Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE PERMANENT 202307A481
Arrêté - ARRETE PERMANENT 202305A472
Arrêté - Arrete permanent ventemuguet202504A605
Arrêté - arrete 202311A502
Arrêté - Arrete provisoir 20250729115144
Arrêté - arrete 202407A553
Arrêté - arrete 202407A552
Arrêté - Arrete provisoir 20250729115407
Arrêté - Arrete provisoir CourseCycliste 03mai2026 20260312
Arrêté - Arrete provisoir 2025 12 A664
Arrêté - ARRETE PERMANENT 202303A461
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pontvallain.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE PERMANENT 202303A461)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
.
DEPARTEMENT
DE
LA
SARTHE
commune
de
ARRONDISSEMENT
DE
LA
FLECHE
ï
CANTON
DU
LUDE
Pontvallain
COMMUNE
DE
PONTVALLAIN
Arrêté
: 2023
03
A461
ARRÊTÉ
PERMANENT
Règlementant
la
circulation
et
le
stationnement
Vu
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1
à
L.2213-5
Vu
le
code
pénal
notamment
les
articles
R610-5
et
R644-2
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
les
articles
R411-1
à
R411-5
et
R411-7
à
R411-8
et
R417-1
à
R417-13
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
Vu
l'arrêté
interministériel
du
07
juin
1977,
approuvant
le
livre
1
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
les
articles
55,
55.1,
55.2,
55.3
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire,
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sureté
publique,
la
sécurité
publique
et
la salubrité
publique
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
le
stationnement,
et
la
circulation
dans
certaines
rues
de
la commune,
d'assurer
la sureté
et
la commodité
du
passage
dans
les
rues
et voies
publique
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'aménager
une
commune
avec
des
signalisations
convenables
aux
lieux
Considérant
qu'il
convient
de
prévenir
les
accidents
de
la circulation
située
dans
la commune
de
Pontvallain
ARRÉTONS
ARTICLE
1 —
Stationnement
à
Pontvallain
1.1-
Les
deux
croix
blanches
interdisant
le
stationnement
et
l’arrêt
de
véhicules
doivent
être
strictement
respectées
pour
des
raisons
de
sécurité
(passage
de
bus,
croisement
de
véhicules.)
Localisation
des
croix
:
-
18
rue
du
11
novembre
(à
côté
de
la
boulangerie)
-
Entre
le
12
et
le
14
de
la
rue
du
11
Novembre
1.2-
Le
stationnement
le
long
de
la
voirie
entre
le
20
et
le
28
de
la
rue
du
11
novembre
est
interdit
sauf
livraisons.
Mairie de Pontvallain — 72510 PONTVALLAIN
P_—_——_—
Tél.
: 02.43.46.30.47
— Courriel
: accueil@pontvallain.com
www.pontvallain.com ARTICLE
2 - Le
présent
arrêté
prendra
effet
dès
l'affichage
ARTICLE
3
—
La
brigade
de
Gendarmerie
de
Pontvallain
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Fait
à
Pontvallain,
le
31/03/2023
Le
Maire,
Xavier
GAYAT
Pour
le
Mai
L'Adjoi
DIFFUSIONS - Groupement
de
Gendarmerie
de
Pontvallain
Mairie
de
Pontvallain
— 72510
PONTVALLAIN
P_——_—
Tél.
: 02.43.46.30.47
— Courriel
: accueil@pontvallain.com
www.pontvallain.com