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Document publié le Mercredi 28 août 2019 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 143 travaux extension reseau fibre optique decision affermissement tranches optionnelles 4 et 5)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 28 août 2019
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Marché n° 2018-29 relatif aux travaux d’extension du réseau de fibre optique de la Ville de Rumilly - Décision d’affermissement de tranches optionnelles n°4 et n°5. Décision n° : 2019-143
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016, notamment en application des articles 1 et 27,
VU la délibération en date du 24 janvier 2019, par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’attribution du marché n°2018-29 à l’entreprise INEO INFRACOM, domiciliée 241 rue Paul Gidon à 73000 CHAMBERY, en date du 15 février 2019,
DECIDE
Article 1 :
Le marché N°2018-29 relatif à des travaux d’extension du réseau de fibre optique pour la Ville de Rumilly a été conclu avec l’entreprise INEO INFRACOM, domiciliée 241 rue Paul Gidon à 73000 CHAMBERY, selon les montants suivants sur la base de la location de fourreaux disponibles posés par des tiers :
- Tranche ferme : 32 147.30 € HT
- Tranche optionnelle n°1 : 58 012.80 € HT
- Tranche optionnelle n°2 : 20 539.90 € HT
- Tranche optionnelle n°3 : 2 754.15 € HT
- Tranche optionnelle n°4 : 4 573.15 € HT
- Tranche optionnelle n°5 : 19 339.09 € HT
- Montant de la location annuelle 2 133 € HT (tranche ferme et tranches optionnelles).
Article 2 :
Par la présente, les tranches optionnelles n° 4 et n°5 du marché n°2018-29 sont affermies. Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Pour le Maire empêché,
Serge DEPLANTE,
Deuxième Adjoint au Maire