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Déliberation - Avenant a la convention DRAC et DSDEN
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - Avenant a la convention DRAC et DSDEN)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
CONVENTION CADRE EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE ENTRE
LA DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES DE NOUVELLE-AQUITAINE (DRAC)
LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES DE L’EDUCATION NATIONALE (DSDEN)
LA VILLE DE MERIGNAC
2023 - 2024 - 2025 - 2026
AVENANT N O 1
ENTRE
Le Ministère de la Culture – Direction régionale des affaires culturelles Nouvelle-Aquitaine (DRAC) Représenté par Maylis Descazeaux Directrice régionale
Ci-après dénommé « la DRAC »
ET
Le Ministère de l’Education Nationale – Direction départementale de l’Education Nationale (DSDEN), représenté par Marie-Christine HEBRARD, Inspectrice d’Académie, Directrice académique des services de l’Education nationale de la Gironde
ET
La Ville de Mérignac représentée par son maire, Alain ANZIANI, dûment habilité en application d'une délibération du Conseil Municipal en date du 12 février 2024, désignée sous le terme « la collectivité »
Vu la Circulaire interministérielle (n°2017-003) sur l’Education artistique et culturelle du 10 mai 2017
et la Circulaire n°2013-036 sur le projet éducatif territorial du 20 mars 2013
Vu les plans interministériels « A l’école des arts et de la Culture » de 2018 et « Réussir le 100%
EAC », de 2019 des deux Ministères Education nationale et Culture, définissant la stratégie commune
pour que chaque élève bénéficie pendant sa scolarité d’un parcours artistique et culturel de qualité
Vu la Convention cadre EAC entre la DRAC Nouvelle-Aquitaine et la Ville de Mérignac du 23
novembre 2023
Vu l’obtention du « label 100 % EAC » délivré par la Direction régionale des affaires culturelles et la
délégation académique aux arts et à la culture
Il est proposé de signer un avenant à la convention signée entre la Ville et la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) pour intégrer l’Education nationale et formaliser une dynamique et un engagement tripartite déjà existant.
PREAMBULE
Considérant la Convention cadre Education Artistique et Culturelle en date du 23 novembre 2023 signée entre la Drac et la Ville pour une durée de trois ans, la priorité gouvernementale pour la généralisation de l’EAC portée par le ministère de la culture, en partenariat avec le ministère d’éducation nationale et de la jeunesse et les liens étroits déjà mis en place avec l’Education Nationale sur le territoire (DSDEN et Circonscription de Bordeaux-Mérignac) pour soutenir et déployer les initiatives et les dispositifs en faveur de l’EAC.
Il est apparu, par conséquent, nécessaire de modifier les articles 1, 2.1 et 4 de la convention initiale.
Il est convenu ce qui suit :
L’article 1 de la convention initiale est modifié et complété comme suit :
La convention repose sur les valeurs communes et partagées par la DRAC, la DSDEN et par la Ville de Mérignac au titre de la liberté de choix, de l’épanouissement individuel et collectif et de l’ouverture et de l’acceptation de l’Autre.
Cette convention ambitionne également de formaliser le partenariat et l’engagement des acteurs culturels et éducatifs œuvrant pour le déploiement de l’Education artistique et culturelle sur le territoire Mérignacais. Cette coopération doit favoriser l’émergence de nouveaux projets d’éducation artistique et culturelle et améliorer la coordination de ces derniers dans un souci d’équité territoriale, particulièrement au sein de l’ensemble des groupes scolaires et périscolaires mérignacais.
Au regard des actions existantes, précisées et développées dans le document « projet artistique et culturel de la Ville de Mérignac », la Ville de Mérignac, la DRAC Nouvelle-Aquitaine et la DSDEN conviennent d'accompagner ce développement et cette diversification des actions culturelles autour des enjeux stratégiques définis conjointement et présentés dans la convention initiale jointe en annexe.
L’article 2.1 de la convention initiale est complété comme suit :
Compte tenu des objectifs visés par le Schéma d’Education Artistique et Culturel porté par la Ville et partagé avec la DRAC et la DSDEN, les partenaires s’accordent pour intensifier le schéma EAC développer ces dynamiques par le soutien de projets et d’actions culturelles spécifiques.
La circonscription de Bordeaux-Mérignac et la DSDEN s’engagent à accompagner la démarche et faciliter les contacts auprès des enseignants et des directeurs d’établissement. A ce titre, l’Education Nationale mobilise les conseillers pédagogiques pour accompagner les équipes éducatives afin qu’elles se saisissent au mieux des parcours EAC mis en œuvre sur le Ville de Mérignac. En termes de soutien, une priorité est donnée aux projets co-construits avec le Musicien intervenant (Dumiste).
L’article 4 de la convention initiale est complété comme suit :
Comité de pilotage et comité technique :
Pour assurer le suivi et l’évaluation de ce partenariat, la DSDEN intègrera les deux instances instituées dans la convention cadre, à savoir :
Le comité de Pilotage avec pour la DSDEN, l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription de Mérignac et/ou l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la mission de l’éducation artistique et culturelle.
Le comité technique avec pour la DSDEN : les conseillers pédagogiques départementaux et les conseillers pédagogiques de la circonscription de Bordeaux Mérignac.
Lors des comités techniques, l’équipe de circonscription, en lien avec la collectivité, identifieront les projets pour lesquels ils accompagneront plus spécifiquement les enseignants.
L’équipe de circonscription contribuera également à l’identification des écoles susceptibles de s’engager dans des parcours EAC.
Des référents culturels :
Afin de fédérer les écoles autour de thématiques communes et d’accompagner la démarche de parcours, la circonscription propose de désigner un interlocuteur privilégié par école : le ou la directrice de chaque établissement scolaire.
Les référents culturels jouent un rôle dans l’accompagnement du PEAC de chaque élève à l’échelle de l’Etablissement. A ce titre ils ont en charge de coordonner les propositions au sein de chaque école. Les référents culturels prennent part également aux réflexions communes en matière de généralisation de l’EAC.
Les autres dispositions de la convention initiale en date du 23 novembre 2023 demeurent inchangées.
Fait en trois exemplaires, à Mérignac, le
Maylis DESCAZEAUX Marie-Christine HEBRARD
Directrice régionale des affaires culturelles Directrice académique des Services de l’Education nationale
de la Gironde
Alain ANZIANI
Maire de Mérignac,
Président de Bordeaux Métropole