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Déliberation - 163 avenant convention apeef
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 163 avenant convention apeef)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 06/10/2026
Reçu en préfecture le 06/10/2026
Publié le 06/10/26
ID 033-213302813-20261005-16393-DE-1-1
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 5 octobre 2026
Délibération n° 2026_163
CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION PETITE ENFANCE, ENFANCE ET FAMILLE (APEEF) - AVENANT
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Thierry TRIJOULET, Maire, par suite d'une convocation en date du 29 septembre 2026.
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 47
Mesdames, Messieurs : Mauricette BOISSEAU, Amélie AUDOIT, Alain CHARRIER, Jean-Louis COURONNEAU, Samira EL KHADIR, Kubilay ERTEKIN, Anne-Eugenie GASPAR, Claude MELLIER, Patricia NEDEL, Marie RECALDE, Bastien RIVIERES, Eric SARRAUTE, Gérard SERVIES, Aimeric ENARD, Loïc FARNIER, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Alice HERBERT, Patrice LASSALLE- BAREILLES, Christine MALKIEL, Emilie MARCHES, Michelle PAGES, Caroline VAN RENTERGHEM, Clément VANDECASTEELE, Franck YVONNEAU, Arnaud ARFEUILLE, Clémence NAVEYS-DUMAS, Preslia OKOU, Loan PANIFOUS, Loïc PEDELUCQ, Christine PEYRE, Clémence PINEAU , Alexandre POUZEAUD, Fatou THIAM, Alessandro DI SOMMA, Rémi COCUELLE, Gérard CHAUSSET, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Thierry MILLET, Denis ABRAND, Fatima AIT KEDDOUR, Aurelie DOULUT, Jimmy BOURLIEUX, Prefmandh MABIALA, Stephane BRUNEL, Thierry TRIJOULET, Véronique TREZEGUET, Jean-Charles ASTIER.
EXCUSES AYANT DONNE UNE PROCURATION : 2
Mesdames, Messieurs : Marie-Ange CHAUSSOY à Claude MELLIER, Joël MAUVIGNEY à Thierry TRIJOULET.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Amélie AUDOIT Envoyé en préfecture le 06/10/2026
Reçu en préfecture le 06/10/2026
Publié le 06/10/26
ID 033-213302813-20261005-16393-DE-1-1
Monsieur Alessandro DI SOMMA, Conseiller Municipal Délégué à la Petite Enfance, rappelle à l’Assemblée que la Ville, forte de son rôle d’autorité organisatrice, a une politique petite enfance ambitieuse à destination des familles et des enfants de moins de 3 ans.
L’offre publique de la Ville comprend, au-delà des crèches municipales en régie, une crèche municipale dont la gestion a été déléguée et 7 crèches associatives. Le partenariat entre la commune et les crèches associatives est essentiel pour répondre au mieux aux besoins des familles. Il permet de développer une offre d’accueil de proximité, diversifiée et de qualité. La complémentarité entre la commune, les associations et les professionnels favorise des actions cohérentes et adaptées. Soutenir et travailler avec ces structures, c’est investir pour les enfants, les familles et l’attractivité de notre commune.
Créée en 1998, l’APEEF (Association Petite Enfance, Enfance et Famille) est un acteur important de la petite enfance et de l’accompagnement des familles. Elle propose notamment des accueils pour les jeunes enfants, des actions de soutien à la parentalité, des activités éducatives, culturelles et artistiques.
Implantée depuis septembre 2023 sur la commune de Mérignac, dans le quartier de la Glacière, l’association a fait l’acquisition de locaux afin d’y développer ses activités. La crèche la Devèze accueille aujourd’hui 24 enfants, dont 18 places sont subventionnées par la Ville et 6 places sont commercialisées auprès d’entreprises.
Le partenariat avec la Ville permet un suivi régulier de l’activité et une prise en compte des besoins des familles. Les retours des familles accueillies font également état d’un niveau de satisfaction positif.
La prolongation de la convention en cours pour une année supplémentaire permettra d’aligner son échéance sur le calendrier de renouvellement des conventions des autres crèches associatives de la commune.
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Commission Education-Culture-Sports-Solidarités-Familles et Ages de la vie en date du 23 septembre 2026,
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE :
ARTICLE 1 : d’approuver les termes de l’avenant à la convention de partenariat et d’objectif tel que présenté ci-joint ;
ARTICLE 2 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant avec l’Association Petite Enfance, Enfance et Famille.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 49 voix pour Envoyé en préfecture le 06/10/2026
Reçu en préfecture le 06/10/2026
Publié le 06/10/26
ID 033-213302813-20261005-16393-DE-1-1
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 5 octobre 2026
Amélie AUDOIT
Secrétaire de séance
Thierry TRIJOULET
Maire de Mérignac
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.