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Déliberation - avenant convention SIVU
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - avenant convention SIVU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
CONVENTION SIVU BORDEAUX MERIGNAC
AVENANT N° 1
ENTRE
La Ville de Mérignac représentée par son Maire, Alain ANZIANI, dûment habilité es-qualité en application d’une délibération du Conseil Municipal en date du 12 décembre 2022,
ET
La Ville de Bordeaux représentée par son Maire, Pierre HURMIC, dûment habilité es-qualité en application d’une délibération du Conseil Municipal en date du
ET
Le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de Bordeaux-Mérignac (SIVU) pour la restauration collective représenté par sa Présidente, Delphine JAMET, dûment habilitée es- qualité en application d’une délibération du Conseil Syndical en date du
PRÉAMBULE
La Ville de Mérignac, la ville de Bordeaux et le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de Bordeaux-Mérignac (SIVU) pour la restauration collective ont formalisé par convention en date du 19 janvier 2017 leur partenariat afin de :
• Régler l’ensemble des relations entre les villes de Mérignac, de Bordeaux et le SIVU Bordeaux-Mérignac dans le cadre de la compétence transférée au SIVU en matière de restauration collective.
• Assurer la nécessaire coordination entre le SIVU et les villes de Mérignac et de Bordeaux, notamment compte tenu des démarches qualité conduites par les différentes parties.
L’article 3.4 de la convention précitée fixant la durée de la convention à six ans, les parties se sont rapprochées afin de définir les termes d’une nouvelle convention.
Afin de permettre la poursuite des échanges en vue de la formalisation de la nouvelle convention, il y a lieu de prolonger d’une durée maximale d’un an, la convention conclue le 19 janvier 2017. Il est convenu et décidé ce qui suit :
L’article 3.4 est modifié comme suit :
Article 3.4 – La durée :
La présente convention est conclue pour une durée maximale de sept ans. Trois mois avant son expiration, ou lorsque les circonstances l’exigent, les parties conviennent de se rencontrer pour examiner les conditions de son renouvellement ou de sa prorogation.
Cette évolution éventuelle sera soumise aux assemblées délibérantes de chacune des parties.
Les autres dispositions de la convention demeurent inchangées.
Fait à Mérignac, le
Pour la Ville de Mérignac, Pour la Ville de Bordeaux, Pour le SIVU
Alain ANZIANI Pierre HURMIC Delphine JAMET Maire de Mérignac Maire de Bordeaux Présidente
Président de Bordeaux Métropole