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Déliberation - vzuitlbbhmj2mi
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - vzuitlbbhmj2mi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Loire
Nombre de Conseillers :
en exercice : 15
présents : 14
votants : 14
OBJET : Demande de subvention
Au Titre de DSIL 2025
Rénovation énergétique de l’école
publique
Délibération n° 2024 / 0054
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201451-20241219-delib_2024_ 0054-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/01/2025]
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTAGNY
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNY (Loire), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des réunions, sous la présidence de monsieur Marcel PEUILLON, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal :
le 12 décembre 2024
Présents : PEUILLON Marcel - VERNAY Edgar - GREGORI Carole - MEDINA Florent - SAINT PAUL Delphine - BOURRAT Véronique - RAPEAUX Hervé (arrivé à 20h15) - ANTOINE Séverine - PLASSE Yohan - GUERINONI Brice - BERUJAT Amandine - MOLLON MELLETON Monique - JAILLER Philippe - BERNARD COQUIN Florence.
Absent : Maxime EXBRAYAT
Secrétaire de séance : Monsieur Florent MEDINA
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil que le projet de rénovation énergétique de l’école publique en lien avec la création d’un parking à proximité dont le coût prévisionnel estimé sur la base d’un avant-projet définitif s’élève à 529.000,00 € HT, soit 634.800,00 € TTC, est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ou de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL).
Le plan de financement de cette opération serait Le suivant :
- coût total HT: 529.000,00 €
- DSIL (30%): 158.700,00 €
- Subvention Région attribuée (18,91%) : 100.000,00 €
- Subvention Département attribuée (17,58%) : 93.000,00 €
- autofinancement communal (33,52%) : 177.300,00 €
L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
% Date prévisionnelle de démarrage : juin 2025.
% Date prévisionnelle de fin : décembre 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
1) APPROUVE la réalisation du projet présenté estimé à 529.000 € hors taxes,
2) ADOPTE le plan de financement exposé ci-dessus,
3) AUTORISE monsieur le Maire à solliciter une subvention Etat au
titre de la DSIL.
Fait et délibéré à MONTAGNY, le 19 décembre 2024
Le Maire,
Marcel PEUT IN
Le secrétaire de séance,
Florent MEDINA