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Arrêté - 185ACT La Perussiere VFE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 185ACT La Perussiere VFE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
one COMMUNE DE AIZENAY
la vie nature Arrêté temporaire n°2026-185ACT Portant réglementation du stationnement et de la circulation
LA PERUSSIERE
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-11 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux de terrassement et pose de câble rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 18/06/2026 au 27/06/2026 à LA PERUSSIERE
ARRÊTE
cle 1
À compter du 18/06/2026 et jusqu'au 27/06/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent à LA PERUSSIERE :
+ La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de police, véhicules de secours et véhicules de transports en commun. + _Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ; + Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, l'entreprise VFE.
Article 3
Monsieur Franck ROY (VILLE D'AIZENAY), Le Directeur Général des Services et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 05 juin 2026
DIFFUSION: «l'entreprise VFE
°_ VILLE D'AIZENAY
+_Le Responsable de la Police Municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bé dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collect
document.
re est informé qu'il signataire du présent