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Arrêté - ENEDIS groupes electrogenes 07.2026
Document publié le Lundi 4 mai 2026 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Arrêté - ENEDIS groupes electrogenes 07.2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Sebourg, le 4 mai 2026
ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de la commune de Sebourg,
Vu le Code des Communes,
Vu le Code de la Route,
Vu les arrêtés interministériels relatifs à la signalisation des routes et des autoroutes,
Considérant qu’il convient de prendre les mesures pour faciliter la pose de plusieurs groupes
électrogènes (suite à des travaux) dans la commune de Sebourg à partir du 7 mai 2026 et pour
la durée des travaux, et, pour éviter tout accident,
ARRETE
ARTICLE 1 : Pendant toute la durée des travaux, le stationnement sera interdit aux abords des
chantiers situés aux endroits suivants :
- 3 rue du Château ;
- 39 RD 50 ;
- 6 rue de la vallée ;
- 1 cité Saint Martin ;
- 21 rue de Tonvoy ;
- 21 rue Philibert Dassonville ;
- 15 rue Landelin ;
- 1A rue des Noyers.
ARTICLE 2 : La mise en œuvre et la maintenance de la signalisation seront assurées par
l’entreprise ENEDIS à NANTERRE.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation
sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Valenciennes ;
- Monsieur le Commandant du Centre Principal de Secours et de Lutte contre l’Incendie de Valenciennes ;
- Monsieur le Gestionnaire de la Voirie Départementale (Arrondissement Routier de Valenciennes) ; - Monsieur le Directeur de Kéolis à Saint-Saulve ;
- Monsieur le Directeur de Arc En Ciel à Aulnoye-Aymeries ;
- Monsieur le Directeur de l’entreprise NICOLLIN à Villeneuve d’Ascq ;
- Monsieur le Directeur de l’entreprise ENEDIS à Marly.
ARTICLE 5 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Publié sur le site Internet
le 05.05.2026
Le Maire de Sebourg,
Bruno CELLIER