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Arrêté - ARR 234
Document publié le Lundi 26 août 2024 par la commune de Montfermeil.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 234)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ST2024-ARR.234
Montfermeil
ARRÊTÉ DE TRAVAUX
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION 81 AVENUE DES COQUELICOTS
BRANCHEMENT ÉLECTRIQUE
DST-CD/MB/SF
n° ST2024-ARR.234
Ville de Montfermeil
LE MAIRE DE MONTFERMEIL
Vu les articles L.2213-1 et L. 2521-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R.417.10 du Code de la route,
Vu la demande formulée par l’entreprise CJL, en date du 26 août 2024,
Considérant que la ville de Montfermeil autorise les travaux, demandés par l’entreprise susnommée, dans le cadre d’un branchement électrique, au droit du n° 81, avenue des Coquelicots, Considérant qu’il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation, au droit du n° 81, avenue des Coquelicots, pour lesdits travaux . effectués par l’entreprise :
CJL EVOLUTION - 26, rue Robert Martin — 77515 FAREMOUTIERS Tél : 01.64.04.38.81 - Courriel : cil-evolution@cil.fr
Pour le compte de :
ENEDIS - Bâtiment VENDOME 1 - 12, rue du Centre — 93160 NOISY-LE-GRAND Tél: 01.41.67.91.24
Considérant qu’il convient en conséquence de réglementer,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1
À partir du lundi 23 septembre 2024 jusqu’au vendredi 18 octobre 2024 inclus, le stationnement, protégé par une signalisation réglementaire, sera interdit et rendu gênant à tout véhicule, sauf aux véhicules de l’entreprise et aux véhicules de secours, aux droits des n° 76 et n° 81, avenue des Coquelicots, des deux côtés de la voie.
ARTICLE 2
À partir du lundi 23 septembre 2024 jusqu’au vendredi 18 octobre 2024 inclus, la circulation sera restreinte et protégée par une signalisation réglementaire, au droit du n° 81, avenue des Coquelicots.
Une pré signalisation d’avertissement de travaux sera installée à l’angle de l’avenue des Arts avec l’avenue des Coquelicots.
La vitesse des véhicules sera limitée à 30km/heure au droit des travaux.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS
Hôtel de Ville - 7 place Jean Mermoz - 93370 Montfermeil
01 41 70 70 70 - contact@ville-montfermeil.fr
1/2 ST2024-ARR.234
ARTICLE 3
À partir du lundi 23 septembre 2024 jusqu’au vendredi 18 octobre 2024 inclus, le cheminement piéton sera dévié côté opposé aux travaux, protégé par une signalisation règlementaire.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire nécessaire sera posée et entretenue à la diligence de l’entreprise chargée des travaux, qui devra également afficher le présent arrêté, de manière visible depuis l’espace public, au droit des travaux réalisés.
‘ARTICLE 5
Tout véhicule considéré comme gênant pourra être immobilisé, mis en fourrière, retiré de la circulation et, Le cas échéant, aliéné ou livré à la destruction conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera affiché en Mairie et publié au Recueil des Actes Administratifs Communaux.
ARTICLE 7
Le présent arrêté est transmis au Directeur Général des Services, au Commissaire de Police du Commissariat de Clichy-sous-Bois / Montfermeil, au Capitaine de la 14ème Compagnie des Sapeurs- Pompiers, au Directeur des Services Techniques Municipaux, au Responsable de la Police Municipale, au SIETREM, à la RATP, à TRANSDEV, aux entreprises, chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté.
Montfermeil, le 10 septembre 2024.
POUR AMPLIATION
Pour le Maire,
CERTIFIE EXECUTOIRE
blié - Notifié le 19 3 SEP, 2024
Août:tfermeil, le 2 3 SEP, 2024
our:le Maire, par délégation,
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication ou de notification, auprès du Tribunal Administratif de Montreuil-sous-Bois, 7, rue Catherine Puig — 93100 Montreuil-sous-Bois.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS
Hôtel de Ville - 7 place Jean Mermoz - 93370 Montfermeil
01 41 70 70 70 - contact@ville-montfermeil.fr
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