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Arrêté - 038ACT VFE Rte de la Genete
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 038ACT VFE Rte de la Genete)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
emc<.4 (
— la vie nature
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
Arrêté temporaire n°2024-038ACT
Portant réglementation de la circulation
L'IJARDIERE/ROUTE DE LA GENETE
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 11/03/2024 au 15/03/2024 L'IJARDIERE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 11/03/2024 et jusqu'au 15/03/2024, Et du 14/05/2024 au 17/06/2024 la circulation des véhicules est interdite L'IJARDIERE/ROUTE DE LA GENETE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de livraison, véhicules de police, véhicules de secours, véhicules de transports en commun et et véhicules agricoles .
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, l'entreprise VFE.
Article 3
Le Maire de la commune d'Aizenay, Le Directeur Général des Services, La Responsable du Service Voirie et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 12 février 2024
Franck R
Le M
DIFFUSION:
• l'entreprise VFE
• Le Maire de la commune d'Aizenay
• Le Responsable de la Police Municipale
une d'Aizena
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exemei; pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.