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Arrêté - 109ACT La Biochere VFE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 109ACT La Biochere VFE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAI
COMMUNE DE AIZENAY y
la vie nature Arrêté temporaire n°2026-109ACT
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
LA BIOCHERE
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-11 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 16/04/2026 au 15/05/2026 - LA BIOCHERE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 16/04/2026 et jusqu'au 15/05/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent LA BIOCHERE : + La circulation est alternée par B15+C18 ;
+ Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ; + Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, l'entreprise VFE.
rticle 3
Monsieur Franck ROY (COMMUNE D AIZENAY), Le Directeur Général des Services et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 07 avril 2026
Franck ROY
Le Maire d d'Aizenay
DIFFUSION: e_ l'entreprise VFE
°_ COMMUNE D AIZENAY
+ _Le Responsable de la Police Municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrété pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le b& dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collec!
document.
iaire est informé qu'il signataire du présent