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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C03 12 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 1er décembre 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 12 décembre 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 11 décembre 2017
ASSEMBLEES ET AFFAIRES JURIDIQUES – MODIFICATION DU REGIME DES INDEMNITES DES ELUS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS SUITE A L'INSTALLATION D'UN NOUVEAU VICE-PRESIDENT
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Rabah LAICHOUR, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Alain BAUDIN à Rose-Marie NIETO, Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Carole BRUNETEAU à Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Anne-Lydie HOLTZ à Christelle CHASSAGNE, Agnès JARRY à Florent SIMMONET, Dominique JEUFFRAULT à Marie-Paule MILLASSEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Simon LAPLACE à Elmano MARTINS, Jacqueline LEFEBVRE à Jeanine BARBOTIN, Eric PERSAIS à Jérôme BALOGE, Jean-François SALANON à Marcel MOINARD, Yvonne VACKER à Fabrice DESCAMPS
Titulaires absents suppléés :
Jean-François SALANON par Roger MARCHESSEAU
Titulaires absents :
Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean-Romée CHARBONNEAU, Gérard GIBAULT, Monique JOHNSON, Jean-Pierre MIGAULT, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Alain BAUDIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Alain CHAUFFIER, Jean-Martial FREDON, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Lucien-Jean LAHOUSSE, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Eric PERSAIS, Jean-François SALANON, Yvonne VACKER
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171211-C03-12-2017-DE
Date de télétransmission : 12/12/2017
Date de réception préfecture : 12/12/2017C- 3-12-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 11 DECEMBRE 2017
ASSEMBLEES ET AFFAIRES JURIDIQUES – MODIFICATION DU REGIME DES INDEMNITES DES ELUS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS SUITE A L'INSTALLATION D'UN NOUVEAU VICE-PRESIDENT
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Vu les articles L.5211-12, L.5216-4, L.2123-24-1 et R.5216-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral du 29 mai 2013 portant création de la Communauté d’Agglomération du Niortais modifié,
Considérant le Procès-Verbal d'installation du 5ème Vice-Président,
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Se prononcer, conformément au tableau joint, sur le taux de l’indemnité de fonctions à verser à Elmano MARTINS, 5ème Vice-Président qui entrera en vigueur à compter de la date effective d'entrée en fonction soit le 11 décembre 2017.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171211-C03-12-2017-DE
Date de télétransmission : 12/12/2017
Date de réception préfecture : 12/12/2017REGIME DES INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
ANNEXE A LA DELIBERATION DU 11 DECEMBRE 2017
FONCTIONS Taux
Pour information
Equivalent en euros
(Montant Brut)
Le Président
M. Jérôme BALOGE
93,56% 3621.39
Les 13 Vice-Présidents
M. Claude ROULLEAU
M. Thierry DEVAUTOUR
M. Alain BAUDIN
M. Jacques BROSSARD
M. Elmano MARTINS
Mme Elisabeth MAILLARD
M. Michel SIMON
M. Jean BOULAIS
M. Jacques BILLY
M. Philippe MAUFFREY
Mme Dany BREMAUD
M. Eric PERSAIS
M. Jacques MORISSET
53,48%
53,48%
53,48%
53,48%
53,48%
53,48%
53,48%
53,48%
53,48%
53,48%
53,48%
53,48%
53,48%
2070.03
Les Membres du Bureau ayant reçu délégation
M. Christian BREMAUD
M. Alain GRIPPON
M. Gérard LABORDERIE
M. Alain LECOINTE
M. Marc THEBAULT
26%
26%
26%
26%
26%
1006.37
Les conseillers communautaires membres de la
Conférence des Maires
M. Marcel MOINARD
M. Michel PANIER
M. Jean-François SALANON
M. Patrick THOMAS
M. Adrien PROUST
M. Jean-Luc CLISSON
M. Thierry BEAUFILS
Mme Stéphanie DELGUTTE
Mme Dany MICHAUD
M. Alain CHAUFFIER
M. Gérard EPOULET
M. Florent JARRIAULT
M. Jean-Pierre MIGAULT
6%
6%
6%
6%
6%
6%
6%
6%
6%
6%
6%
6%
6%
232.24
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171211-C03-12-2017-DE
Date de télétransmission : 12/12/2017
Date de réception préfecture : 12/12/2017M. Daniel BAUDOUIN
Mme Marie-Christelle BOUCHERY
M. Jean-Claude FRADIN
Mme Sylvie DEBOEUF
M. Michel VEDIE
M. Bruno JUGE
M. Alain LIAIGRE
M. Jean-Martial FREDON
Mme Sophie BROSSARD
M. René PACAULT
M. Rabah LAICHOUR
Mme Céline VALEZE
M. Gérard GIBAULT
M. Jean-Michel BEAUDIC
M. Robert GOUSSEAU
M. Didier DAVID
M. Stéphane PIERRON
6%
6%
6%
6%
6%
6%
6%
6%
6%
6%
6%
6%
6%
6%
6%
6%
6%
Les autres conseillers communautaires
Mme Sophia MARC
M. Serge MORIN
Mme Claire RICHECOEUR
M. Charles-Antoine CHAVIER
Mme Véronique HENIN-FERRER
Mme Rose-Marie NIETO
Mme Dominique JEUFFRAULT
Mme Anne-Lydie HOLTZ
M. Michel PAILLEY
Mme Agnès JARRY
M. Romain DUPEYROU
Mme Carole BRUNETEAU
M. Simon LAPLACE
Mme Yamina BOUDAHMANI
M. Lucien-Jean LAHOUSSE
Mme Jeanine BARBOTIN
M. DESCAMPS Fabrice
Mme Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN
Mme Sylvette RIMBAUD
M. Guillaume JUIN
Mme Marie-Paule MILLASSEAU
M. Florent SIMMONET
Mme Christelle CHASSAGNE-CHEVALLEREAU
Mme Christine HYPEAU
M. Luc DELAGARDE
Mme Marie-Chantal GARENNE
M. Dominique SIX
Mme Jacqueline LEFEBVRE
M. Elmano MARTINS
Mme Yvonne VACKER
M. Pascal DUFORESTEL
Mme Elodie TRUONG
M. Alain PIVETEAU
Mme Josiane METAYER
3%
3%
3%
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3%
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3%
3%
3%
3%
3%
3%
3%
3%
116.12
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171211-C03-12-2017-DE
Date de télétransmission : 12/12/2017
Date de réception préfecture : 12/12/2017Mme Natahlie SEGUIN
Mme Isabelle GODEAU
Mme Monique JOHNSON
M. Jean-Romée CHARBONNEAU
Mme Anne BAUDOUIN
3%
3%
3%
3%
3%
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171211-C03-12-2017-DE
Date de télétransmission : 12/12/2017
Date de réception préfecture : 12/12/2017