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Déliberation - deliberation.101.2023.montbard Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Montbard. Lien du pdf (Déliberation - deliberation.101.2023.montbard)Thèmes du document : Histoire et mémoire, Tourisme, Jeunesse,

Le Conseil Municipal de la Commune de Montbard, dûment convoqué le 1er décembre 2023, par le Maire, Laurence PORTE, s’est réuni le 7 décembre 2023 en salle du Conseil à l’Hôtel-de-Ville.

Présents : Laurence PORTE, Aurélio RIBEIRO, Danielle MATHIOT, Abdaka SIRAT, Maryse NADALIN, Martial VINCENT, Valérie MONTAGNE, Marc GALZENATI, Sandra VAUTRAIN, Bernard NICOLAS, Brigitte FOGLIA, Dominique ALAINÉ, Béatrice QUILLOUX, Francisca BARREIRA, Fabien DEBENATH, Mireille POIRROTTE, Thierry MOUGEOT, Béatrice PARISOT, Joël GRAPIN, Céline AUBLIN, Patricia PARISSE, Sylvie GOYARD (de 18h30 à 19h22), Ahmed KELATI.

Excusés ayant donné pouvoir : Jordan LE CARO à Abdaka SIRAT, Aurore LAPLANCHE à Maryse NADALIN, Gérard ROBERT à Laurence PORTE, Magalie RAEVENS à Aurélio RIBEIRO, Bruno DIANO à Ahmed KELATI.

Absente excusée : Sylvie GOYARD a quitté la séance à 19h22

Absent : Maryline DECOURSIERE

2023.101 – Restauration et mise en accessibilité PMR des cours du Musée Buffon : plan de financement du projet et demandes de subventions

Rapporteur : Madame le Maire

Considérant que le projet de restauration des deux cours du Musée Buffon et de leurs murs d’enceinte, de mise en accessibilité PMR de la cour principale du Musée ainsi que de sa mise en lumière est inscrit au plan d’actions de l’ORT (fiche-action n°2) de Montbard et de la Communauté de Communes du Montbardois dans le cadre du programme Petites Villes de Demain pour la période 2023-2028.

Considérant que le projet a pour objectif d’améliorer la visibilité du bâtiment du Musée, tout en optimisant l’usage des cours du Musée, d’une part pour permettre l’accès du Musée au public PMR depuis la cour principale, et d’autre part pour améliorer la tenue de manifestations en extérieur.

Considérant que ce projet finalisera également le parcours de découverte du centre ancien de Montbard, depuis la place Gambetta jusqu’au Parc Buffon, dans la continuité de l’opération de réaménagement du pôle pédagogique de l’Orangerie finalisée en Mars 2022, et dans le prolongement du réaménagement de la rue du Parc prévu en Mars 2024 (phase 3 du projet de réaménagement des rues du centre-ville, après les rues E. Piot, Liberté, et E. Guillaume). Considérant que ce projet s’inscrit également dans le cadre de la réglementation relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public et de l’agenda d’accessibilité programmée approuvé par le Préfet de Côte-d’Or le 26 février 2016 pour une période de 9 ans (2016-2025).

Considérant que l’étude menée au cours de l’année 2023 par les bureaux d’études « Mayot et Toussaint » (Paysagiste, mandataire) et « Mirabelle Croizier – Tout se transforme » (Architecte du Patrimoine), suivant les recommandations de l’ingénieur-conseil Monument Historique de la DRAC, a permis de préciser le programme de travaux suivant :

Dans la cour principale menant à l’entrée du Musée Buffon :

- reprise du pavage suivant les lignes de composition existantes, avec dépose complète et repose des pavés en bon état sur les allées latérales et reprise de l’allée centrale avec de nouveaux pavés calcaires neufs de finition ancienne pour garantir l’accès PMR vers le Musée,

- restauration du mur de soutènement et piles côté rue du Parc (Est et Nord), - mise en lumière des façades et de la cour : éclairage encastré dans la banquette du mur, installation d’une borne foraine encastrée, et spots sous les arches.

Dans la cour arrière :

- nettoyage des pavés existants et du revêtement sable stabilisé, - création d’une fosse (2x2x1) et apport de terre végétale pour la plantation d’un arbre (frêne à fleurs) et de vivaces en pied.

- déconstruction d’un appentis en ruine,

- réhabilitation d’une dépendance et du mur de clôture de la cour : charpente, reprise ponctuelle de maçonnerie, réfection de la couverture,

- installation de nichoirs et refuges à abeilles.

VILLE DE MONTBARD

B.P. 90

21506 MONTBARD CEDEX

Tél. 03.80.92.01.34

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 7 DÉCEMBRE 2023

Considérant qu’une autorisation de travaux Monument Historique a été délivrée par le Préfet (DRAC) le 08 septembre 2023, sur la base de l’avant-projet.

Considérant que le projet global est estimé à 202 649,20€ HT et, qu’à l’exclusion des frais liés à l’électricité et à l’éclairage pris en charge par le SICECO, une assisette de dépenses éligible de 163 422.90€ HT reste finançable à hauteur de 80% maximum avec le concours financier potentiel de : - la DRAC (Monument Historique classé)

- le Conseil Départemental de la Côte d’Or (dispositif Patrimoine Protégé Côte d’Or) - le Conseil Régional Bourgogne-Franche-Comté (dispositif Centralités Rurales en Région)

Considérant que la réalisation des travaux est prévue sur la période de mars à la fin juillet 2024.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- approuve le projet de restauration et de mise en accessibilité des cours du Musée Buffon tel que présenté, pour un montant de travaux de 202 649,2 € HT,

- sollicite les concours du Conseil Départemental dans le cadre du dispositif Patrimoine Protégé Côte-d’Or, du Conseil Régional Bourgogne-Franche-Comté dans le cadre du dispositif Centralités Rurales en Région et de la DRAC Bourgogne-Franche-Comté (travaux sur Monument Historique classé), - approuve le plan de financement prévisionnel suivant :

Aide concernée Sollicitée ou déjà attribuée Montant de la dépense éligible Pourcentage sur base de 163 422,90 € Montant de l’aide

DRAC Sollicitée 161 722,90 € 19,79 % 58 393,74 €

CD 21 (Patrimoine Protégé) Sollicitée 161 722,90 € 35,73 % 32 344,58 € CR BFC (C2R) Sollicitée 163 422,90 € 24,48 % 40 000 €

TOTAL DES AIDES 80 % 130 738,32 €

Autofinancement 163 422,90 € 20 % 32 684,58 €

- précise que les dépenses seront inscrites à la section investissement du budget primitif 2024 de la Commune, - s’engage à ne solliciter aucun autre programme d’aide du Conseil Départemental et Régional, outre ceux indiqués, au titre de ce projet,

- sollicite les autorisations de commencer les travaux avant attribution des aides financières - atteste de la propriété communale du Musée Buffon et de ses cours, - autorise le Maire à signer tous documents administratifs et financiers et accomplir toutes formalités administratives relatives à la réalisation de ce projet, dont la signature des futurs marchés travaux.