rouvres devient par conséquent propriétaire incommutable desdits réseaux d’assainissements avec tous les droits attachés à cette qualité à compter de ce jour.
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision, notamment les actes notariés de transfert.
2021-46 / Aide exceptionnelle éclairage public 2021
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM) a approuvé la création d’une enveloppe financière de 40 000 € dans le cadre du budget primitif 2021.
Cette enveloppe destinée aux communes permettra une remise en service rapide de l’installation d’éclairage sur le domaine public routier.
La commune de Rouvres, adhérente au (SDESM), peut bénéficier, dans le respect de la charge Eclairage Public, d’une subvention exceptionnelle pour 2021. Monsieur le Maire présente les devis d’un montant de 590 € HT chaque : - remplacement du point lumineux n°01.45 Rue des Ecoles (lanterne cassée) - sécurisation du point lumineux n°01.43 Rue des Ecoles (augmentation de la luminosité devant l’école).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- accepte de demander ces subventions
- autorise Monsieur le Maire à signer les devis pour effectuer les travaux.
Divers
Monsieur le Maire rappelle que les chiens doivent être tenus en laisse lors des promenades dans la commune. Un arrêté sera pris en ce sens.
Fin de séance à 20h.