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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C03 12 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le Te ——
ID : 079-200041317-20221212-C___ 3 _12_2022-DE niortagglo
Agglomération du Niortais
C- 3-12-2022
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 05 décembre 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 12 décembre 2022
ASSEMBLÉES, AFFAIRES JURIDIQUES - REPRÉSENTATION DES ÉLUS DE LA CAN AU SEIN DE LA SA HLM IMMOBILIÈRE ATLANTIQUE AMÉNAGEMENT
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Patrice VIAUD, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Florence VILLES, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN à Stéphanie ANTIGNY, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Sébastien MATHIEU à François GIBERT, Marie-Paule MILLASSEAU à Jeanine BARBOTIN, Rose-Marie NIETO à Romain DUPEYROU, Michel PAILLEY à Eric PERSAIS, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU, Yvonne VACKER à François GUYON, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaire absente suppléée :
Marie-Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD.
Titulaires absents :
Annick BAMBERGER, Jean-Michel BEAUDIC, Richard PAILLOUX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Anne-Lydie LARRIBAU Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le Te ——
ID : 079-200041317-20221212-C___ 3 _12_2022-DE C- 3-12-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022
ASSEMBLÉES, AFFAIRES JURIDIQUES - REPRÉSENTATION DES ÉLUS DE LA CAN AU SEIN DE LA SA HLM IMMOBILIÈRE ATLANTIQUE AMÉNAGEMENT
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Sur proposition du Président,
Vu les articles L.1525-1, L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu l’article L.2121-33 du CGCT qui dispose que « Le conseil municipal (transposé aux EPCI) procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes » ;
L’article L.2121-21 du CGCT permet que « lorsqu’une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le président. »
Vu la délibération n°C14-07-2020 du 17 juillet 2020 relative à la représentation de la CAN au sein des sociétés d’économie mixte, des sociétés publiques locales et de la société anonyme HLM IAA,
Il convient de désigner un représentant titulaire au sein de la SA HLM Immobilière Atlantique Aménagement.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Désigne le délégué de la Communauté d’Agglomération du Niortais comme suit :
SOCIETES D’ECONOMIE MIXTE – SOCIETES ANONYMES – SOCIETES PUBLIQUES LOCALES
DENOMINATION Nombre de titulaire REPRESENTANT TITULAIRE Nombre de suppléant REPRESENTANT SUPPLEANT
SA HLM Immobilière At-
lantique Aménagement 1 Jérôme BALOGE 0 / Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le ee
ID : 079-200041317-20221212-C__ 3_12_2022-DE
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué