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Document publié le Mardi 14 février 2023 par la commune de Montbard.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation.09.2023.montbard)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Tourisme,
Le Conseil Municipal de la Commune de Montbard, dûment convoqué le 8 février 2023, par le Maire, Laurence PORTE, s’est réuni le 14 février 2023 à l’Espace Paul Eluard.
Présents :
Laurence PORTE, Aurélio RIBEIRO, Danielle MATHIOT, Abdaka SIRAT, Maryse NADALIN, Martial VINCENT, Valérie MONTAGNE, Marc GALZENATI, Sandra VAUTRAIN, Bernard NICOLAS, Brigitte FOGLIA, Dominique ALAINÉ, Béatrice QUILLOUX, Francisca BARREIRA, Fabien DEBENATH, Mireille POIRROTTE, Aurore LAPLANCHE, Béatrice PARISOT, Sylvie GOYARD, Ahmed KELATI, Bruno DIANO
Excusés ayant donné pouvoir : Jordan LE CARO à Martial VINCENT, Thierry MOUGEOT à Danielle MATHIOT, Gérard ROBERT à Aurélio RIBEIRO, Joël GRAPIN à Laurence PORTE, Céline AUBLIN à Abdaka SIRAT, Daniel DESCHAMPS à Marc GALZENATI, Magalie RAEVENS à Maryse NADALIN.
Absent : Maryline DECOURSIERE-PERROT
2023.09 – Mise en œuvre d’un dispositif d’aide à la primo-accession en centre-bourg, sur la période 2023-2028 : approbation du règlement d’intervention de l’opération
Rapporteur : Madame le Maire
Vu la délibération n°2022.109 prise en Conseil municipal le 8 décembre 2022 approuvant les termes de la convention Petites Villes de Demain, valant opération de revitalisation du territoire.
Considérant que parmi les actions inscrites dans la convention figurait l’action numérotée 4, relative à la mise en œuvre d’un dispositif d’aide à la primo-accession en centre-bourg.
Considérant l’étude préalable à la mise en place de l’OPAH-RU 2023-2028 a mis en exergue le besoin d’attirer une nouvelle population sur le territoire afin, d’une part, de remédier à la vacance constatée dans le parc bâti ancien et, d’autre part à inciter à sa rénovation, notamment énergétique, et favoriser la mixité sociale en centre-bourg.
Considérant que la Ville de Montbard a décidé de soutenir activement les primo-accédants souhaitant s’installer en centre-bourg, à travers une aide financière de la collectivité.
Considérant que l’obtention de cette aide est conditionnée à l’engagement du demandeur à mettre en œuvre de travaux de rénovation du logement acquis en tant que résidence principale, soit dans le cadre du dispositif d’OPAH- RU, soit dans le cadre de l’opération façades « Brenne, Debussy, Faubourg historique ».
Considérant que le dispositif d’aide à la primo-accession est conclu pour la période allant du 1er juin 2023 au 31 mai 2028, soit la même période d’application que l’OPAH-RU et l’opération façades.
Considérant que les demandeurs intéressés peuvent déposer un dossier et bénéficier d’une subvention forfaitaire de la Ville de Montbard de 5 000€ pour un logement acquis en tant que résidence principale, acquis en primo-accession dans le périmètre d’éligibilité à cette aide, sous réserve de l’attribution d’une subvention dans le cadre de l’OPAH-RU, ou dans le cadre de l’opération façades (subvention ou label Fondation du Patrimoine).
Considérant que les subventions sont accordées dans la limite des crédits disponibles alloués à l’opération, soit 100 000€ sur cinq ans et, que ce montant permet le financement de 20 dossiers sur l’ensemble de l’opération, soit 4 dossiers par an.
Considérant le projet de règlement d’intervention pour ce dispositif de soutien à la primo-accession annexé à la présente délibération
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- approuve le règlement d’intervention du dispositif d’aide à la primo-accession et son périmètre d’intervention - autorise le Maire à signer tout document entrant dans l’application de la présente délibération.
VILLE DE MONTBARD
B.P. 90
21506 MONTBARD CEDEX
Tél. 03.80.92.01.34
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 14 FÉVRIER 2023