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Déliberation - 2024 173 travaux modificatifs eclairage terrains foot et rugby affermissement tranche optionnelle 1
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 173 travaux modificatifs eclairage terrains foot et rugby affermissement tranche optionnelle 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 05 décembre 2024
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : 23008MAR00 : « Travaux relatifs à la modification de l’éclairage des terrains de foot et rugby » - Affermissement de la tranche optionnelle n°1 du marché. Décision n° 2024-173
Nos réf. : CD/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 1° ;
VU la délibération 2023-10-20 en date du 30 novembre 2023 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L.2122-22 sus-visé, et notamment :
« 4 – De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU l’attribution du marché n° 23008MAR00 en date 18 décembre 2023 par décision municipale n°2023- 142 à l’entreprise CECCON BTP domiciliée 600 route de l’artisanat à 74330 POISY ;
CONSIDERANT la nécessité d’effectuer des travaux sur les terrains de foot et de rugby du stade du Bouchet, terrains de foot nord et foot sud du stade des Grangettes, terrain de rugby des Bauges ;
DECIDE
Article 1
Le marché n°23008MAR00 relatif aux travaux de modification de l’éclairage des terrains de foot et rugby a été attribué à l’entreprise CECCON BPT domiciliée 600 route de l’artisanat à 74330 POISY selon les montants suivants :
- Tranche ferme : 64 795.00 € HT
- Tranche optionnelle n°1 : 52 855.00 € HT
- Tranche optionnelle n°2 : 51 550.00 € HT.
Article 2
Par la présente, la tranche optionnelle n°1 du marché n°22008MAR00 est affermie pour un montant de 52 855 € HT.
Article 3 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois ce recours gracieux n’est pas suspensif de la présente décision et le silence de l’autorité territoriale pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
Article 4 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et publiée sur le site internet de la Ville de Rumilly.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie. - Monsieur le responsable du Service de gestion comptable.
- L’entreprise CECCON BTP.
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