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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C03 12 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 30 novembre 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 11 décembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 10 décembre 2018
DIRECTION GENERALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2016-2018 ET 2018- 2020 - AVENANT N°1 AUX DEUX REGLEMENTS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Carole BRUNETEAU à Jérôme BALOGE, Christelle CHASSAGNE à Christine HYPEAU, Marie-Chantal GARENNE à Dominique SIX, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Agnès JARRY à Yamina BOUDAHMANI, Dominique JEUFFRAULT à Eric PERSAIS, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Simon LAPLACE à Florent SIMMONET, Jacqueline LEFEBVRE à Lucien-Jean LAHOUSSE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Alain BAUDIN
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Didier DAVID, Pascal DUFORESTEL, Gérard GIBAULT (décédé), Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Rose-Marie NIETO, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Marie-Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C03-12-018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 C- 3-12-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 DECEMBRE 2018
DIRECTION GENERALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2016-2018 ET 2018-2020 - AVENANT N°1 AUX DEUX REGLEMENTS
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L5216-5 alinéa VI du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 26 septembre 2016 approuvant le pacte financier et fiscal de solidarité 2016-2021,
Vu la délibération du 17 octobre 2016 approuvant les modalités de gestion du Programme d’Appui Communautaire au Territoire (PACT) 2016-2018,
Vu la délibération du 12 mars 2018 approuvant la mise en œuvre du Programme d’Appui Communautaire au Territoire (PACT) 2018-2020 Deuxième génération.
Le Programme d’Appui Communautaire au Territoire est mis en œuvre depuis le 17 octobre 2016. Il a rencontré un vif succès auprès des communes de la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN). Le règlement du PACT 2016-2018 prévoit que le présent conseil communautaire (décembre 2018) soit le dernier à pouvoir engager des dossiers. Or, un quart des communes ont encore des crédits disponibles sur la première tranche du PACT 2016-2018 (première génération). Ainsi, il est proposé au conseil communautaire d’adopter l’avenant n°1 au règlement du PACT 2016-2018 de façon à mettre en cohérence les calendriers des PACT 2016-2018 et PACT 2018-2020. Le dernier conseil à pouvoir engager les crédits du PACT 2016-2018 est donc celui de décembre 2020 et les projets devront être achevés au plus tard le 31 décembre 2022.
D’autre part, le territoire de la CAN connait des évolutions par la création de communes nouvelles. Il est proposé au conseil d’inscrire dans l’avenant n°1 du PACT 2018-2020 cette bonification pour qu’elle puisse bénéficier à l’ensemble des communes nouvelles du territoire. (pour mémoire, cette disposition fut appliquée pour la commune de Plaine d’Argenson)
Enfin, il est demandé au conseil communautaire d’autoriser le cumul des enveloppes du PACT première et deuxième génération au-delà de l’année 2018 pour que chaque commune puisse bénéficier d’un effet levier maximal sur ses projets structurants.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C03-12-018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Adopter l'avenant n°1 au règlement du PACT 2016-2020 première génération, − Adopter l'avenant n°1 au règlement du PACT 2018-2020 deuxième génération.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C03-12-018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018