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Arrêté - ARR 140
Document publié le Mardi 28 février 2017 par la commune de Montfermeil.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 140)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
ST2024-ARR.140
Montfermeil
ARRÊTÉ DE TRAVAUX
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION ET AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET MISE EN PLACE PALISSADE DE CHANTIER AVENUE PAUL CEZANNE
(ENTRE LA RUE MODIGLIANI ET LA RUE UTRILLO)
DST-CD/OW/SF
n° ST2024-ARR.140
Ville de Montfermeil
LE MAIRE DE MONTFERMEIL
Vu les articles L.2213-1 et L. 2521-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article R.417.10 du Code de la route,
Vu le Code de L’urbanisme,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de Montfermeil, approuvé par délibération du Conseil de Territoire du 28 février 2017 et
modifié par Délibération du Conseil de Territoire du 9 juin 2020,
Vu le Permis de Construire n° PC 093 047 23 C 0015, accordé le 27 octobre 2023, dans le cadre de la démolition des bâtiments existants et la construction d’un équipement culturel Ateliers Médicis et 1 niveau de sous-sol,
Vu la demande formulée par l’entreprise SNRB, en date du 20 mai 2024, Vu Pavis du Directeur des Services Techniques Municipaux,
Considérant qu’il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation des piétons, avenue
Paul Cézanne (entre Modigliani et Utrillo),
Considérant que la ville de Montfermeil autorise l'installation d’une palissade de chantier de 43 mètres linéaires, sur
l’avenue Paul Cézanne (entre Modigliani et Utrillo),
Considérant que la ville de Montfermeil autorise l’emprise au sol d’une dalle béton sur le trottoir avenue Paul Cézanne
(entre Modigliani et Utrillo) face aux n° 27 et n° 31, avenue Paul Cézanne, sur une surface de 162 m°.
Par l’entreprise :
SNRB — 23, rue du Plessis — 95120 ERMONT
Tél : 01 34 13 74 47
Considérant que rien ne s’oppose à ce qu’il soit fait droit à la demande du pétitionnaire,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1
À partir du 03 juin 2024 jusqu’au 03 octobre 2026, le stationnement, protégé par une signalisation verticale réglementaire, sera interdit et rendu gênant à tout véhicule, avenue Paul Cézanne (entre Modigliani et Utrillo) face aux
n°27 et n°31, avenue Paul Cézanne, sur les deux places de stationnement matérialisées.
ARTICLE 2
À partir du 03 juin 2024 jusqu’au 03 octobre 2026, le cheminement piéton, avenue Paul Cézanne (entre Modigliani et
Utrillo) sera dévié côté impair et rue Modigliani côté pair par les passages piétons existants. Les déviations seront signalées par une signalisation verticale réglementaire.
ARTICLE 4
La vitesse des véhicules sera limitée à 30km/heure au droit des travaux.
ARTICLE 5
Le pétitionnaire devra afficher le présent arrêté sur la palissade de chantier de manière visible depuis l’espace public et ce, pendant la durée des travaux. Tout véhicule considéré comme gênant pourra être immobilisé, mis en fourrière, retiré
de la circulation et, le cas échéant, aliéné ou livré à la destruction conformément aux lois en vigueur.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS
Hôtel de Ville - 7 place Jean Mermoz - 93370 Montfermeil
01 41 70 70 70 - contact@ville-montfermeil.fr
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ARTICLE 6
La présente autorisation n’est donnée que sous réserve des droits des tiers.
ARTICLE 7
S’agissant de travaux d’intérêt communal, il ne sera pas appliqué de droit de voirie.
ARTICLE 8
La présente autorisation est délivrée à titre personnel et n’est pas transmissible, ni cessible.
ARTICLE 9
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueurs.
ARTICLE 10
Le présent arrêté sera affiché en Mairie et publié au Recueil des Actes Administratifs Communaux.
ARTICLE 11
Le présent arrêté est transmis au Directeur Général des Services, au Commissaire de Police du Commissariat de Clichy- sous-Bois / Montfermeil, au Capitaine de la 14ème Compagnie des Sapeurs-Pompiers, au Directeur des Services Techniques Municipaux, au Responsable de la Police Municipale, au SIETREM, à la RATP, à la TRA, à TRANSDEV, à
l’entreprise, chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Montfermeil, le 21 mai 2024.
12 7 MAÏ 2024
2 7 MAI 2024 délégation,
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication ou de notification, auprès du
Tribunal Administratif de Montreuil-sous-Bois, 7, rue Catherine Puig — 93100 Montreuil-sous-Bois.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS
Hôtel de Ville - 7 place Jean Mermoz - 93370 Montfermeil
01 41 70 70 70 - contact@ville-montfermeil.fr
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