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Déliberation - 5bfadap7qazq30b
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - 5bfadap7qazq30b)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Énergies,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Loire
Nombre de Conseillers :
en exercice : 15
présents : 14
votants : 14
OBJET : Demande de subvention
Auprès du Département :
Rénovation énergétique de l’école
Publique
Délibération n° 2023 / 0044
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTAGNY
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-six septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNY (Loire), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des réunions, sous la présidence de monsieur Marcel PEUILLON, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal :
Le 19 septembre 2023
Présents : PEUILLON Marcel - VERNAY Edgar - GREGORI Carole - MEDINA Florent - SAINT PAUL Delphine - BOURRAT Véronique - RAPEAUX Hervé - ANTOINE Séverine - PLASSE Vohan- GUERINONI Brice - BERUJAT Amandine - JAILLER Philippe - MOLLON MELLETON Monique - BERNARD COQUIN Florence.
Absent : Maxime EXBRAYAT
Secrétaire de séance : Madame Amandine BERUJAT
Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2021/0038 en date du 24 juin 2021 par laquelle il avait été décidé de faire réaliser une étude de faisabilité pour la rénovation de l’école publique en lien avec la création d’un parking à proximité. Ces travaux permettraient la rénovation énergétique du bâtiment et la sécurisation de l’entrée des élèves.
Ce projet consiste à :
- Supprimer l’accès commun école/logement par la création d’une pp 8 P entrée d’accès aux bâtiments scolaires par le nouveau parking et d’un
préau couvert semi-fermé pour accéder aux classes par la cour.
- Remplacer la chaudière existante de 2002 par une chaudière gaz à condensation.
- Remplacer les menuiseries extérieures bois par des menuiseries en PUC
- Rénover les salles de classes (plomberie, électricité, plâtrerie-peinture, revêtement de sol.
Le coût prévisionnel d’un montant de 529.000 € HT, est susceptible de bénéficier d’une subvention du Département.
Le plan de financement hors taxes de cette opération serait le suivant :
- Travaux d'aménagement : 460.000,00 €
- Ingénierie: 69.000,00 €
- Total de l'opération 529.000,00 €
- Subvention de la région accordée : 100.000,00 €
-__ Dotation d'Equipement des Territoires ruraux 158.700,00 €
- Subvention du Département sollicitée : 158.700,00 €
- Autofinancement communal : 111.600,00 €
Le projet pourra débuter en juillet 2024 pour une durée de 6 mois. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
& ADOPTE le projet et le plan de financement exposés ci-dessus,
% SOLLICITE une subvention auprès du Département,
% DIT que la dépense sera inscrite au compte 21312-209 du budget communal 2024.
Fait et délibéré à MONTAGNY, le 26 septembre 2023
Le Maire, La secrétaire de séance,
Marcel PEUILLON Amandine BERUJAT