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Arrêté - ARR 330
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Montfermeil.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 330)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ST2024-ARR.330
Montfermeil
ARRÊTÉ DE TRAVAUX
PORTANT RÈGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION AVENUE DES ARTS — AVENUE DES PINS - AVENUE NOTRE DAME DES ANGES TRAVAUX DE PLANTATION D’ARBRES
CD/SF
n°ST2024-ARR.330
Ville de Montfermeil
LE MAIRE DE MONTFERMEIL,
Vu les articles L.2213-1 et L. 2521-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R.417.10 du Code de la route,
Vu la demande formulée par la commune de Montfermeil, à l’entreprise BOIS FLEURI, en date du 18 décembre 2024,
Considérant que la ville de Montfermeil autorise l’entreprise susnommée, dans le cadre de la plantation
d’arbres, avenue des Arts, avenue des Pins, avenue Notre Dame des Anges,
Considérant qu’il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation, pour lesdits travaux effectués sur le domaine public par l’entreprise :
BOIS FLEURI - 3, rue Louis Osteng — 77181 COURTRY
Tél : 01.60.26.48.03
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1
À partir du mardi 14 janvier 2025 jusqu’au lundi 31 mars 2025 inclus, l'entreprise BOIS FLEURI est autorisée à intervenir dans chaque zone qu’elle devra baliser pour lesdits travaux, dans
les diverses voies de la commune susnommées.
ARTICLE 2
À partir du mardi 14 janvier 2025 jusqu’au lundi 31 mars 2025 inclus, le stationnement, protégé par une signalisation réglementaire, sera interdit et rendu gênant à tout véhicule, sauf aux véhicules de l’entreprise, au droit et à l’avancement des travaux, des deux côtés de la voie.
ARTICLE 3
À partir du mardi 14 janvier 2025 jusqu’au lundi 31 mars 2025 inclus, la circulation, au droit et à
l’avancement des travaux, sera restreinte et protégée, pour lesdits travaux, par une signalisation réglementaire, avec si besoin un alternat manuel.
La vitesse des véhicules sera limitée à 30km/heure au droit des travaux.
ARTICLE 4
À partir du mardi 14 janvier 2025 jusqu’au lundi 31 mars 2025 inclus, le cheminement piéton, protégé par une signalisation réglementaire, sera dévié côté opposé aux travaux si nécessaire.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS
Hôtel de Ville - 7 place Jean Mermoz - 93370 Montfermeil
01 41 70 70 70 - contact@ville-montfermeil.fr
1/2 ST2024-ARR.330
ARTICLE 5
Les barrages et panneaux indicateurs nécessaires à la protection du chantier, ainsi que la signalisation, seront posés et entretenus à la diligence de l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 6
Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules gênants seront retirés par les services de police et placés en
fourrière aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 7
Le présent arrêté est affiché en Mairie et publié au Recueil des Actes Administratifs Communaux.
ARTICLE 8
Le présent arrêté est transmis à la Directrice Générale des Services, au Commissaire de Police du Commissariat de Clichy-sous-Bois / Montfermeil, au Capitaine de la 14ème Compagnie des Sapeurs- Pompiers, à la Directrice des Services Techniques Municipaux, au Responsable de la Police Municipale, au SIETREM, à la RATP, à TRANSDEV, aux entreprises, chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté.
Montfermeil, le 20 décembre 2024.
POUR AMPLIATION
our le Maire,
délégation,
Adjoint au Maire,
ohamed DAHMOUNI
GERTIFIE EXECUTOIRE
&\Notifié le D 8 JAN, 20%
Eineil, le 0 8 JAN. 2025
e Maire, par délégation
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication ou de notification, auprès du Tribunal
Administratif de Montreuil-sous-Bois, 7, rue Catherine Puig — 93100 Montreuil-sous-Bois.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS
Hôtel de Ville - 7 place Jean Mermoz - 93370 Montfermeil
01 41 70 70 70 - contact@ville-montfermeil.fr
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