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Déliberation - q4slyoq5tbv8p5d
Document publié le Mercredi 18 janvier 2023 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - q4slyoq5tbv8p5d)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Énergies,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Loire
Nombre de Conseillers :
en exercice : 15
présents : 14
votants : 14
OBJET : Demande de subvention au
Titre de DETR-DSIL 2023
Rénovation énergétique de l’école
Délibération n° 2023 / 0007
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201451-20230125-delib_2023 0007-DE
Accusé certifié exé
Réception par le préfet : 03/02/2023
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTAGNY
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-cinq janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNY (Loire), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des réunions, sous la présidence de monsieur Marcel PEUILLON, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal :
le 18 janvier 2023
Présents : PEUILLON Marcel - VERNAY Edgar - GREGORI Carole —
MEDINA Florent - SAINT PAUL Delphine - BOURRAT Véronique - RAPEAUX Hervé - ANTOINE Séverine - PLASSE Yohan - GUERINONI Brice - BERUJAT Amandine - MOLLON MELLETON Monique - JAILLER Philippe - BERNARD COQUIN Florence.
Absent : EXBRAYAT Maxime.
Secrétaire de séance : Madame Séverine ANTOINE
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil que le projet de rénovation énergétique de l’école publique en lien avec la création d’un parking à proximité dont le coût prévisionnel estimé sur la base d’un avant-projet définitif s’élève à 529.000,00 € HT, soit 634.800,00 € TTC, est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ou de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL).
Le plan de financement de cette opération serait Le suivant :
- coût total : 634.800,00 €
- DETR-DSIL : 185.150,00 €
- Subvention Région sollicitée : 211.600,00 €
- _ autofinancement communal : 238.050,00 €
L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
& Date prévisionnelle de démarrage : mai 2024.
$ Date prévisionnelle de fin : décembre 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
1) APPROUVE la réalisation du projet présenté estimé à 529.000 €
hors taxes,
2) ADOPTE le plan de financement exposé ci-dessus,
3) AUTORISE monsieur le Maire à solliciter une subvention Etat au
titre de la DETR ou de la DSIL.
Fait et délibéré à MONTAGNY, le 25 janvier 2023
Le Maire, La secrétaire de séance,
Marcel PEUILL Séverine ANTOINE