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Arrêté - arrete 202311A502
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pontvallain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 202311A502)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DE
LA
SARTHE
ARRONDISSEMENT
DE
LA
FLECHE
commune
de
CANTON
DU
LUDE
Po
ntva
] la
Ï n
COMMUNE
DE
PONTVALLAIN
N°2022
11
A502
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Réglementation
de
la
circulation
et
stationnement
des
véhicules
à
l'occasion
du
MARCHE
DE
NOEL
organisé
par
l'association
Les
fées
mères
Du
Jeudi
14
décembre
9h
au
Lundi
18
décembre
18h
Le
Maire
de
PONTVALLAIN,
Vu
le Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
411-25,
-2,
-26,
-28,
-27,
R
414-14,
R
411-8,
-2,
-4,
Vu
le
Code
des
Communes,
notamment
les
articles
L
131-2
, L
131-3,
L
131-4
et
L
184-13,
Considérant
qu'il
est nécessaire
pour
la sécurité
publique
d'interdire
la circulation
et le
stationnement
des
véhicules
du
Jeudi
14
décembre
à
partir
de
9h
au
Lundi
18
décembre
18h,
à l’occasion
du
MARCHE
DE
NOEL
organisé
par
Les
fée
mères,
de
la
place
de
la
Mairie
à
l'entrée
du
parking
au
15
rue
du
11
Novembre,
ainsi
que
la
cours
Mairie.
ARRETE
Article
1°
- La
circulation
et
le stationnement
des
véhicules
quelle
qu'en
soit
la nature
et
le poids
sera
interdite
du
Jeudi
14
décembre
à
partir
de
9h
au
Lundi
18
décembre
18h
de
la
place
de
la
Mairie
à
l'entrée
du
parking
au
15
rue
du
11
novembre,
ainsi
que
la
cours
Mairie
Article
2
- Pendant
la
durée
de
l'interdiction,
le
détournement
de
la
circulation
sera
effectué
dans
les
deux
sens
D.13
- D.307
- Chemin
rural
n°
56
dit
du
Haut
Bois
- C.D.13.
Article
3
-
Sur
le
Boulevard
Dubois
Lecordier,
un
accès
à
l'Hôpital
Local
et
la
Maison
de
Retraite
du
Prieuré
sera
laissé
libre
à
partir
du
C.D.307.
Article
4
- La
signalisation
réglementaire
temporaire
sera
mise
en
place
par
la
municipalité.
Article
5
- Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
chacune
des
extrémités
de
la
déviation
et
sera
affiché
pour
information
des
usagers
à
la
Mairie
de
PONTVALLAIN.
Article
6
- Monsieur
le
Maire
de
PONTVALLAIN,
Gendarmerie
de
PONTVALLAIN,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
À
Pontvallain,
le
28
Novembre
2023
X.GAYAT
Maire